bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Réseau extérieur du MAE

Postes et missions dans le réseau culturel à l'étranger (hors AEFE, MLF et AFLEC) à pourvoir au titre de l'année 2013

NOR : MENH1227694N

Note de service n° 2012-106 du 11-7-2012

MEN - DGRH

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux directrices et directeurs des services académiques de l'éducation nationale

I - Dispositions générales

Contexte

L'efficacité de la présence française dans le monde dans les domaines scientifique, technologique, éducatif, culturel, et de la recherche dépend, en grande part, de la qualité et des compétences des agents recrutés dans le réseau extérieur du ministère des affaires étrangères (MAE). Ils ont la charge de l'importante mission de rayonnement, de diffusion et d'exportation de nos savoir-faire, et leur action participe à la réalisation des objectifs de la politique éducative internationale de la France.
La présente note de service concerne les postes à pourvoir, tout au long de l'année 2013, dans un service ou un établissement relevant du ministère des affaires étrangères, les postes en Alliance française, ainsi que les postes d'experts techniques internationaux à l'étranger pour lesquels le MAE fait appel à des candidatures extérieures dans de nombreux ministères (culture, enseignement supérieur et recherche, économie, emploi, travail, etc.)

Personnels concernés

Les postes offerts par le MAE sont ouverts à différentes catégories de personnels. Les personnels en activité titulaires du MEN, en fonction au sein du MEN ou en détachement auprès d'une institution ou d'un autre ministère, y compris le MAE, doivent impérativement présenter leur candidature en respectant la procédure décrite ci-dessous.

Postes à pourvoir

Les appels à candidatures font l'objet d'une ou plusieurs publications de listes de postes, à la fois sur le site internet du MAE et sur le site internet du MEN : http://www.education.gouv.fr/, rubrique Concours, emplois, carrières/travailler à l'étranger/le réseau culturel, l'assistance technique et les missions à l'étranger, et consultables directement à partir du lien suivant : http://www.afet.education.gouv.fr/. Ces listes ne font pas l'objet d'une publication au Bulletin officiel.
Pour guider les candidats dans la connaissance des compétences nécessaires et des fonctions que recouvrent les différents postes offerts, un bref descriptif des fonctions génériques figure sur le site.
Il est rappelé que les postes offerts dans les réseaux de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), de la Mission laïque française (MLF) ou de l'Association franco-libanaise pour l'éducation et la culture (AFLEC) ne relèvent pas de cette note de service et font l'objet d'une note de service spécifique publiée au B.O.EN.

Conditions requises pour être candidat

Les candidats porteront une attention toute particulière à l'adéquation de leur profil au descriptif du poste, au respect des exigences spécifiées et à la pratique effective des langues utilisées dans les pays d'accueil.
Les candidats doivent impérativement satisfaire aux deux critères suivants :
- justifier au minimum de trois années de service effectif en qualité de titulaire ;
- ne pas avoir passé plus de sept années à l'étranger, à quelque titre que ce soit, au cours des dix années qui précèdent la présente candidature.
Les fonctionnaires du MEN recrutés par la voie de l'École nationale d'administration sont tenus de s'informer auprès de leur administration de rattachement des conditions de recevabilité de leur candidature aux emplois offerts.

II - Constitution et transmission du dossier de candidature

Les candidatures doivent impérativement être effectuées :
- en ligne sur le site du MEN et sur le site du MAE
- le dossier saisi sur le site du MAE doit obligatoirement être imprimé et transmis, revêtu des avis des autorités compétentes, à la DGRH du MEN par la voie hiérarchique.
Toute candidature qui ne respectera pas cette procédure ne pourra donner lieu à détachement.

Accès aux listes de postes donnant lieu à appel à candidature

La première publication de postes ouverts à candidature (première période de candidature en ligne) est ouverte.
En prévision de possibles nouvelles publications de postes, les candidats peuvent, si nécessaire, créer ou modifier leur CV sur le site du MEN tout au long de l'année (même en dehors des appels à candidatures).
Un document d'aide, regroupant des explications et une foire aux questions, est accessible en ligne.

Calendrier

Le calendrier de la campagne de recrutements est  fixé par le MAE.
Les candidats sont invités à consulter régulièrement le site http://www.afet.education.gouv.fr et le site du MAE et à respecter les calendriers fixés.

1. Candidature en ligne sur le site du MEN

- Les candidats doivent déposer un CV en ligne sur le site http://www.afet.education.gouv.fr.
Par la suite, pour chaque nouvelle publication de postes, si le CV n'a subi aucune modification, le candidat se bornera à émettre des vœux supplémentaires.
- Le candidat peut modifier ou supprimer des vœux pendant la durée de chacune de ces publications. À l'issue de la clôture de chaque appel à candidatures, les candidats recevront à leur adresse électronique un accusé de réception attestant de leur candidature et des vœux émis.

2. Candidature par la voie hiérarchique


- En complément de la candidature en ligne sur http://www.afet.education.gouv.fr, les candidats devront  obligatoirement saisir leur candidature sur le site du MAE et imprimer le dossier.
Ils feront ensuite parvenir ce dossier imprimé impérativement accompagné du formulaire « avis des autorités hiérarchiques » (voir formulaire en annexe), par la voie hiérarchique, à la DGRH du MEN lors du premier dépôt de candidature.
Les avis hiérarchiques mettront plus particulièrement en évidence la capacité d'adaptation, le sens des relations humaines, l'aptitude à la communication, la maîtrise des langues étrangères et les aptitudes au management et au pilotage. Une importance particulière sera accordée à la capacité d'appréhender les problématiques dans un contexte partenarial exigeant eu égard aux contextes spécifiques des postes à l'étranger.
Tout dossier ne comportant pas le formulaire « avis hiérarchique » ne pourra être pris en compte.

Transmission du dossier papier


1. Pour la première « transparence » (période d'appel à candidatures)
Les personnels en activité au MEN remettront leur dossier papier au plus tard le 15 septembre 2012 au supérieur hiérarchique direct qui, après avis, le transmettra selon les cas :
- à l'inspection académique (personnels du premier degré) ;
- au rectorat (personnels du second degré et administratifs).
Les personnels en poste à l'étranger transmettront leur dossier papier via leur voie hiérarchique à l'ambassadeur.
Les personnels en disponibilité ou en congé parental transmettront leur dossier par l'intermédiaire des services académiques dont ils dépendaient lors de leur dernière affectation.
Après avis du recteur ou de l'ambassadeur, et au plus tard pour le 30 septembre  2012, date impérative qu'il est demandé aux autorités hiérarchiques de respecter dans l'intérêt des candidats, tous les dossiers papier seront transmis par courrier à la DGRH, mission de gestion des potentiels et de la mobilité internationale, 72, rue Regnault 75243 Paris cedex 13.
En complément, un exemplaire scanné sera obligatoirement envoyé par l'autorité compétente à la boîte fonctionnelle suivante de la DGRH : mobiliteetranger.dgrh@education.gouv.fr.
Un accusé de réception du dossier papier et scanné sera envoyé à l'intéressé par la DGRH.
2. En cas de nouvelles publications de postes (« transparences »)
En cas de nouvelles publications de postes, le candidat saisira ses vœux en ligne sur les sites du MEN http://www.afet.education.gouv.fr et du MAE, et en fera parvenir la liste directement à la DGRH, par mail, sur la boîte fonctionnelle mobiliteetranger.dgrh@education.gouv.fr.
Les candidats n'ayant pas participé à la première transparence et qui souhaiteraient candidater sur ces nouvelles publications disposent des huit jours suivant leur candidature en ligne pour déposer leur dossier papier complet auprès de leur hiérarchie qui transmettra les dossiers à la DGRH suivant la procédure décrite ci-dessus.
Ces nouveaux dossiers de candidature devront être transmis au fur et à mesure de leur présentation, tout retard de transmission risquant de nuire aux candidats et pouvant conduire au rejet de leurs candidatures.

Modalités d'examen et d'évaluation des candidatures

- Toutes les candidatures, revêtues des avis hiérarchiques, sont portées à la connaissance du MAE.
- Des avis complémentaires de la DREIC et/ou de la DGRH pourront être transmis au MAE.
- Le MAE organise ensuite des entretiens individuels avec les candidats qu'il envisage de retenir.
- Suite à ces entretiens, des commissions spécialisées interministérielles, coprésidées par la direction des ressources humaines du MAE et la direction générale de la mondialisation et des partenariats et dans lesquelles le MEN siège, se tiendront à partir du dernier trimestre de l'année civile pour la sélection des candidats.
- Les candidats retenus à l'issue de ces commissions sont alors proposés par le MAE, pour avis, au poste diplomatique concerné. Cet avis conditionne la décision finale.
- Seuls les personnels retenus à l'issue des commissions sont avisés individuellement par le MAE de leur proposition d'affectation.
- Après acceptation du poste par le candidat, le MAE fait parvenir à la DGRH, sous couvert du secrétaire général, une demande officielle de détachement. Il est rappelé que le recrutement/détachement ne peut être effectif qu'avec l'accord préalable formel de la DGRH.

III - Cas particulier des postes d'experts techniques internationaux et d'assistants techniques

Les candidatures sur ces postes font l'objet d'une procédure spécifique :
1 - Dépôt du CV en ligne sur le site du MEN http://www.afet.education.gouv.fr
2 - Candidature directe auprès du MAE selon la procédure décrite sur le site du MAE et envoi obligatoire du dossier imprimé accompagné du formulaire « avis hiérarchiques » par mail à la DGRH sur la boîte fonctionnelle mobiliteetranger.dgrh@education.gouv.fr, dans les cinq jours suivant la candidature en ligne sur le site du MAE.
Le MAE procède ensuite aux recrutements selon ses critères.
Seules les candidatures ayant fait l'objet d'un accord préalable de la DGRH pourront donner lieu à détachement.
Les candidatures qui n'auront pas respecté cette procédure ne pourront donner lieu à détachement.

IV - Suivi et réintégration

Dans le cadre de sa politique de suivi des carrières, la DGRH souhaite rencontrer les personnels détachés au moins une fois pendant leur détachement.
Il revient aux agents de préparer leur retour suffisamment tôt dans l'année précédant leur retour, et de prendre l'attache de leur service gestionnaire pour s'informer des démarches à entreprendre pour leur réintégration, du calendrier des opérations de mouvement de leurs corps et des conditions d'inscription aux concours et aux listes d'aptitude. Un rapport de mission revêtu de l'avis du chef de poste diplomatique sera obligatoirement joint aux documents relatifs à ces opérations.
Par mesure de précaution, tous les agents en fin de contrat de détachement dans le réseau culturel du MAE et qui souhaitent recandidater dans ce réseau devront impérativement demander leur réintégration tout en mentionnant leur participation aux opérations de mouvement dans le réseau MAE en vue d'une nouvelle affectation à l'étranger.

V - Catégories de postes proposés au recrutement

1. Postes dans un service ou établissement du réseau extérieur du MAE, et dans les Alliances françaises

Le réseau éducatif, culturel, scientifique et de coopération du MAE est composé de services de coopération et d'action culturelle, d'établissements culturels français à l'étranger (dont les Alliances françaises ayant passé une convention de partenariat avec le MAE), d'antennes locales de l'Agence française de développement (AFD) et d'instituts français de recherche à l'étranger (IFRE).
Les postes concernés et les responsabilités exercées peuvent être les suivants :
- conseillers de coopération et d'action culturelle (direction et coordination de l'ensemble des services et établissements culturels), conseillers adjoints et conseillers régionaux ;
- conseillers, conseillers adjoints et attachés pour la science et la technologie (mission de veille technologique et de coopération scientifique) ;
- conseillers, attachés de coopération (conception et coordination de projets dans des secteurs variés : éducation, culture, santé, agriculture, gouvernance, droit, justice, développement durable, etc.) ;
- attachés de coopération universitaire (conception et coordination de projets de coopération universitaire) ;
- attachés de coopération éducative (coordination des projets linguistiques et éducatifs) ;
- attachés culturels et attachés de coopération et d'action culturelle (coordination des actions de coopération culturelle, universitaire, artistique et pédagogique) ;
- attachés de coopération pour le français (expertise, conception et animation de projets de coopération linguistique et éducative) ;
- directeurs (et adjoints) d'établissements culturels (gestion et animation culturelle et pédagogique) ;
- établissements français de recherche : directeurs et chercheurs de haut niveau ;
- Alliances françaises : directeurs et adjoints, chargés de mission pédagogique/culturelle ;
- secrétaires généraux (gestion administrative et budgétaire, gestion des personnels) ;
- agents comptables et adjoints des établissements culturels ;
- attachés et chargés de mission spécialisés : audiovisuel, culturel, pédagogique, médiathèques, administration, etc. ;
- médecins.

2. Experts techniques internationaux, assistants techniques

Les relations culturelles, scientifiques et techniques qu'entretient le gouvernement français avec certains États, notamment là où notre politique de solidarité est jugée prioritaire, impliquent l'envoi à l'étranger d'experts français (experts techniques internationaux, assistants techniques) qui sont mis à la disposition des autorités de l'État d'affectation pour servir dans les structures nationales ou régionales.
Ces postes, ouverts dans de nombreux pays, ne sont pas répartis de manière égale dans le monde. En effet, le caractère privilégié des liens noués par la France avec certains États a pour conséquence la présence dans ces pays d'un plus grand nombre d'experts techniques (Maghreb, Afrique subsaharienne, Océan Indien, Caraïbes, Europe de l'Est, Proche et Moyen-Orient, Asie).
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile