bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

Commission générale de terminologie et de néologie

Vocabulaire des finances

NOR : CTNX1231672K

Liste du 8-9-2012 - J.O. du 8-9-2012

MEN - MCC


taxe d'expatriation
Domaine : Finances.
Définition : Impôt compensatoire auquel peuvent être soumises les plus-values latentes constatées sur le patrimoine mobilier d'un contribuable qui transfère son domicile fiscal d'un État à un autre.
Équivalent étranger : exit tax.