Bulletin officiel n° 28 du 12 juillet 2012
Classes de 6ème, de 5ème, de 4ème et de 3ème du collège
Programmes d'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique : modification
NOR : MENE1225037A
Arrêté : du 5-6-2012 - J.O. du 20-6-2012
Emetteur : MEN - DGESCO A3-1
Vu code de l'éducation ; arrêté du 15-7-2008 ; avis du CSE du 11-4-2011
Article 1 - L'annexe de l'arrêté du 15 juillet 2008 susvisé est ainsi modifiée :
Dans la partie « Géographie » et la sous-partie « Programme » :
Le paragraphe :
| Thème 2 - La région | |
| Connaissances | Démarches |
| Capacités | |
est remplacé par le paragraphe :
| Thème 2 - La région | |
| Connaissances | Démarches |
| Capacités | |
* Pour les élèves suivant un enseignement à distance ou dans un établissement français à l'étranger, l'étude porte sur la région Ile-de-France, en articulation avec l'étude de cas sur l'agglomération parisienne, prévue dans le thème 2 de la partie II. Pour les élèves dont le lycée se situe dans un territoire ultramarin français n'ayant pas le statut de région, l'étude porte sur ce territoire.
Article 2 - Les dispositions prises par le présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juin 2012
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer