bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Certificat de formation générale

Modification

NOR : MENE1203941D

Décret n° 2012-391 du 21-3-2012 - J.O. du 23-3-2012

MEN - DGESCO A1-2

Vu code de l'éducation ; avis du CSE du 19-1-2012

Article 1 - L'article D. 332-26 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « ce directeur académique des services de l'éducation agissant sur délégation du » sont remplacés par le mot : « le ».
2° Au 1°, les mots : « des membres des personnels enseignants de l'État » sont remplacés par les mots : « des membres, personnels de l'État ».
3° Au 2°, les mots : « le comité départemental de l'emploi » sont remplacés par les mots : «  la commission départementale de l'emploi et de l'insertion ».

Article 2 - Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2012

François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Luc Chatel