Bulletin officiel n° 29 du 19 juillet 2012
Partenariat
Agrément national accordé, au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public, à la « Fédération pour l'enseignement des malades à domicile et à l'hôpital »
NOR : MENE1200307A
Arrêté : du 25-6-2012
Emetteur : MEN-DGESCO B3-4
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, en date du 25 juin 2012, la « Fédération pour l'enseignement des malades à domicile et à l'hôpital », qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans. L'agrément est étendu aux associations de la fédération.