Bulletin officiel n° 28 du 12 juillet 2012
Sections binationales
Liste des établissements proposant une section binationale Esabac
NOR : MENE1224436A
Arrêté : du 30-5-2012 - J.O. du 13-6-2012
Emetteur : MEN - DGESCO-DEI
Vu code de l'éducation, notamment articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 ; arrêté du 2-6-2010 modifié ; arrêté du 7-3-2011
Article 1 - L'annexe de l'arrêté du 7 mars 2011 susvisé est modifiée comme suit :
Après la ligne suivante :
| Académie d'Aix-Marseille | Lycée Paul-Arène, Sisteron | Rentrée scolaire 2011-2012 |
Il est inséré une ligne ainsi rédigée :
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| Lycée Honoré-Romane, Embrun | Rentrée scolaire 2012-2013 |
Après la ligne suivante :
| Académie de Paris | Lycée Victor-Hugo, Paris | Rentrée scolaire 2010-2011 |
Il est inséré une ligne ainsi rédigée :
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| Lycée Claude-Monet, Paris | Rentrée scolaire 2012-2013 |
Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 mai 2012
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer