L'École pour tous aujourd'hui

Une ambition réaffirmée

L’École a pour ambition de garantir à tous les élèves des parcours scolaires continus et réussis. Ainsi, l’École pour tous repose sur la conviction profonde que tous les élèves sont capables d’apprendre et de progresser, si tant est qu’ils bénéficient des conditions d’accessibilité aux apprentissages.

Dans un enjeu fondamental d’équité, l’École de la République doit prendre en compte l’ensemble des besoins partagés par les élèves, qu’ils soient reconnus ou non en situation de handicap, et les besoins plus spécifiques de certains d’entre eux. Les professeurs sont les premiers acteurs de cette mission, en rendant les apprentissages accessibles. 

La Conférence nationale du handicap (CNH) : de nouvelles mesures effectives

Le 26 avril 2023, s’est tenue la dernière Conférence nationale du handicap (CNH), au cours de laquelle a été présenté par le président de la République le bilan des politiques engagées et dressé de nouvelles perspectives pour les trois prochaines années. Il s’agit d’améliorer la qualité des conditions de scolarisation des élèves en situation de handicap, leur suivi, l’accueil des familles, l’articulation entre l’École et le médico-social, comme la formation des professionnels.

Certaines mesures annoncées sont d’ores et déjà opérationnelles :

• 7 000 ordinateurs ont été livrés aux départements au printemps 2024 pour raccourcir les délais de délivrance de matériel pédagogique adapté ;
• Des équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation (EMAS) ont été déployées sur tous les départements ;
• De nouveaux dispositifs intégrés médico-sociaux peuvent aujourd’hui intervenir directement au sein des établissements scolaires ;
• L’État prend désormais en charge l’accompagnement sur la pause méridienne des élèves en situation de handicap nécessitant la présence d’un AESH pour répondre à des besoins soutenus et continus ;
• Un programme national de formation en lien avec les Écoles académiques de formation continue de chaque rectorat, à destination de l’ensemble des personnels de l’Éducation nationale, a été déployé.

D’autres sont en cours de mise en œuvre :

• Un numéro d’identifiant national élève (INE) est progressivement attribué à tous les enfants, notamment scolarisés dans les établissements médico-sociaux ;
• Les pôles d’appui à la scolarité (PAS), expérimentés dans quatre départements à la rentrée 2024, sont déployés dans toutes les académies en 2025 et généralisés dans cinq nouveaux départements. Chaque PAS est animé par un binôme composé d’un enseignant coordonnateur et d’un éducateur du secteur médico-social.
• Un plan métier pour les AESH est en cours d’élaboration, qui s’ajoute à la possibilité de passer en CDI après trois ans ;
• De nouvelles conditions de coopération avec les plateaux de services médico-sociaux sont en cours d’expérimentation.

La stratégie pour les troubles du neurodéveloppement (TND) : un élan national renouvelé

Le 14 novembre 2023, le président de la République a annoncé de nouveaux engagements pris dans le cadre de la Stratégie nationale 2023-2027 pour les TND réunissant les élèves avec :

• Trouble dys
• Trouble du développement intellectuel (TDI)
• Trouble déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH)
• Trouble du spectre de l’autisme (TSA)

Concrètement, la stratégie nationale pour les TND se traduit à la rentrée 2025 par le déploiement de 75 nouveaux dispositifs pour les troubles du neurodéveloppement (TND) et 25 professeurs ressources TND supplémentaires.

Les professeurs ressources sont des enseignants spécialisés qui ont pour mission d’accompagner et de conseiller les professeurs qui enseignent à des élèves présentant des troubles du neurodéveloppement. Leur intervention vient compéter et soutenir les actions déjà engagées.

Des réponses différenciées pour une école inclusive

Les réponses de droit commun

Différents programmes et plans peuvent être mis en place pour répondre aux besoins des élèves :

• le Programme personnalisé de réussite éducative (PPRE), permet de coordonner des actions pour apporter une réponse efficace à la prise en charge de difficultés rencontrées par les élèves dans l'acquisition des connaissances et des compétences du socle commun ;
• le Plan d’accompagnement personnalisé (PAP), permet de répondre aux besoins des élèves qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles spécifiques du langage et des apprentissages ;
• le Projet d’accueil individualisé (PAI), vise à garantir un accueil et un accompagnement individualisés des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période nécessitant des aménagements.

L’accompagnement pédagogique à domicile à l’hôpital ou à l’école

L'accompagnement pédagogique à domicile, à l'hôpital ou à l'école (Apadhe) est mis en place lorsque l'élève, compte tenu de son état de santé, ne peut se rendre dans son établissement scolaire ou ne peut s'y rendre que partiellement. Le projet d’Apadhe, élaboré avec l’élève et sa famille a pour objectif d’éviter une rupture de parcours scolaire. La mise en œuvre de l'Apadhe prend en compte les exigences du traitement médical, la fatigabilité de l'élève ou, le cas échéant, le refus scolaire anxieux. 

Durant l’année 2024, ce sont plus de 12 000 élèves qui ont pu bénéficier de l’accompagnement de l’Apadhe.

Le déploiement des dispositifs de télé présence complète l’offre d’accompagnement proposé.

L’accompagnement des pôles d’appui à la scolarité (PAS)

À la rentrée 2025, près de 500 pôles d’appui à la scolarité (PAS) seront déployés dans toutes les académies et généralisés dans 5 nouveaux départements : la Meuse, le Vaucluse, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Réunion en plus de l’Aisne, la Côte d’Or, l’Eure et Loire et le Var.

Ce nouveau service rendu aux élèves a pour vocation à apporter, de manière souple et réactive, aide et soutien à tout élève qui rencontre une difficulté dans les apprentissages ou son parcours scolaire. Le PAS peut être saisi par les responsables légaux de l’élève, par l’élève majeur, par un professeur, un directeur d’école ou un chef d’établissement scolaire.

Le PAS est coordonné par un personnel de l’éducation nationale, bénéficie d’un éducateur spécialisé à temps plein et d’un plateau technique médico-social

La réponse apportée peut être pédagogique, définie et mise en œuvre par le professeur dans sa classe. Elle peut aussi être de l’ordre d’un premier accompagnement humain, exercé par un professionnel (éducateur spécialisé, assistant d’éducation (AED), professeur ressource, réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased), professionnels médico-sociaux, etc.) identifié par le pôle d’appui à la scolarité. Un soutien ou un accompagnement spécifique par des professionnels de l’éducation nationale et/ou du secteur médico-social peut ainsi être mobilisé.

Les réponses nécessitant de recourir à la Maison Départementale des personnes handicapées (MDPH)

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) concerne tout élève reconnu en situation de handicap dont la situation nécessite une compensation et des aménagements relevant d’une décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

La procédure de saisine de la MDPH

C'est la famille (ou le représentant légal de l'élève) qui saisit la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Cette saisine permet à la famille de faire part de ses demandes et souhaits relatifs au parcours de formation de son enfant. Ce formulaire de demande est complété par un certificat médical récent, de moins de 6 mois, le GEVA-Sco ainsi que tout document jugé utile.

Une fois le dossier transmis, une équipe pluridisciplinaire est chargée de l’évaluation des besoins et de l’élaboration du projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l’élève, en tenant compte de ses souhaits ou de ceux de ses parents. C’est sur la base de ce projet que la CDAPH décide de :

• l’orientation et des modalités de scolarisation ;
• l’attribution ou non d’une aide humaine ;
• le maintien éventuel à l’école maternelle ;
• les mesures de compensation susceptibles de favoriser la scolarité de l’élève, dont l’attribution de matériel pédagogique adapté.
  La MDPH facilite les démarches des personnes en situation de handicap : elle offre un accès unifié aux droits et prestations prévus.

La mise en œuvre et le suivi du PPS

Il appartient à l’équipe pédagogique de mettre en œuvre le PPS rédigé par la MDPH en déterminant dans chaque domaine ou discipline les mesures pédagogiques qui découlent du PPS. Un document ministériel de mise en œuvre du PPS (MOPPS) est à compléter selon le niveau de scolarisation : maternelle, élémentaire ou 2^nd degré.

La mise en œuvre du PPS est évaluée tous les ans par l’équipe de suivi de la scolarisation (ESS) réunie par l’enseignant référent. Le PPS est révisé au moins à chaque changement de cycle ou, à la demande de la famille, à chaque fois que la situation de l’élève le nécessite.
L'ESS est composée de toutes les personnes qui concourent directement à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation de l'élève en situation de handicap.

La formalisation de ces plans : le livret de parcours inclusif (LPI)

Le LPI recense les réponses pédagogiques aux besoins éducatifs particuliers de tous les élèves, entre autres dans le cadre de la mise en œuvre d’un PPRE, d’un PAP ou d’un PPS. Pilier du suivi de l’élève, le LPI est aujourd’hui accessible à une pluralité de professionnels, sous le pilotage des directeurs d’écoles et des chefs d’établissements scolaires.

Il vise :

• La dématérialisation et la formalisation de tous les documents et dispositifs ;
• La mise en place rapide et effective des aménagements et adaptations, dès l’identification d’un besoin par l’enseignant ;
• La simplification des procédures de renseignement et d’édition des plans et projets par l’équipe éducative ;
• Une meilleure circulation de l’information entre l’école, la famille et la MDPH.

Le LPI est accessible aux familles via leur espace dédié "Portail Scolarité Services" (Educonnect).  Les parents d’élèves, dès lors qu’un aménagement ou un PPS, PAP, PPRE, GEVA-Sco a été mis en place dans le LPI par l’équipe pédagogique, peuvent accéder à une synthèse des informations saisies.

Tous les documents finalisés au sein de LPI sont téléchargeables au format PDF.

À la rentrée 2025, près de 480 000 livrets ont été ouverts dont 67 000 livrets pour des élèves en situation de handicap (avec PPS).

Un parcours de scolarisation adapté aux besoins de chaque élève

Les aménagements pédagogiques

Les adaptations pédagogiques dont peut bénéficier l’élève au cours de sa scolarité sont formalisées dans son PPRE, son PAI, son PAP ou son PPS et consignés dans le livret de parcours inclusif (LPI). Selon ses besoins, l’enfant peut bénéficier :

• d’aménagements d’horaires ou d’un emploi du temps aménagé pour prendre en compte sa fatigabilité, ses périodes de soins et/ou de rééducation ;
• de dispenses de certaines activités incompatibles avec son état de santé ;
• d'activités de substitution ;
• d’un allègement du travail scolaire dans certaines matières ;
• de temps supplémentaire ;
• d’aménagements spatiaux et matériels ;
• d’adaptation des supports de cours (textes aérés, agrandis…) ;
• de la mise en place de méthodes adaptées (repères visuels, moyens mnémotechniques…) ;
• d’une adaptation des évaluations ;
• etc.

Quels que soient les adaptations ou aménagements décidés, il revient au directeur d’école ou au chef d’établissement d’assurer leur continuité tout au long de la scolarité de l’élève.

Un soutien pédagogique et éducatif peut également être dispensé par des personnels de l’Éducation nationale, individuellement ou dans le cadre d’un dispositif d’aide personnalisée (activités pédagogiques complémentaires, devoirs faits, etc.).

Le matériel pédagogique adapté

La réussite du parcours scolaire d'un élève en situation de handicap peut être facilitée par le recours à du matériel pédagogique adapté.

Le matériel pédagogique adapté peut être attribué soit en compensation d’une situation de handicap, sur décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) relevant de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), soit comme un outil d’accessibilité proposé à la famille ou à l’élève majeur dans le cadre des pôles d’appui à la scolarité (PAS).

Conçu d’abord pour répondre aux besoins spécifiques des élèves en situation de handicap, il peut désormais également être attribué en réponse de premier niveau, sur proposition du pôle d’appui à la scolarité (PAS), à tout élève.

L’attribution d’un matériel pédagogique adapté à un élève requiert un accompagnement de l’élève et de l’équipe pédagogique.  Les professeurs responsables des élèves bénéficiant d’un matériel pédagogique adapté jouent un rôle essentiel dans leur accompagnement à la prise en main effective de ce matériel.

L'accompagnement des élèves

Les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sont des personnels chargés de l’aide humaine. Ils ont pour mission de favoriser l’autonomie de l’élève en situation de handicap, qu’ils interviennent au titre de l’aide humaine individuelle, de l’aide humaine mutualisée ou de l’accompagnement collectif.

Ils sont des acteurs-clés qui contribuent à la mise en place d’une École pleinement inclusive, pour offrir à chaque élève, de la maternelle au lycée : plus de 60 % des élèves en situation de handicap bénéficient d’une notification d’accompagnement par un accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH).

Les AESH bénéficient d’une formation initiale de 60 heures et peuvent participer aux plans de formation proposés par les académies, ainsi qu’aux formations nationales.

Les dispositifs et établissements de scolarisation

Des dispositifs d’appui et d'accueil permettent de mieux répondre aux besoins particuliers de certains élèves.

• Les unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS), implantées à l’école élémentaire, au collège et au lycée, permettent aux élèves en situation de handicap de disposer de temps d’enseignement adapté au sein de regroupements. À la rentrée 2025, 312 dispositifs supplémentaires ont été implantés (85 dans le 1er degré, 227 dans le 2nd degré). Au total, le réseau ULIS compte 11 416 dispositifs, 5 567 dans le premier degré et 5 849 dans le second degré.
• De la même manière, 75 nouveaux dispositifs pour les troubles du neuro-développement (TND) ont été déployés dont :
  • 19 unités d’enseignement maternelle autisme (UEMA) ;
  • 27 unités d’enseignement élémentaire autisme (UEEA) ;
  • 29 établissements formés à l'autorégulation dont 5 équipes d’autorégulation en école élémentaire, 20 en collège et 4 en lycée).
• Le pôle d’enseignement des jeunes sourds (PEJS) est un dispositif inclusif et spécifique au service des jeunes sourds ou malentendants scolarisés de la maternelle au lycée. Il propose deux parcours linguistiques selon les préférences familiales et les besoins de l’élève : parcours bilingue langue des signes française (LSF)/ français écrit et parcours en langue française orale et écrite.
• Les sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) sont des structures au sein des collèges mettant en œuvre une pédagogie adaptée aux besoins des élèves en grande difficulté scolaire et préparant leur projet professionnel.
• Les établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA) et les lycées d’enseignement adapté (LEA) sont des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) accueillant des élèves en grande difficulté scolaire et/ou sociale à partir de la 6e.
• Les unités d’enseignement (UE) constituent le dispositif de scolarisation des établissements médico-sociaux (EMS) pour les enfants ou adolescents qu’ils accueillent. Elle consistes en un ou plusieurs groupes d’élèves scolarisés dans un ou plusieurs lieux identifiés, à temps complet ou partagé avec une scolarisation en classe ordinaire.

En fonction des besoins des enfants ou adolescents qui y sont accueillis, l’unité d’enseignement peut être localisée pour tout ou partie au sein des établissements médico-sociaux ou des établissements scolaires (unité d’enseignement interne ou externe). L’unité d’enseignement bénéficie d’un ou plusieurs enseignants spécialisés.

L’externalisation des unités d’enseignement (UEE) dans les établissements scolaires se fait par transfert des unités localisées dans les établissements médico-sociaux vers l’école ordinaire. À chaque fois que cela est profitable aux élèves, les unités d’enseignement sont implantées dans les établissements scolaires plutôt que dans les établissements médicaux-sociaux. Les UEE permettent un partage des espaces de l’école, des temps de vie scolaire (récréation, cantine), des temps dans des classes et de participation aux projets de l’établissement.

Les unités d’enseignement externalisées sont plus nombreuses chaque année. En 2022, environ 20% des jeunes accompagnés dans les IME étaient scolarisés dans des unités d’enseignement externalisées, ainsi que 16% des jeunes de l’IEM. Depuis 2019, de nouvelles UEE ont également émergées avec le fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux.

De la même manière, en septembre 2025, 52 unités d’enseignement pour élèves polyhandicapées ont été déployées au sein des établissements scolaires avec l’objectif d’installation d’une UEE pour les élèves polyhandicapés par académie.

Les établissements et services médico-sociaux viennent en appui de la scolarisation des élèves en situation de handicap selon diverses modalités adaptées au parcours de l’élève.

En ce sens, le fonctionnement en dispositif intégré (DITEP, DIME et DAME) d’établissements sociaux et médico-sociaux accompagnant des enfants en situation de handicap apporte une réponse qualitative qui favorise un parcours scolaire fluide, adapté à l’évolution des besoins des enfants, en permettant de mobiliser différentes modalités d’accompagnement (ambulatoire, accueil de jour ou de nuit) de manière souple, sans nouvelle notification de la maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH) en cas de changement.

Les adaptations et aménagements d'épreuves des examens et des concours

Des dispositions particulières sont prévues pour permettre aux élèves en situation de handicap de se présenter aux examens et concours organisés par l'Éducation nationale dans des conditions aménagées, garantissant l’égalité des chances.

Selon les besoins identifiés, des aménagements peuvent être mis en œuvre sur :

• les conditions de déroulement des épreuves : utilisation de machine ou de matériel technique ou informatique, secrétariat ou assistance, adaptation dans la présentation des sujets (braille, gros caractère) ;
• l’installation matérielle dans la salle d’examen ;
• une majoration du temps imparti pour une ou plusieurs épreuves, qui ne peut excéder le tiers du temps normalement prévu ;
• la prise en compte de temps de pause avec temps compensatoire ;
• des adaptations ou des dispenses d’épreuves.

Les candidats peuvent également être autorisés à conserver les notes obtenues, à étaler leurs épreuves sur plusieurs sessions et, selon le règlement propre à chaque examen, peuvent prétendre à l'adaptation ou la dispense d'épreuves.

Des outils et ressources en ligne pour vous aider

L'apport du numérique pour mieux répondre aux besoins spécifiques des élèves

Les outils numériques proposent des réponses personnalisées et efficaces aux besoins éducatifs particuliers des élèves en situation de handicap, leur permettant de suivre une scolarité ordinaire.

Le développement des ressources pédagogiques accessibles aux élèves en situation de handicap est au cœur de la stratégie du ministère. Le dispositif Edu-Up soutient notamment la production de solutions numériques innovantes et adaptées. De nombreux outils, accessibles directement et gratuitement pour les professeurs, répondent aux exigences de l’école inclusive.

Les opérateurs de l’éducation nationale (Canopé, Cned, Onisep) se sont également engagés dans une démarche visant à mieux prendre en compte l’exigence d’accessibilité dans la production de leurs documents et de leurs applications numériques.

La loi encadrant l’utilisation du téléphone portable prévoit l'utilisation des outils numériques par les élèves en situation de handicap.

La plateforme Mon Parcours Handicap

Les parents d'élèves en situation de handicap bénéficient d’un point d’entrée dédié d’information et d’orientation sur la scolarité de leur enfant : monparcourshandicap.gouv.fr  

Cette plateforme numérique d'État propose des contenus pour répondre aux nombreuses questions que peuvent se poser les parents en matière de scolarisation et d’orientation scolaire de leur enfant en situation de handicap.

Elle s’adresse également aux élèves eux-mêmes, ainsi qu’à tous les relais d’information (MDPH, enseignants, associations, etc.).

Mon Parcours Handicap permet de gagner du temps dans la recherche d’informations et d’identifier rapidement les différents interlocuteurs. La plateforme fournit également des informations fiables et faciles à lire sur les aides, les accompagnements ou encore les démarches à effectuer.

Des ressources à destination des personnels éducatifs

Des plateformes numériques sont mises à disposition de tous les enseignants du premier ou du second degré notamment, la plateforme nationale CAP École Inclusive ainsi qu’un portail Éducation inclusive sur éduscol.