bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

Conseil supérieur de l'éducation

Répartition des sièges au CSE

NOR : MENJ1200305S

Décision du 13-7-2012

MEN - DAJ A3

Compte tenu des résultats des dernières élections professionnelles concernant les personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, des élections aux conseils d'école et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement ainsi que celles concernant les étudiants et les lycéens, la répartition des sièges au Conseil supérieur de l'éducation est la suivante :

l - Au titre des personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des 1er et 2nd degrés

SNUIPP-FSU : 5 sièges
Snes-Snep-Snesup-(FSU) : 1 siège
Snes-Snesup (FSU) : 4 sièges
SE-Unsa : 4 sièges
Sgen-CFDT : 2 sièges
Sud-Éducation : 1 siège
Snalc-FGAF : 1 siège
UNSEN-CGT : 1 siège
FO/FNEC/FP : 1 siège

2 - Au titre des directeurs de centre d'information et d'orientation, des conseillers d'orientation, des conseillers principaux d'éducation, des conseillers d'éducation, des maîtres d'internat et surveillants d'externat et des assistants d'éducation 

Snes-SNUEP- (FSU) : 1 siège
Snes-SNUIPP-Snep-SNUEP (FSU) : 1 siège
Sgen-CFDT : 1 siège

3 - Au titre des chefs d'établissement d'enseignement public 

SNPDEN : 2 sièges

4 - Au titre des corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique  

SIEN-Unsa : 2 sièges 

5 - Au titre des personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale   

UN-SGPEN-CGT : 1 siège
A&I Unsa-Éducation :  4 sièges
Sgen-CFDT : 1 siège
Snasub-FSU : 1 siège
SNPTES Unsa-Éducation : 2 sièges

6 - Au titre des chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat

UNETP-SNCEEL-Synadic : 2 sièges

7 - Au titre des personnels enseignants des établissements d'enseignement privé des 1er et 2nd degrés sous contrat

  
FEP-CFDT 2 : sièges
SNEC-CFTC : 1 siège
SPELC : 1 siège

8 - Au titre des parents d'élèves de l'enseignement public

FCPE : 8 sièges
Peep : 1 siège

9 - Au titre des parents d'élèves des établissements d'enseignement privé

Apel nationale : 3 sièges

10 - Au titre des étudiants

Unef et associations étudiantes : 1 siège 
Fage, associations étudiantes et élus indépendants : 1 siège
BDE, corpos, amicales et associations étudiantes indépendantes : 1 siège   

11- Au titre des associations familiales

Unaf : 1 siège

12 - Au titre des associations périscolaires

Ligue de l'enseignement : 1 siège
Jeunesse au plein air : 1 siège

13 - Au titre des organisations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

CFDT : 1 siège
CFT : 1 siège
CGT : 1 siège
FO : 1 siège
CGC : 1 siège
Unsa : 1 siège
FSU : 1 siège
Solidaires : 1 siège

14 - Au titre des organisations syndicales d'employeurs et des chambres consulaires

CGPME : 2 sièges
Medef : 2 sièges
APCM : 1 siège
ACFCI : 1 siège

Fait le 13 juillet 2012
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des affaires juridiques,
Catherine Moreau