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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Présidence du Conseil territorial de l'éducation nationale : modification

NOR : MENA1205936A

Arrêté du 2-3-2012 - J.O. du 16-3-2012

MEN - SAAM MMPL2

 
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 2 mars 2012, délégation est donnée à Jean Marimbert, secrétaire général des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, et de l'enseignement supérieur et de la recherche pour présider le Conseil territorial de l'éducation nationale en cas d'empêchement du ministre chargé de l'éducation.
En cas d'empêchement de Jean Marimbert, la présidence du Conseil territorial de l'éducation nationale est assurée par Jean-Michel Blanquer, directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.