École, collège, lycée : l’affectation des élèves et l’attribution des moyens

Octobre : prévoir les effectifs

Les services départementaux estiment le nombre d’élèves attendus à la rentrée suivante. Ces prévisions sont ensuite consolidées par le rectorat et le ministère.

Décembre : déterminer le nombre de postes

Le ministère indique à chaque académie le nombre de postes d’enseignants dont elle disposera pour l’année scolaire suivante.

Répartir les postes entre les départements

Le rectorat répartit les moyens disponibles entre les différents départements de l’académie. Cette répartition est soumise au Comité social d'administration spécial académique (CSA-SA).

Préparer les ouvertures et fermetures de classes

Le directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen) décide ensuite de l'implantation des postes d'enseignants, donc du nombre de classes, dans les différents établissements du département. Cette répartition est soumise au Comité social d'administration spécial départemental (CSA-SD).

Préparer les ouvertures et fermetures de classes

À partir des effectifs prévus et des moyens disponibles, le Dasen propose la répartition des postes dans les écoles : ouvertures, fermetures ou maintien des classes.
Les maires sont également consultés lorsque les écoles de leur commune sont concernées.

Février : recueillir l’avis du Conseil départemental de l’Éducation nationale.

Le Conseil départemental de l’Éducation nationale réunit notamment l’État, les collectivités, les personnels et les parents d’élèves. Il donne un avis sur les propositions.

Février : publication d'un arrêté

Après les consultations, le Dasen arrête les ouvertures et fermetures de classes. Les personnels concernés par une fermeture de poste en sont informés.

Mai-juin : actualiser avec les inscriptions

Les écoles transmettent leurs effectifs d’élèves inscrits. Les décisions peuvent alors être réexaminées ou ajustées. Un CSA-SD est de nouveau réuni début juin, à la suite duquel certaines mesures de retrait révisable et d'affectation révisable peuvent être levées.

Septembre : les derniers ajustements

À la rentrée, les effectifs réellement présents sont vérifiés. Les dernières ouvertures ou fermetures de classes peuvent alors être décidées.

Octobre-novembre : prévoir les effectifs

Les services départementaux de l'éducation nationale estiment le nombre d'élèves attendus à la rentrée suivante par niveau d'enseignement. Les chefs d'établissement réalisent également leurs propres prévisions pour leur collège ou leur lycée. Ces prévisions par établissement sont ensuite discutées et arrêtées avec les services départementaux.

Décembre : déterminer les moyens disponibles

Le ministère attribue à chaque académie les moyens d'enseignement dont elle disposera pour l'année scolaire suivante.

Répartir les moyens

Le rectorat répartit les moyens disponibles entre les départements. Le Comité social d'administration spécial départemental (CSA-SD) est consulté.

Attribuer une dotation à chaque établissement

Chaque collège ou lycée reçoit une dotation globale horaire (DGH). Elle correspond à un volume d'heures d'enseignement et non directement à un nombre de postes.

Répartir les heures dans l'établissement

Le chef d'établissement propose la répartition de la DGH entre les différentes disciplines. Cette répartition est examinée en commission permanente puis présentée au conseil d'administration.

Février-mars : Consulter les instances

Les propositions des chefs d'établissement sont étudiées par les services départementaux de l'éducation nationale. Le Conseil départemental de l'Éducation nationale (CDEN) est ensuite consulté fin février puis le Comité technique paritaire départemental fin mars.

Mai-juin : ajuster la carte scolaire

Des ajustements peuvent être réalisés jusqu'à la fin du mois de juin.

L'affectation de votre enfant est garantie dans un collège ou un lycée proche de votre domicile, sauf demande de dérogation de votre part.

Dans le cas d'un secteur commun à plusieurs collèges, visant à favoriser la mixité sociale au sein des collèges publics, les élèves résidant dans le secteur élargi ont le droit d'être affectés dans un des établissements de ce secteur. Aussi, vous serez invités à classer par ordre de priorité tous les établissements du secteur lors de votre demande d'affectation.

Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre établissement, vous devez faire une demande de dérogation. Cette demande est à faire à l'aide d'un formulaire qui peut être retiré auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence. Cette demande sera satisfaite s'il y a de la place dans l'établissement demandé.

La demande de dérogation est adressée au directeur académique des services de l'éducation nationale.

Coordonnées des académies

Les demandes de dérogation sont satisfaites dans la seule limite de la capacité d'accueil des établissements.
Si le nombre des demandes pour un établissement dépasse ses capacités d'accueil, le directeur académique des services de l'éducation nationale accorde les dérogations selon l'ordre indicatif suivant :

• les élèves handicapés ;
• les élèves bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé ;
• les boursiers au mérite ;
• les boursiers sociaux ;
• les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans l'établissement souhaité ;
• les élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l'établissement souhaité ;
• les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier ;
  Une attention particulière sera portée aux demandes visant à assurer la continuité des parcours pédagogiques linguistiques entre l'école et le collège.

Bien entendu, plusieurs motifs peuvent être indiqués.

Dans le cas d’un secteur commun à plusieurs collèges, si les capacités d'accueil d'un établissement ne permettent pas de donner satisfaction à toutes les demandes de premier rang, une priorité est donnée aux vœux formulés par les élèves souffrant d'un handicap, puis les élèves bénéficiant d'une prise en charge médicale à proximité de l'établissement.
Afin d'affecter les élèves ne relevant pas de ces deux priorités, le directeur académique des services de l'éducation nationale peut définir localement des critères permettant d'atteindre un objectif de mixité, notamment en prenant en compte les élèves boursiers.

Oui. Vous communiquerez au directeur académique des services de l'éducation nationale votre revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition sur les revenus de l'année N-2 dès la demande d'affectation en avril de l'année N. Ce justificatif permet d'apprécier le caractère prioritaire de votre demande de dérogation d'affectation, en fonction des plafonds de ressources pour l'attribution des bourses de collège. Cette appréciation ne vaut pas attribution de bourse : vous devrez constituer un dossier de demande de bourse en octobre, dans le collège où votre enfant sera scolarisé en sixième.

À titre complémentaire, deux simulateurs de droit à l’obtention d’une bourse dans le second degré s’adressent aux parents de collégiens et de lycéens et sont accessibles sur cette page. En quelques clics, vous pouvez désormais savoir si vous êtes éligibles et obtenir l’estimation du montant de la bourse.

Les demandes des élèves boursiers en classe de troisième sont examinées prioritairement lors des procédures d'affectation en lycée.

Le directeur des services départementaux de l'éducation nationale a la responsabilité de décider l'affectation des élèves dans les collèges et les lycées de son département. Les chefs d'établissement procèdent ensuite à l'inscription des élèves qui sont affectés dans leur établissement.

Avant la fin du second trimestre, le calendrier des procédures vous sera communiqué. Vous pourrez télécharger le formulaire de demande d'affectation dans l'établissement de votre choix sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département.

Dès que vous aurez connaissance de la décision d'affectation de votre enfant, vous devrez l'inscrire dans le collège ou le lycée où il a été affecté par le directeur académique des services de l'éducation nationale.

L'affectation de votre enfant dans une école maternelle ou élémentaire relève de la compétence du maire de votre commune.

Le dossier de demande d'affectation comporte une fiche d'information sur les bourses de collège comprenant le barème simplifié d'ouverture des droits. Vous pouvez également savoir si vous êtes éligible et obtenir l’estimation du montant de la bourse en accédant au site internet indiqué plus haut. Si vous estimez, que votre enfant pourrait être boursier, vous devez cocher la case "élève susceptible d'être boursier" sur le dossier. Vous communiquez alors au directeur académique des services de l'éducation nationale votre revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition sur les revenus de l'année N-2 dès la demande d'affectation d'avril de l'année N.

Il est précisé que l'obtention d'une dérogation à ce titre n'ouvrira pas droit au bénéfice de la bourse ; l'attribution d'une bourse de collège relève en effet de la compétence du chef d'établissement qui examine le dossier de demande déposé par la famille à la rentrée scolaire.

À l'entrée en seconde, l'affectation des élèves boursiers sur critères sociaux, notamment lorsqu'ils sont bénéficiaires d'une bourse au mérite, fait l'objet d'une attention particulière. Les demandes de dérogation des élèves qui sont boursiers en classe de troisième sont examinées prioritairement lors des procédures d'affectation.

Si nécessaire, les principaux signaleront aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale le cas des élèves non boursiers au collège dont la situation sociale se serait récemment dégradée afin que leur demande de dérogation soit examinée avec bienveillance.

Oui, vous pouvez accepter que l'on vérifie si vous avez le droit à la bourse nationale de collège ou de lycée lors de l’inscription de votre enfant. Cette acceptation vaut demande de bourse, vous n’aurez pas d’autres démarches à effectuer pour que votre dossier soit étudié à chaque rentrée scolaire.

Si vous n’avez pas donné votre accord lors de l’inscription de votre enfant, vous pourrez déposer un dossier de demande de bourse plus tard.

Retrouvez plus d’informations sur les bourses de collège et de lycée