Enseignement supérieur et recherche

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Diplômes d'État d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé, d'éducateur de jeunes enfants et d'éducateur technique spécialisé

Autorisation d'ouverture de formations

NOR : ESRS1927103A
arrêté du 2-10-2019 - J.O. du 31-10-2019
MENJ - MESRI -DGESIP A1-2


Vu Code de l'action sociale et des familles, notamment article D. 451-28-3 ; Code de l'éducation, notamment article D. 676-1 ; arrêtés du 15-1-2019 et du 25-2-2019 ; avis du Cneser du 17 septembre 2019

Article 1 - L'arrêté du 15 janvier 2019 susvisé est ainsi modifié :

1° À l'article 2 :

a) la ligne :

Grenoble

Grenoble

Université Grenoble-Alpes

Institut universitaire de technologie

Diplôme d'État d'éducateur spécialisé 

Est remplacée par la ligne : 

Grenoble

Grenoble

Université Grenoble-Alpes

Institut universitaire de technologie

Diplôme d'État d'assistant de service social

Diplôme d'État d'éducateur spécialisé

b) Après la ligne :

Lyon

Villeurbanne

Institut régional et européen des métiers de l'intervention sociale

Diplôme d'État d'assistant de service social

Diplôme d'État d'éducateur spécialisé

Diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants

Est insérée une ligne :

Lyon

Lyon

Institut régional de formation sanitaire et sociale Auvergne-Rhône-Alpes

Diplôme d'État d'assistant de service social

 

2° À la ligne :

Montpellier

Marvejols

École de travail éducatif et social F. Tosquelles

Diplôme d'État d'éducateur spécialisé

Diplôme d'État d'éducateur  technique spécialisé

Les mots « Diplôme d'État d'éducateur technique spécialisé » sont supprimés.

3° À l'article 3, la ligne :

Bordeaux

Talence

Institut régional du travail social Nouvelle-Aquitaine

Diplôme d'État d'assistant de service social

Diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants

Diplôme d'État d'éducateur technique spécialisé

Est remplacée par la ligne : 

Bordeaux

Talence

Institut régional du travail social Nouvelle-Aquitaine

Diplôme d'État d'assistant de service social

Diplôme d'État d'éducateur spécialisé

Diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants

Diplôme d'État d'éducateur technique spécialisé

 

Article 2 - L'arrêté du 25 février 2019 susvisé est ainsi modifié :

1° À l'article 2, la ligne :

Toulouse

Toulouse

Centre régional de formation aux métiers du social - Élan régional pour l'action solidaire et les métiers de l'éducation

Diplôme d'État d'assistant de service social

Est remplacée par la ligne :

Toulouse

Toulouse

Centre régional de formation aux métiers du social - Élan régional pour l'action solidaire et les métiers de l'éducation

Diplôme d'État d'éducateur spécialisé

2° À l'article 3, après la ligne :

Guadeloupe

Les Abymes

Form'action école de travail social

Diplôme d'État d'assistant de service social

Est insérée une ligne :

Guyane

Cayenne

Association guyanaise de formation en travail social

Diplôme d'État d'assistant de service social

Diplôme d'État d'éducateur spécialisé

Diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants

Diplôme d'État d'éducateur  technique spécialisé

3° À l'article 4, après la ligne :

Aix-Marseille

Marseille

Institut régional du travail social - Provence - Alpes - Côte d'Azur - Corse

Diplôme d'État d'assistant de service social

Diplôme d'État d'éducateur spécialisé

Diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants

Diplôme d'État d'éducateur  technique spécialisé

Est insérée la ligne :

Besançon

Besançon

Institut régional du travail social de Franche-Comté

Diplôme d'État d'assistant de service social

Diplôme d'État d'éducateur spécialisé

Diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants

Diplôme d'État d'éducateur  technique spécialisé

 

Article 3 - L'autorisation de préparer les diplômes du travail social, revêtus du grade de licence, est accordée pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2019 à l'établissement suivant pour le diplôme indiqué :

Académie

Ville

Établissement

Diplômes concernés

Caen

Alençon

Institut régional de formation sanitaire et sociale de Normandie

Diplôme d'État d'éducateur spécialisé

 

 

Article 4 - L'autorisation de préparer les diplômes du travail social, revêtus du grade de licence, est accordée pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2019 à l'établissement suivant pour le diplôme indiqué :

Académie

Ville

Établissement

Diplômes concernés

Strasbourg

Mulhouse

École supérieure de Praxis sociale

Diplôme d'État d'assistant de service social

Diplôme d'État d'éducateur spécialisé

Diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants

 

Article 5 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 2 octobre 2019


Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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