Bulletin officiel n° 39 du 27 octobre 2011
Voies d'orientation
Modification
NOR : MENE1123265A
Arrêté : du 29-9-2011 - J.O. du 1-10-2011
Emetteur : MEN - DGESCO A2-1
Vu code de l'éducation, notamment articles D. 331-36, D. 333-2 et D. 336-3 ; arrêté du 17-1-1992 modifié ; arrêté du 29-9-2011 ; avis du comité interprofessionnel consultatif du 26-4-2011 ; avis du CSE du 12-5-2011
Article 1 - À l'article 1 de l'arrêté du 17 janvier 1992 susvisé, les mots « Sciences et technologies de la gestion (STG) » sont remplacés par les mots « Sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) ».
Article 2 - Les dispositions fixées par le présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013 en ce qui concerne la classe de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2013-2014 en ce qui concerne la classe terminale.
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 septembre 2011
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer