Bulletin officiel n°29 du 18 juillet 2019

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Organisation générale

  • Gestion des ressources humaines de proximité
    Mise en place du service dans les académies
    circulaire n° 2019-105 du 17-7-2019 (NOR MENH1920665C)

Enseignements primaire et secondaire

  • Enseignement secondaire
    Séquences d'observation en milieu professionnel
    décret n° 2019-636 du 24-6-2019 - J.O. du 26-6-2019 (NOR MENE1912830D)
  • Double délivrance
    Diplômes du baccalauréat et de la Allgemeine Hochschulreife
    arrêté du 5-6-2019 - J.O. du 23-6-2019 (NOR MENE1916442A)
  • Double délivrance
    Diplômes du baccalauréat et du Bachillerato
    arrêté du 5-6-2019 - J.O. du 23-6-2019 (NOR MENE1916443A)
  • Double délivrance
    Diplômes du baccalauréat et de l'Esame di Stato
    arrêté du 5-6-2019 - J.O. du 23-6-2019 (NOR MENE1916444A)
  • Baccalauréat
    Délivrance du baccalauréat franco-américain
    arrêté du 5-6-2019 - J.O. du 23-6-2019 (NOR MENE1916445A)
  • Centres d'information et d'orientation
    Fermetures et créations de CIO départementaux et d'État dans l'académie de Caen
    arrêté du 11-6-2019 - J.O. du 27-6-2019 (NOR MENE1916928A)
  • Centres d'information et d'orientation
    Fermetures et créations de CIO d'État dans l'académie de Nantes
    arrêté du 11-6-2019 - J.O. du 27-6-2019 (NOR MENE1916947A)
  • Partenariat
    Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association Mouvement d'affirmation des jeunes lesbiennes, gais, bi et trans - Mag jeunes LGBT
    arrêté du 19-6-2019 (NOR MENE1900249A)
  • Partenariat
    Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association Union nationale des jeunesses musicales de France – UNJMF
    arrêté du 19-6-2019 (NOR MENE1900248A)
  • Baccalauréats général et technologique
    Programme limitatif et œuvres de référence pour l'enseignement optionnel d'histoire des arts en classe de première à compter de la rentrée scolaire 2019
    note de service n° 2019-101 du 5-7-2019 (NOR MENE1918836N)

Mouvement du personnel

  • Conseils, comités, commissions
    Nomination au Conseil supérieur de l'éducation : modification
    arrêté du 24-6-2019 (NOR MENJ1900257A)
  • Nomination
    Inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
    décret du 8-7-2019 - J.O. du 10-7-2019 (NOR MENI1912170D)
  • Nomination
    Médiatrice académique
    arrêté 18-6-2019 (NOR MENB1900247A)
  • Nomination
    Emploi de vice-recteur de Mayotte
    arrêté du 17-6-2019 (NOR MENH1900259A)
  • Nomination
    Conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
    arrêté du 28-6-2019 (NOR MENF1900260A)
  • Nomination
    Directeurs académiques des services de l'éducation nationale et directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale
    décret du 1-7-2019 - J.O. du 3-7-2019 (NOR MENH1916429D)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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