Rapport 2012 du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur présente son quatorzième rapport au titre de l'année 2012.
L’étude minutieuse des réclamations individuelles demeure le socle des travaux du médiateur lorsqu’il s’agit de préparer le rapport annuel public. Sa fonction est double : rendre compte de l’activité des médiateurs académiques et de l’équipe nationale et analyser plus en profondeur quelques thèmes qui leur sont apparus importants à travers les réclamations reçues. Disposant d’un regard d’ensemble, le médiateur s’efforce de traiter toute question en retenant tant les lettres des usagers que celles des personnels. Cette exigence s’applique aux thèmes qui ont retenu notre attention pour l’année 2012 :
- L'enseignement privé : clarifier les liens avec l'État
- Les familles et le remplacement des enseignants absents
- Les conseils de discipline
- La médiation, force de proposition
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Charte de supervision des enquêtes administratives par l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche
Ce document formalise une pratique développée depuis environ deux ans, qui consiste à proposer un accompagnement méthodologique et juridique aux équipes qui, au sein des académies, prennent en charge ce type d’enquête, afin de faciliter le développement d’expertises locales.
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