Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Cadre de référence des compétences numériques

Évaluation des compétences numériques acquises par les élèves des écoles, des collèges et des lycées publics et privés sous contrat

NOR : MENE1915150A
arrêté du 30-8-2019 - J.O. du 1-9-2019
MENJ - DGESCO A1-2


Vu Code de l'éducation, notamment article D. 121-1 ; arrêté du 30-8-2019 ; avis du CSE du 20-9-2018, du Cneser du 13-11-2018 et du Conseil supérieur des programmes du 28-3-2019

Article 1 - La formation aux compétences numériques et l'évaluation de ces compétences se déroulent dans les enseignements prévus par les programmes et conformément aux dispositions de l'article D. 121-1 du Code de l'éducation relatif au cadre de référence des compétences numériques.

 

Article 2 - Les niveaux de maîtrise des compétences numériques atteints par les élèves sont évalués selon l'échelle définie par le cadre de référence des compétences numériques mentionné en annexe de l'article D. 121-1 du Code de l'éducation.

 

Article 3 - Les niveaux de maîtrise des compétences numériques, atteints, dans chacun des cinq domaines d'activité du cadre de référence des compétences numériques, par les élèves en classe de cours moyen deuxième année (CM2) et en classe de sixième, sont inscrits dans le dernier bilan périodique du livret scolaire prévu par l'article D. 311-7 du même Code.

 

Article 4 - Une certification du niveau de maîtrise des compétences numériques est délivrée à tous les élèves en fin de cycle 4 des collèges et en fin de cycle terminal des lycées. Pour les élèves des classes de troisième et des classes de terminale de lycée, ainsi que pour les étudiants des formations dispensées en lycée, le chef d'établissement organise la passation de cette certification sur la plateforme en ligne prévue par l'arrêté du 30-8-2019 susvisé.

Le livret scolaire de l'élève porte la mention de la certification obtenue.

 

Article 5 - L'arrêté du 14 juin 2006 modifié relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet est abrogé.

 

Article 6 - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.

 

Article 7 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 30 août 2019


Le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse,
Jean-Michel Blanquer
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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