Les outils numériques occupent une place grandissante dans le quotidien des élèves et des familles. En tant que support pédagogique, ils peuvent utilement concourir aux apprentissages et à l’acquisition de connaissances et de compétences. Ainsi, leur usage raisonné participe à la formation des élèves et à l’éducation à la citoyenneté. 

A contrario, des usages inappropriés et une utilisation prolongée des écrans peuvent avoir des effets néfastes, particulièrement chez les plus jeunes, sur leur santé, leur concentration, le développement de leur esprit critique ou encore leur socialisation. Il importe donc d’apporter à la communauté éducative un cadre de protection et des mesures adaptées au contexte scolaire, dans la continuité des travaux engagés avec la publication de la Charte pour l’éducation à la culture et à la citoyenneté numériques ainsi que celle du cadre d’usage de l’intelligence artificielle (IA) en éducation. 

C’est dans cette perspective que s’inscrit la mise en place des mesures pour un numérique raisonné à l’École. Elle repose sur quatre volets : la formation des élèves à un usage raisonné des outils numériques, la suspension des mises à jour dans les espaces numériques de travail (ENT) et les logiciels de vie scolaire le soir et en fin de semaine, la généralisation du dispositif « Portable en pause » et l’accompagnement des familles.

Un vadémécum, disponible sur le site Éduscol, est destiné à appuyer les établissements scolaires dans la mise en œuvre de ces mesures.

1. Former à un usage raisonné des outils numériques

L’École joue un rôle essentiel dans l’usage raisonné des outils numériques par les élèves. Elle contribue à la construction de leur citoyenneté numérique en permettant le développement de leur esprit critique et la lutte contre la désinformation. 

Dans le cadre de l’éducation aux médias et à l’information, les équipes éducatives contribuent à la formation des élèves aux droits et aux devoirs liés à l’usage d’Internet et des réseaux sociaux. Elles sensibilisent les élèves à un usage éthique et réfléchi des outils numériques et participent au développement de compétences numériques des élèves, en complément de la mise en œuvre des enseignements dédiés à la technologie et à l’informatique. L’ensemble de ces compétences est évalué grâce à la plateforme Pix sur la base du cadre de référence des compétences numériques (CRCN).

L’apprentissage d’un usage raisonné du numérique suppose par ailleurs une utilisation mesurée et adaptée des outils et ressources numériques par les adultes au sein de la communauté éducative, afin de guider les élèves vers des usages de qualité et de ne pas les exposer inutilement. Le recours aux outils et ressources numériques au sein des établissements scolaires doit donc être encadré par les équipes pédagogiques et se limiter aux seuls usages pédagogiques, en tenant compte de l’âge des élèves.

À cet effet, disponible à la rentrée 2025, un cadre de référence pour un usage raisonné du numérique à l’école, au collège et au lycée, inspiré des recommandations scientifiques et d’initiatives internationales précisera les durées d’exposition aux écrans recommandées en classe, selon les tranches d’âge, les cycles d’enseignement et les modalités d’usage.

2. Suspendre la mise à jour dans les ENT et les logiciels de vie scolaire le soir et en fin de semaine

De façon consensuelle au sein de la communauté éducative, les informations reçues à toute heure via les ENT et les logiciels de vie scolaire peuvent devenir une source importante de tensions. Il est donc devenu nécessaire de mieux réguler les échanges entre les familles et les équipes éducatives en dehors du temps scolaire et d’assurer ainsi une forme de « droit à la déconnexion ».

Pour cela, la suspension de la diffusion de nouvelles informations entre les personnels d’enseignement et d’éducation, les élèves et leur famille, dans les ENT et les logiciels de vie scolaire, doit être instaurée le soir (par défaut de 20 h à 7 h le lendemain) et en fin de semaine (par défaut du vendredi 20 h au lundi 7 h). L’accès doit néanmoins rester possible, que ce soit en consultation, en modification ou en saisie. En cas de modification ou de saisie pendant la plage horaire de suspension, l’affichage des mises à jour sera différé jusqu’à la fin de cette plage et un message de rappel sur la suspension sera affiché automatiquement à l’émetteur.

Cette suspension s’applique à toute nouvelle information (messages, notes, devoirs, billets de blog, etc.) et pas uniquement aux notifications.

Les chefs d’établissement pourront adapter les paramétrages par défaut au contexte particulier de leur établissement (internats, cours le samedi matin, etc.) ou à une situation d’urgence.

Pour les solutions qui ne permettraient pas encore de tels paramétrages, une adaptation est attendue en cours d’année scolaire, pour une mise en œuvre effective au plus tard à la rentrée scolaire 2026.

En complément de cette suspension, un temps nécessaire en classe doit être respecté pour la prise en note des devoirs, au collège en particulier, où elle permet à l’élève de mémoriser le travail à faire.

Enfin, l’importance du processus d’évaluation des travaux des élèves dans l’acte pédagogique requiert une transmission des notes séquencée dans le temps : remise du travail évalué par l’enseignant, prise de connaissance et compréhension de la note par l’élève, affichage de la note pour les élèves dans le logiciel de vie scolaire et l’ENT, communication de la note aux parents dans un délai raisonnable (24 h par défaut).

Le suivi du déploiement de cette mesure pour les ENT est assuré par les recteurs de région académique et d’académie en lien avec les collectivités territoriales concernées.

3. Déployer le dispositif « Portable en pause »

L’article L. 511-5 du Code de l’éducation pose le principe de l’interdiction de l’utilisation des téléphones portables et de tout autre équipement terminal de communications électroniques à l’école et au collège, à l’exception des équipements nécessaires aux élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant, des usages pédagogiques et de dérogations, par définition exceptionnelles, prévues expressément dans le règlement intérieur. Il précise également que cette interdiction peut être étendue aux lycées, sous réserve de la modification de leur règlement intérieur. Il prévoit la possibilité de confisquer l’appareil dès lors que les modalités en sont précisées dans le règlement intérieur.

Compte tenu des effets positifs observés lors de l’expérimentation « Pause numérique », conduite pendant l’année scolaire 2024-2025, notamment sur le climat scolaire et les apprentissages, le dispositif « Portable en pause » est généralisé dans l’ensemble des collèges publics au cours de l’année scolaire 2025-2026.

Ainsi, dès la rentrée scolaire 2025, les principaux de collèges doivent engager un dialogue avec l’ensemble des membres de la communauté éducative, afin d’assurer une mise en œuvre effective de ce dispositif avant la fin de l’année civile 2025. Les modalités de mise à l’écart du téléphone portable et objets connectés des élèves sont déterminées localement et laissées à la discrétion des chefs d’établissement, en lien avec leur collectivité territoriale de rattachement. Elles sont obligatoirement inscrites au règlement intérieur de l’établissement.

Au lycée, une réflexion mobilisant les élèves sur la place du téléphone portable et des objets connectés au sein de l’établissement, et plus globalement du numérique, dont l’IA, doit être conduite au sein des instances de démocratie scolaire. Cette réflexion a vocation à nourrir le projet d’établissement.

Le suivi du déploiement du dispositif « Portable en pause » est assuré par les recteurs d’académie et les directeurs académiques des services de l’éducation nationale en lien avec les cheffes et chefs d’établissement et les collectivités territoriales.

4. Accompagnement des familles

Le succès de l’ensemble des mesures éducatives et de régulation du numérique repose notamment sur la sensibilisation et la collaboration des familles pour un usage raisonné du numérique à l’École en faveur de la construction de la citoyenneté numérique des élèves et du développement de leurs compétences.

Il est donc essentiel que les familles soient associées en amont de la mise en œuvre de ces mesures et qu’un accompagnement puisse leur être apporté par les établissements scolaires. À cette fin, des ressources d’accompagnement seront fournies aux établissements à la rentrée 2025.

Dans le cadre d’un dialogue entretenu tout au long de l’année scolaire, mais plus particulièrement en début d’année scolaire, les établissements scolaires organisent ainsi en lien avec la communauté éducative une réflexion sur les usages du numérique et s’assurent que cette réflexion se traduit dans le règlement intérieur et le projet d’établissement.

Les recteurs d’académie et les directeurs académiques des services de l’éducation nationale sont également chargés du suivi effectif de ces travaux.