Article 1 - À l'article 1er de l'arrêté du 30 août 1995 modifié susvisé, les mots « Pour les années universitaires 2010-2011 et 2011-2012 » sont remplacés par les mots « Pour les années universitaires 2012-2013 et 2013-2014 ».

Article 2 - La liste des établissements habilités à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé figurant à l'annexe de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé est remplacée par la liste de l'annexe au présent arrêté.

Article 3 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2012

Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous

Nota - L'annexe est publiée ci-après. L'intégralité du diplôme est mise en ligne sur les sites http://www.education.gouv.fr et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Annexe

Liste des établissements habilités à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé dans les spécialités suivantes « Pour les années universitaire 2012-2013 et 2013-2014 »

Académie	Établissement	Spécialité
Créteil	Lycée André-Malraux, Montereau-Fault-Yonne	Maintenance nucléaire