Évaluation des dispositifs de soutien à l’emploi dans le champ du sport

Les dispositifs de soutien à l’emploi se rangent en deux catégories : ceux dont l’objet est d’octroyer des aides financières et ceux dont il est de faciliter techniquement et administrativement le recours à l’emploi salarié. Peuvent être distinguées trois grandes catégories de dispositifs de soutien financier à l’emploi sportif : le Plan Sport Emploi, devenu les Emplois CNDS, conçu et géré par le ministère chargé des sports depuis 1996, les dispositifs interministériels d’emplois aidés (TUC, CES-CEC, Emplois jeunes, CAE-CAV, CUI-CAE, Emplois d’avenir), les interventions des collectivités territoriales, comme les emplois tremplins des Régions. Appartiennent aux dispositifs de soutien technique et administratif, « Profession Sport », institué en 1989, les DLA, les CRIB et autres outils d’analyse entourant les décisions de création d’emploi.

La mission ne s’est pas seulement préoccupée de la performance de dispositifs existants. Elle a interrogé, et c’est son principal intérêt, vingt après l’inauguration du Plan Sport Emploi et trente ans après celui de Profession Sport, la justesse de l’analyse qui a présidé à leur conception et à la définition de leurs modalités d’application. Elle s’essaie à comprendre les effets des interférences entre dispositifs spécifiques de soutien à l’emploi sportif et dispositifs interministériels des politiques de l’emploi.

L’analyse initiale, propre au champ de l’animation sportive, exposée dans les premières instructions adressées aux services territoriaux et dans les notes internes qui ont préparé la décision, peut être ainsi formulée. La pratique sportive est, dans sa majorité, encadrée par des clubs sportifs à statut associatif qui sont affiliés à des fédérations sportives. La progression de cette pratique sportive, répondant aux objectifs d’une politique nationale de développement, implique l’introduction d’un certain degré de professionnalisation dans les équipes d’animation de ces associations pour améliorer la qualité de leurs actions, leur stabilité et les ouvrir à de nouveaux publics. Les caractéristiques structurelles des employeurs associatifs potentiels, dont la modestie de la taille n’autorisait, pour nombre d’entre eux, le financement que de quelques heures hebdomadaires de travail salarié, et la saisonnalité de beaucoup des postes offerts, justifiaient une fonction d’intermédiation qui chaînait sur un contrat de travail unique de courtes séquences d’interventions, afin de construire un véritable emploi. Enfin, le bénévolat, qui est le trait identitaire de la gouvernance de ces associations, n’apparaissait guère adapté à l’exercice des responsabilités et des charges inhérentes à la fonction d’employeur et, au-delà, à la démarche de projet d’entreprise et sa logique de recherche de nouveaux usagers ou de conquête de parts de marché, sur laquelle reposait pour une large part la possibilité d’assurer la pérennité des emplois créés. Ces fonctions de gestion salariale, d’ « étude de marché » et de recherche d’un « modèle économique » pouvaient donc être externalisées. 

L’évaluation croisée des créations d’emplois dans l’animation sportive et de la progression de la pratique sportive licenciée devait théoriquement fournir des éléments de réponse à la question posée. Mais les instruments de connaissance disponibles ne permettent malheureusement pas d’établir des bilans précis parce que les statistiques de licences produites par le ministère ne livrent qu’une vision approximative de l’évolution des adhérents des associations sportives et parce que les sources traditionnelles de connaissance de l’emploi (données DEADS, UNEDIC et enquêtes INSEE) ne définissent pas le périmètre exact des emplois concernés. 

La mission s’est donc livrée à des estimations des résultats obtenus en exploitant au mieux les informations disponibles. Elle s’est efforcée de mesurer l’impact quantitatif des mesures de soutien direct à l’emploi sportif et d’en apprécier les effets sur le développement des pratiques sportives, objectif qui nourrit, avec le sport de haut niveau, la mission du ministère chargé des sports. Elle a donc conduit sa réflexion avec l’idée que la création d’emplois ne peut être abordée comme un but en soi mais comme un moyen au service du développement des pratiques sportives, considérant d’ailleurs que seule cette attitude, par l’attention portée à la teneur des projets présentés en demande de soutien, conduisait à se préoccuper sérieusement de la solidité et durabilité des emplois proposés. Elle a donc traité l’injonction de concourir à la réussite des différents dispositifs transversaux d’emplois aidés, obéissant à une logique de traitement social du chômage – même si le dispositif Nouveaux EmploisNouveaux Services s’est distingué en soutenant la thèse qu’il était possible, par une réflexion méthodique, d’identifier de nouveaux métiers générant des emplois durables – comme une contrainte extérieure dont il fallait évaluer les éventuels effets positifs par leur débouché sur une consolidation d’emplois utiles, et négatifs par leur mise en échec d’une stratégie sectorielle parallèle de structuration des clubs. Elle n’a pas ignoré, pour autant, l’intérêt, pour les personnes bénéficiaires, d’une offre de parcours individuels d’insertion.

Et le diagnostic ainsi livré sur la pertinence des dispositifs portés par le ministère chargé des sports motive les propositions qui font l’objet de la seconde partie de ce rapport.