Bulletin officiel n° 14 du 5 avril 2012
Obligation scolaire
L'instruction dans la famille
NOR : MENE1135458Z
Rectificatif : du 6-3-2012
Emetteur : MEN - DGESCO B3-3
La circulaire n° 2011-238 du 26 décembre 2011 publiée au B.O. n° 3 du 19 janvier 2012, relative à l'instruction dans la famille, comporte une erreur quant aux motifs pour lesquels le directeur académique des services de l'éducation nationale peut donner un avis favorable pour l'inscription d'un élève au Centre national d'enseignement à distance (Cned) en classe à inscription réglementée :
Au point 2 du titre I :
Au lieu de : « situation de handicap en attente de scolarisation dans un établissement médico-social »,
Lire : « situation de handicap dans le cadre du parcours de scolarisation défini à l'article L112-2 du code de l'éducation ; »
Le reste sans changement.