Interdiction du téléphone portable de l'école au lycée et numérique raisonné

Dès la rentrée scolaire 2026, les élèves bénéficient d’une scolarité complète sans téléphone portable, de la maternelle au lycée.

Garantir une scolarité sans téléphone portable

L’utilisation d’un téléphone portable, ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques, par les élèves est interdite dans l'ensemble des écoles, collèges et lycées et pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de leur enceinte.

Cette interdiction n'est pas applicable aux équipements utilisés par les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant.

Ce principe peut connaître des exceptions, notamment :

  • Les écoles et les établissements peuvent inscrire dans leur règlement intérieur des dérogations à ce principe afin de répondre aux réalités locales. Il peut par exemple s’agir des usages pédagogiques, des usages nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement, notamment au sein du centre de documentation et d’information, du service de restauration ou de l’internat.
  • Dans les lycées dispensant des formations de l’enseignement supérieur, leur règlement intérieur peut prévoir des dispositions particulières pour les étudiants.

Ainsi, le règlement intérieur des écoles, collèges et lycées doit rappeler le principe de l’interdiction de l’utilisation du téléphone portable, les modalités d’application de cette interdiction et, le cas échéant, les dérogations nécessaires au regard du contexte local.

À noter, depuis la rentrée scolaire 2025, chaque collège définit dans son règlement intérieur des modalités de mise à l’écart effective des téléphones portables dans le cadre du dispositif "Portable en pause". Les écoles et les lycées qui le souhaitent peuvent se saisir de ce dispositif.

Pour un numérique raisonné à l'école, au collège et au lycée

Les outils numériques occupent une place grandissante dans le quotidien des élèves et des familles. En tant que support pédagogique, ils peuvent utilement concourir aux apprentissages et à l’acquisition de connaissances et de compétences. Ainsi, leur usage raisonné participe à la formation des élèves et à l’éducation à la citoyenneté. 

Des usages inappropriés et une utilisation prolongée des écrans peuvent avoir des effets néfastes, particulièrement chez les plus jeunes, sur leur santé, leur concentration, le développement de leur esprit critique ou encore leur socialisation.

C’est dans cette perspective que s’inscrit la mise en place des mesures pour un numérique raisonné à l’École. Elle repose sur quatre volets :

  • la formation des élèves à un usage raisonné des outils numériques
  • la suspension des mises à jour dans les espaces numériques de travail (ENT) et les logiciels de vie scolaire le soir et en fin de semaine
  • le dispositif "Portable en pause"
  • l’accompagnement des familles

"Portable en pause" au collège et au lycée

Au collège

Plus de 32 000 collégiens ont expérimenté la mise à l’écart du téléphone portable dès l’année scolaire 2024-2025, à travers des dispositifs variés choisis localement : boîtes collectives, pochettes individuelles, casiers. Cette expérimentation a produit des effets positifs sur le climat scolaire, la concentration des élèves et le bien-être général dans les établissements l’ayant mise en place. Une diminution des signalements de cyberharcèlement et d’incidents liés aux réseaux sociaux a également été constatée.

Le dispositif Portable en pause est généralisé depuis la rentrée 2025. Chaque collège définit la modalité de mise à l’écart des téléphones (ou tout objet connecté) qu’il souhaite adopter, en concertation avec les membres de la communauté éducative, notamment les collectivités territoriales et les parents d’élèves. Cette organisation, adaptée aux spécificités de l’établissement, est inscrite dans le règlement intérieur.

Au lycée

Dès la rentrée scolaire 2026, l’utilisation du téléphone portable et des autres objets connectés par les élèves est interdite dans les lycées. L’extension de ce principe au lycée garantit une continuité dans le comportement attendu des élèves vis-à-vis de leur téléphone tout au long de leur scolarité, des conditions propices aux apprentissages et le rétablissement du lien social entre les élèves.

28 % des lycées interrogés ont déjà mis en place un dispositif équivalent à Portable en pause avant même la rentrée 2026

Source : enquête interne, janvier 2026

La suspension des mises à jour dans les espaces numériques de travail (ENT) et les logiciels de vie scolaire

Pour atténuer les effets délétères des informations reçues à toute heure (notes, devoirs, etc.), leur diffusion est suspendue dans les ENT et les logiciels de vie scolaire des écoles et collèges par défaut le soir (de 20 h à 7 h) et en fin de semaine (du vendredi 20 h au lundi 7 h). Ces plages horaires pourront être adaptées si nécessaire par les chefs d’établissement.

62 % des collèges et plus de 50% des lycées suspendent la mise à jour des ENT de 20 h à 7 h

Source : enquête interne, janvier 2026

Interdire le téléphone portable pour améliorer le climat scolaire et les apprentissages

Le cadre juridique

L’utilisation du téléphone portable peut nuire gravement à la qualité d’écoute et de concentration nécessaire aux activités d’enseignement. Son usage est à l’origine d’une part importante des incivilités et des perturbations au sein des établissements. Les téléphones mobiles peuvent susciter la convoitise, le racket, le vol entre camarades. En outre, leur utilisation dans l’enceinte des établissements diminue la qualité de la vie collective pourtant indispensable à l’épanouissement des élèves. Enfin, les téléphones portables sont parfois des vecteurs de cyberharcèlement et facilitent l’accès aux images violentes, notamment pornographiques, pour les jeunes, au moyen d’Internet.

Pour toutes ces raisons, l’utilisation du téléphone portable et de tout autre équipement terminal de communications électroniques est interdite dans l’enceinte des écoles et des collèges. 

L’article L. 511-5 du Code de l’éducation pose le principe de l’interdiction de l’utilisation des téléphones portables et de tout autre équipement terminal de communications électroniques (tablette ou montre connectée, par exemple) à l’école et au collège. Il précise également que cette interdiction peut être étendue aux lycées, sous réserve de la modification de leur règlement intérieur. Il prévoit la possibilité de confisquer l’appareil dès lors que les modalités en sont précisées dans le règlement intérieur.

Il appartient à chaque établissement de déterminer des modalités pratiques pour assurer le respect de la loi. La mise en place d’un système de casiers permettant à l’élève de déposer son téléphone durant la journée et de le récupérer avant de quitter l’école et ou le collège, est une piste intéressante.

La loi prévoit plusieurs exceptions :

  • Les élèves en situation de handicap ou atteints d’un trouble de santé invalidant conservent l’autorisation d’utiliser des dispositifs médicaux associés à un équipement de communication (appareil permettant aux enfants diabétiques de gérer leur taux de glycémie, par exemple).
  • Concernant les interdictions conditionnelles, la loi permet de prévoir des circonstances, notamment les usages pédagogiques, et des lieux dans lesquels le règlement intérieur autorise expressément l’utilisation d’un téléphone portable par les élèves. Il s’agit bien de conditions cumulatives, le règlement intérieur devant préciser tout à la fois des circonstances et des lieux.

La modification du règlement intérieur

Dans les écoles, le directeur ajuste le règlement intérieur et le soumet au vote du conseil d’école.

Dans les collèges, le règlement intérieur relève de la seule compétence du conseil d’administration après instruction préalable de la commission permanente. Désormais, il intègre :
  • l’interdiction des téléphones mobiles dans l’enceinte de l’école ou de l’établissement, prévue par la loi du 3 août 2018 ;
  • la charte relative aux usages des technologies de l'information et de la communication ;
  • les situations d’urgence qui peuvent amener un élève à demander à un adulte d’utiliser son portable dans un lieu défini par le règlement. Pour ce qui est des internats, des lieux et des plages horaires d’utilisation seront explicitement mentionnés.
La Charte des règles de civilité du collégien, qui reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous une forme simplifiée, doit également intégrer ces nouvelles règles.
 
Au lycée, l’inscription de ces dispositions dans le règlement intérieur ne peut intervenir qu’à la suite d’un dialogue avec les membres de la communauté éducative, notamment les élèves via le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL), dont la consultation est obligatoire avant la réunion du conseil d’administration. 

Les réponses en cas de manquement à la règle

Une réponse adaptée, individuelle et graduée, doit être apportée à toute utilisation du téléphone mobile au sein de l’école ou de l’établissement. Les modalités sont définies dans le règlement intérieur.
 
Elle peut prendre la forme d’une punition scolaire (devoir supplémentaire, heure de retenue, etc.), d’une confiscation de l’appareil désormais autorisée par la loi ou, pour les cas les plus graves, d’une sanction disciplinaire prévue par l’article R. 511-13 du Code de l’éducation.
Titre

Des réponses à vos questions sur l'encadrement de l'utilisation du portable

Un élève peut avoir, au cours du temps scolaire, le besoin de joindre l’un de ses responsables légaux, notamment en cas d’urgence médicale ou de sortie anticipée de l’établissement. Il appartient alors à la cheffe ou au chef d’établissement de rappeler les modalités de contact en cas de nécessité entre les élèves et leurs parents dans le règlement intérieur.

Le règlement intérieur peut, le cas échéant, prévoir des exceptions au principe de l’interdiction de l’utilisation du téléphone portable par les élèves sur des temps spécifiques et identifiés, comme les voyages scolaires.

Le règlement intérieur de l’établissement doit préciser les modalités d’utilisation des téléphones portables et objets connectés par les élèves internes.

Les personnels de direction ainsi que les équipes éducatives sont tenus à un devoir d’exemplarité pour que les élèves s’approprient la mesure. L’utilisation des téléphones portables par les adultes doit donc rester limitée et cohérente avec les règles fixées au sein de l’établissement.

La méconnaissance des règles peut entraîner la confiscation du téléphone portable ou d’un objet connecté d’un élève. Elle ne doit pas se poursuivre au-delà de la fin des activités d’enseignement de la journée. Bien que le téléphone puisse être restitué à l’élève lui-même, la restitution à l’un de ses représentants légaux est privilégiée, notamment en cas de réitération, dans le cadre du dialogue.

La confiscation du téléphone mobile d'un élève ne doit pas se poursuivre au-delà de la fin des activités d'enseignement de la journée. Bien que le téléphone puisse être restitué à l'élève lui-même, la restitution à l'un de ses représentants légaux est à privilégier, notamment en cas de réitération, dans le cadre du dialogue renforcé avec les familles.

Ressources

Bien grandir avec les écrans : des repères pour chaque âge

Les écrans font partie du quotidien, mais leur usage doit être progressif et accompagné. Un usage inapproprié ou excessif peut avoir des effets négatifs sur la santé physique (sédentarité, troubles de la vue, manque de sommeil) et mentale (dépendance, mal-être, solitude, conduites à risque) mais aussi sur la qualité des relations, la concentration, la motivation. 

Parentalité numérique : le guide

Grandir dans un monde connecté, ça s'apprend !

Les technologies numériques se transforment rapidement. Les données s’accumulent concernant la privation de sommeil liée à l’utilisation excessive des smartphones, ainsi que les risques mentaux et cognitifs associés à une exposition précoce aux réseaux sociaux. Le centre pour l'éducation aux médias et à l'information (Clémi) édite un guide pour aider les parents et éducateurs à accompagner les enfants et les jeunes dans l’usage des technologies numériques, d’une manière qui favorise leurs droits tout en les protégeant des risques

Accéder au guide du Clémi "Grandir dans un monde connecté, ça s'apprend !"

Textes officiels

Interdiction de l’utilisation du téléphone portable
Article L. 511-5 du code de l’éducation 

Projet d’école ou d’établissement 
Article L. 401-1 du code de l’éducation

Promouvoir un numérique raisonné à l’École
Circulaire du 10 juillet 2025

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