bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Élections

Nomination des représentants de l'administration et du personnel à la CAPN compétente à l'égard des personnels de direction

NOR : MENH1200430A

Arrêté du 10-10-2012

MEN - DGRH E2-3

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-2-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié ; arrêté du 15-11-2011 modifié par arrêté des 21-3-2012 et 3-7-2012

Article 1 - Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 15 novembre 2011 susvisé sont modifiées pour les représentants de l'administration comme suit :
Membres titulaires
Au lieu de : Marie-Jeanne Philippe, rectrice de l'académie de Lille
Lire : Béatrice Gille, rectrice de l'académie de Nancy-Metz.
Membres suppléants
Au lieu de : Marie-Hélène Leloup, directrice académique des services de l'éducation nationale du Morbihan
Lire : Marie-Hélène Leloup, directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne.
Au lieu de : Monsieur Stéphane Aymard, secrétaire général adjoint de l'académie de Versailles
Lire : Isabelle Chazal, secrétaire générale adjointe de l'académie de Clermont-Ferrand.
Au lieu de : Xavier Le Gall, secrétaire général adjoint de l'académie de Bordeaux
Lire : Madame Valérie Bertoux, secrétaire générale adjointe de l'académie d'Amiens.

Article 2 - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 15 novembre 2011 susvisé sont modifiées pour les représentants des personnels comme suit :

Hors classe

Membres titulaires
Au lieu de : Hélène Cahn-Rabaté, proviseure du lycée Saint-Louis à Paris (75)
Lire : Hélène Cahn-Rabaté, proviseure du lycée général et technologique Carnot à Dijon (21).
Membres suppléants
Au lieu de : Janine Barbé, proviseure du lycée Georges-Clemenceau à Montpellier (34)
Lire : Janine Barbé, proviseure du lycée général et technologique Alphonse-Daudet à Nîmes (30).

1ère classe

Membres titulaires
Au lieu de : Éric Gallo, proviseur du lycée professionnel l'Estaque à Marseille (13)
Lire : Éric Gallo, proviseur du lycée polyvalent Denis-Diderot à Marseille (13).

2ème classe

Membres titulaires
Au lieu de : Bertrand Deshays, principal adjoint au collège Delegorgue à Courcelles-lès-Lens (62)
Lire : Bertrand Deshays, principal du collège Pierre-Brossolette à Noyelles-lès-Lens (62).
Le reste sans changement.

Article 3 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait le 10 octobre 2012
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le secrétaire général,
Jean Marimbert