Organisation générale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Gestion des ressources humaines de proximité

Mise en place du service dans les académies

NOR : MENH1920665C
circulaire n° 2019-105 du 17-7-2019
MENJ - DGRH - DFPPAI


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux secrétaires généraux d'académie ; aux directrices et directeurs des ressources humaines ; aux responsables académiques de la formation ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale chargés de l'enseignement technique ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale ; aux cheffes et chefs d'établissement ; aux directrices et directeurs d'école ; aux directrices et directeurs d'école supérieure du professorat et de l'éducation

Tous les personnels du ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse (MENJ) qui le souhaitent doivent pouvoir bénéficier d'un accompagnement personnalisé dans leurs démarches (souhaits d'évolution professionnelle, accès facilité aux services d'action sociale et de santé, difficultés ou atteintes par des tiers, etc.), au plus près du lieu d'exercice de leurs missions. La mise en place d'une gestion des ressources humaines de proximité, complémentaire de l'appui hiérarchique que peuvent notamment apporter les personnels d'inspection et de direction, constitue une priorité pour l'année scolaire 2019-2020.

Après une première année d'expérimentation qui a concerné la moitié des académies en 2018-2019, le dispositif est généralisé à la totalité des académies à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 et progressivement densifié au cours des années scolaires 2019-2020, et 2020-2021.

Principes

La gestion des ressources humaines (GRH) de proximité est un service personnalisé d'accompagnement, de conseil et d'information à destination de tous les personnels du ministère, quels que soient leurs corps et leurs fonctions. Les corps d'encadrement doivent également pouvoir trouver dans ce service un appui managérial de premier niveau.

Cette nouvelle dimension de l'accompagnement personnalisé des personnels doit être intégrée dans le cadre de la politique RH globale de chaque territoire académique et être assurée par des professionnels des RH, spécifiquement nommés sur ces missions. C'est pourquoi les conseillers RH de proximité sont placés sous l'autorité du directeur des ressources humaines (DRH) de l'académie, qui pilote le dispositif et organise les synergies nécessaires entre les différents acteurs et services RH.

La proximité de la GRH s'inscrit dans l'espace et dans le temps. Chaque personnel doit pouvoir contacter un conseiller de RH de proximité au plus près de son école, de son établissement ou de son lieu d'exercice, dans un lieu dédié, afin d'assurer également une confidentialité renforcée. Aussi, chaque académie identifie les modalités les plus en adéquation avec ses spécificités et son contexte  local, afin de déterminer le maillage territorial pertinent.

Objectifs : personnaliser l'accompagnement et le suivi du parcours professionnel des agents

Le service de GRH de proximité doit permettre :

- d'accompagner individuellement les personnels qui le souhaitent en termes d'évolution professionnelle et de valorisation de leurs compétences pour la mise en œuvre d'un projet de mobilité et de carrière, en lien, le cas échéant, avec un projet de formation ;

- proposer, en complément de l'action de leurs responsables hiérarchiques, un soutien aux personnels en difficulté ou victimes d'atteintes à leur image ou à leur intégrité ;

- d'apporter un appui aux encadrants (chefs d'établissement, inspecteurs de l'éducation nationale chargés de circonscription du premier degré, chefs de service, etc.), sous forme d'aide et de conseil dans le domaine de la gestion managériale, l'accompagnement des collectifs de travail, la prévention et la résolution des conflits ;

- d'interagir avec l'environnement institutionnel de l'éducation nationale et les bassins d'emplois locaux pour faciliter les mobilités entre les fonctions publiques, identifier les perspectives pour les personnels du ministère et aider à la constitution de viviers de ressources contractuelles.

Les conseillers RH de proximité n'exercent pas de compétences en matière de gestion administrative (avancements, promotions, etc.) ni en matière d'intervention sociale. Ils constituent un « point d'entrée » privilégié et favorisent, à ce titre, les synergies entre les différents acteurs et services RH (division des personnels, division de la formation, conseillers techniques sociaux, de santé, notamment les médecins de prévention, assistantes sociales, conseillers mobilité carrière, conseillers en évolution professionnelle, correspondants handicap, etc.).

Dans le cadre de ses missions, le conseiller RH de proximité s'engage à respecter la confidentialité des échanges avec les personnels qui sollicitent son appui en vue de leur évolution professionnelle ou à propos de difficultés rencontrées dans le cadre de leurs fonctions ou à titre personnel. Il assure un suivi des demandes dont il a été saisi, notamment s'agissant du bénéfice d'actions de formation continue, de démarches de mobilité ou de recours à des dispositifs d'action sociale et de santé, et, le cas échéant, ne communique aux autres acteurs RH les informations personnelles qu'avec l'accord des agents concernés. Il peut être mobilisé à la demande de l'autorité hiérarchique en cas d'atteinte à l'intégrité des personnels ou à leur image, afin d'apporter à ceux-ci une écoute immédiate de premier niveau, analyser le besoin, les conseiller dans leurs démarches et les mettre en relation avec l'interlocuteur RH pertinent.

Organiser et déployer le nouveau service académique au plus près des besoins des agents

Les conseillers RH de proximité sont rattachés hiérarchiquement au DRH d'académie. Ils sont en outre clairement identifiés comme un pôle ressources pour les chefs d'établissement, les IPR référents d'établissement  et les IEN de circonscription.

Différents niveaux et modes d'organisation peuvent être choisis ou combinés : l'implantation à l'échelle de réseaux d'établissements ou de bassins, mais également la permanence RH ou l'équipe mobile RH. Quel que soit le dispositif académique retenu, les conseillers RH de proximité sont implantés dans les territoires, à une échelle infra-départementale, soit sur un seul site, soit en combinant une implantation fixe et des rencontres régulières dans les différents lieux choisis pour l'accueil, comme les établissements ou écoles du territoire concerné.

Afin de garantir un maillage homogène du territoire académique, l'identification des moyens humains doit conduire à favoriser la rationalisation et le décloisonnement des structures et dispositifs RH existants (conseillers mobilité carrière, conseillers RH, etc.).

Former et professionnaliser les conseillers de RH de proximité

La professionnalisation des conseillers RH de proximité participe de la légitimation de leur fonction. Des fiches de postes types sont mises à la disposition des académies, lesquelles sont invitées à recruter des profils diversifiés et à assurer la formation des personnels recrutés.

À cette fin, une formation nationale certifiante a été mise en place en juillet 2019 par l'IH2EF, comprenant une session de formation d'une semaine, en début de période de formation, pour l'acquisition des contenus d'une culture commune dans le domaine des ressources humaines, notamment la connaissance de l'organisation du service public de l'enseignement ; un stage immersif d'observation des pratiques en académie afin de constituer un réseau professionnel ; et enfin, une seconde session en présentiel, avec un retour sur expérience, permettant un partage de bonnes pratiques.

Le réseau des DRH et des conseillers RH de proximité est animé tout au long de l'année par la DGRH, lors de séminaires nationaux mais également à partir de la plateforme M@gistère dédiée, sur laquelle sont mis à disposition des académies des ressources et outils d'accompagnement et de suivi.

Communiquer sur le nouveau service de RH de proximité

Une communication ciblée sur la nature du service de GRH de proximité doit être faite en direction de tous les personnels afin de faire connaître le dispositif. Elle précise les contenus du service en matière d'information, de conseil et d'accompagnement, indique les modalités d'accès au service RH de proximité sous la forme de coordonnées de contact précises.

Les académies sont invitées à utiliser les infographies modulables proposées par le ministère.

Suivre et améliorer le suivi des demandes

Une application nationale sera proposée en expérimentation à toutes les académies, en  2019-2020, destinée en premier lieu à faciliter la prise de rendez-vous avec les conseillers RH de proximité et offrant la possibilité d'un premier échange avec ce conseiller.

Elle permettra également aux académies, dans le respect des règles de confidentialité précédemment énoncées, de garder une mémoire du suivi donné aux demandes des agents et, parallèlement, d'améliorer en continu l'efficacité de ce nouveau service. Il leur appartient de veiller à la conformité de leur application au règlement général sur la protection des données ainsi qu'à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Évaluer le nouveau service

L'évaluation globale du dispositif se fondera sur des indicateurs d'activité et d'impact définis au niveau national et nourrira les dialogues stratégiques de gestion et de performance annuels avec les académies, dans la perspective d'une démarche d'amélioration en continu.

Mutualiser les ressources et les outils d'accompagnement

Des ressources et outils d'accompagnement sont proposés aux conseillers RH de proximité sous la forme d'une boite à outils mise en ligne sur l'espace collaboratif  M@gistère.

Le site www.education.gouv.fr/RHproximite présente l'actualité du dispositif ainsi que des fiches pratiques pour accompagner sa mise en œuvre.


Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Édouard Geffray
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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