Bulletin officiel n° 42 du 14 novembre 2019
Diplômes d'État d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé, d'éducateur de jeunes enfants et d'éducateur technique spécialisé
Autorisation d'ouverture de formations
NOR : ESRS1927103A
Arrêté : du 2-10-2019 - J.O. du 31-10-2019
Emetteur : MENJ - MESRI -DGESIP A1-2
Vu Code de l'action sociale et des familles, notamment article D. 451-28-3 ; Code de l'éducation, notamment article D. 676-1 ; arrêtés du 15-1-2019 et du 25-2-2019 ; avis du Cneser du 17 septembre 2019
Article 1 - L'arrêté du 15 janvier 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° À l'article 2 :
a) la ligne :
| Grenoble | Grenoble | Université Grenoble-Alpes Institut universitaire de technologie | Diplôme d'État d'éducateur spécialisé |
Est remplacée par la ligne :
| Grenoble | Grenoble | Université Grenoble-Alpes Institut universitaire de technologie | Diplôme d'État d'assistant de service social Diplôme d'État d'éducateur spécialisé |
b) Après la ligne :
| Lyon | Villeurbanne | Institut régional et européen des métiers de l'intervention sociale | Diplôme d'État d'assistant de service social Diplôme d'État d'éducateur spécialisé Diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants |
Est insérée une ligne :
| Lyon | Lyon | Institut régional de formation sanitaire et sociale Auvergne-Rhône-Alpes | Diplôme d'État d'assistant de service social
|
2° À la ligne :
| Montpellier | Marvejols | École de travail éducatif et social F. Tosquelles | Diplôme d'État d'éducateur spécialisé Diplôme d'État d'éducateur technique spécialisé |
Les mots « Diplôme d'État d'éducateur technique spécialisé » sont supprimés.
3° À l'article 3, la ligne :
| Bordeaux | Talence | Institut régional du travail social Nouvelle-Aquitaine | Diplôme d'État d'assistant de service social Diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants Diplôme d'État d'éducateur technique spécialisé |
Est remplacée par la ligne :
| Bordeaux | Talence | Institut régional du travail social Nouvelle-Aquitaine | Diplôme d'État d'assistant de service social Diplôme d'État d'éducateur spécialisé Diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants Diplôme d'État d'éducateur technique spécialisé |
Article 2 - L'arrêté du 25 février 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° À l'article 2, la ligne :
| Toulouse | Toulouse | Centre régional de formation aux métiers du social - Élan régional pour l'action solidaire et les métiers de l'éducation | Diplôme d'État d'assistant de service social |
Est remplacée par la ligne :
| Toulouse | Toulouse | Centre régional de formation aux métiers du social - Élan régional pour l'action solidaire et les métiers de l'éducation | Diplôme d'État d'éducateur spécialisé |
2° À l'article 3, après la ligne :
| Guadeloupe | Les Abymes | Form'action école de travail social | Diplôme d'État d'assistant de service social |
Est insérée une ligne :
| Guyane | Cayenne | Association guyanaise de formation en travail social | Diplôme d'État d'assistant de service social Diplôme d'État d'éducateur spécialisé Diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants Diplôme d'État d'éducateur technique spécialisé |
3° À l'article 4, après la ligne :
| Aix-Marseille | Marseille | Institut régional du travail social - Provence - Alpes - Côte d'Azur - Corse | Diplôme d'État d'assistant de service social Diplôme d'État d'éducateur spécialisé Diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants Diplôme d'État d'éducateur technique spécialisé |
Est insérée la ligne :
| Besançon | Besançon | Institut régional du travail social de Franche-Comté | Diplôme d'État d'assistant de service social Diplôme d'État d'éducateur spécialisé Diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants Diplôme d'État d'éducateur technique spécialisé |
Article 3 - L'autorisation de préparer les diplômes du travail social, revêtus du grade de licence, est accordée pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2019 à l'établissement suivant pour le diplôme indiqué :
| Académie | Ville | Établissement | Diplômes concernés |
| Caen | Alençon | Institut régional de formation sanitaire et sociale de Normandie | Diplôme d'État d'éducateur spécialisé
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Article 4 - L'autorisation de préparer les diplômes du travail social, revêtus du grade de licence, est accordée pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2019 à l'établissement suivant pour le diplôme indiqué :
| Académie | Ville | Établissement | Diplômes concernés |
| Strasbourg | Mulhouse | École supérieure de Praxis sociale | Diplôme d'État d'assistant de service social Diplôme d'État d'éducateur spécialisé Diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants |
Article 5 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 octobre 2019
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez