Bulletin officiel n° 42 du 14 novembre 2019

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Enseignement supérieur et recherche

  • Diplômes d'État d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé, d'éducateur de jeunes enfants et d'éducateur technique spécialisé
    Autorisation d'ouverture de formations
    arrêté du 2-10-2019 - J.O. du 31-10-2019 (NOR ESRS1927103A)

Personnels

  • Organisations syndicales
    Mise en œuvre des dispositions relatives aux conditions et aux modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
    circulaire n° 2019-159 du 8-11-2019 (NOR MENF1930253C)

Mouvement du personnel

  • Nomination
    Conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
    arrêté du 25-10-2019 (NOR MENF1900413A)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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