Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Établissements scolaires publics

Liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme Rep à la rentrée scolaire 2018 : modification

NOR : MENE1900335A
arrêté du 1-9-2019
MENJ - DGESCO B2-3


Vu Code de l'éducation, notamment article L. 211-1 ; décret n° 86-492 du 14-3-1986 modifié, notamment article 25-2 ; décret n° 2008-775 du 30-7-2008 modifié, notamment article 3 -1 ; arrêté du 24-7-2018

Article 1 - L'annexe de l'arrêté du 24 juillet 2018 susvisé est complétée ainsi qu'il suit par l'entrée en réseau d'éducation prioritaire d'un collège :

Académie

Département

Commune

UAI

Patronyme

Créteil

Seine-Saint-Denis

Drancy

0931199Y

Aretha Franklin

 

Article 2 - L'annexe du même arrêté est modifiée ainsi qu'il suit par la sortie de réseau d'éducation prioritaire d'un collège :

Académie

Département

Commune

UAI

Patronyme

Créteil

Seine-Saint-Denis

Drancy

0931199Y

Paul Langevin

 

Article 3 - L'annexe du même arrêté est modifiée ainsi qu'il suit :

Au lieu de :

Académie

Département

Commune

UAI

Patronyme

Nantes

Sarthe

Le Mans

0720902P

Maroc Huchepie

Nantes

Sarthe

Sable-Sur-Sarthe

0720989J

Anjou

Lire :

Académie

Département

Commune

UAI

Patronyme

Nantes

Sarthe

Le Mans

0720902P

Pierre Gilles de Gennes

Nantes

Sarthe

Sablé-sur-Sarthe

0720989J

Simone Veil

 

Article 4 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.

 

Article 5 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

 

Fait le 1er septembre 2019


Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Édouard Geffray
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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