Bulletin officiel n°37 du 10 octobre 2019

Bulletin officiel n°37 du 10 octobre 2019

Conseils, comités, commissions

Liste nominative des représentants à la commission centrale d'action sociale : modification

NOR : MENA1900338A

Arrêté : du 9-9-2019

Emetteur : MENJ - MESRI - SAAM A1

Vu arrêtés du 7-3-2013 et du 27-12-2018 ; arrêté du 25-1-2019 modifié
Sur proposition des représentants de la MGEN

Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 25 janvier 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

En qualité de représentants suppléants :

Au lieu de :

- Catherine Beaudoin-Lucasson

Lire :  

- Véronique Signoret

 

Article 2 - La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels de l'éducation nationale et de la jeunesse, et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

 

Fait le 9 septembre 2019

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La secrétaire générale,
Marie-Anne Lévêque