bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Baccalauréat professionnel

« Accompagnement, soins et services à la personne », option A « à domicile », option B « en structure » : modification

NOR : MENE1229572A

Arrêté du 16-7-2012 - J.O. du 31-7-2012

MEN - DGESCO A2-3

Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-51 à D. 337-94 ; arrêté du 11-5-2011 ; arrêté du 22-8-2011 ; avis de la commission professionnelle consultative « secteurs sanitaire et social, médico-social » du 8-12-2011 ; avis du CSE du 11-4-2012

Article 1 - Dans l'arrêté du 11 mai 2011 susvisé, il est créé un article 9 bis rédigé comme suit :
« Les titulaires de la spécialité "services aux personnes et aux territoires" du baccalauréat professionnel candidats à la spécialité "accompagnement, soins et services à la personne" option A "à domicile" du baccalauréat professionnel peuvent, à leur demande, être dispensés de l'unité U2 - épreuve E2 , de l'unité U31 - sous-épreuve E31 et de l'unité U32 - épreuve E32 du règlement d'examen de cette spécialité du baccalauréat professionnel.
Les titulaires de la spécialité "services aux personnes et aux territoires" du baccalauréat professionnel candidats à la spécialité "accompagnement, soins et services à la personne" option B "en structure" du baccalauréat professionnel peuvent, à leur demande, être dispensés de l'unité U2 - épreuve E2 et de l'unité U31 - sous-épreuve E31 du règlement d'examen de cette spécialité du baccalauréat professionnel. »

Article 2 - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2015.

Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2012

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer