bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements secondaire et supérieur

Diplôme national de technologie spécialisé

Reconduction de la préparation à titre expérimental dans certains établissements

NOR : ESRS1228720A

Arrêté du 31-7-2012 - J.O. du 29-8-2012

ESR - DGESIP A2

Vu décret n° 84-573 du 5-7-1984 modifié ; arrêté du 30-8-1995 modifié ; avis du CSE du 28-6- 2012 ; avis du Cneser du 16-7-2012

Article 1 - À l'article 1er de l'arrêté du 30 août 1995 modifié susvisé, les mots « Pour les années universitaires 2010-2011 et 2011-2012 » sont remplacés par les mots « Pour les années universitaires 2012-2013 et 2013-2014 ».

Article 2 - La liste des établissements habilités à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé figurant à l'annexe de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé est remplacée par la liste de l'annexe au présent arrêté.

Article 3 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2012

Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous

Nota - L'annexe est publiée ci-après. L'intégralité du diplôme est mise en ligne sur les sites http://www.education.gouv.fr et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Annexe

Liste des établissements habilités à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé dans les spécialités suivantes « Pour les années universitaire 2012-2013 et 2013-2014 »

Académie

Établissement

Spécialité

Créteil

Lycée André-Malraux, Montereau-Fault-Yonne

Maintenance nucléaire