bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Bulletin officiel spécial n° 6 du 28 août 2008

Programme d'enseignement d'arts plastiques et d'éducation musicale pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège

NOR : Mene0817080a

MEN - DGESCO A1-4

Vu code de l'éducation ; D. n° 96-465 du 29-5-1996 ; A. du 14-1-2002 ; A. du 2-7-2004 ; avis du CSE du 3-7-2008

Article 1 - Les programmes de l'enseignement d'arts plastiques et d'éducation musicale pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège sont fixés conformément aux annexes du présent arrêté.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2009-2010.
Article 3 - Les dispositions concernant l'enseignement d'arts plastiques et d'éducation musicale figurant dans les arrêtés du 22 novembre 1995 relatifs aux programmes de la classe de sixième, du 10 janvier 1997 relatif aux programmes du cycle central, du 15 septembre 1998 relatif aux programmes de la classe de troisième, sont abrogées à la rentrée de l'année scolaire 2009-2010.
Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juillet 2008

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
le directeur général de l'enseignement scolaire
Jean-Louis NEMBRINI