bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

Obligation scolaire

L'instruction dans la famille

NOR : MENE1135458Z

Rectificatif du 6-3-2012

MEN - DGESCO B3-3

La circulaire n° 2011-238 du 26 décembre 2011 publiée au B.O. n° 3 du 19 janvier 2012, relative à l'instruction dans la famille, comporte une erreur quant aux motifs pour lesquels le directeur académique des services de l'éducation nationale peut donner un avis favorable pour l'inscription d'un élève au Centre national d'enseignement à distance (Cned) en classe à inscription réglementée :
Au point 2 du titre I :
Au lieu de : « situation de handicap en attente de scolarisation dans un établissement médico-social »,
Lire : « situation de handicap dans le cadre du parcours de scolarisation défini à l'article L112-2 du code de l'éducation ; »
Le reste sans changement.