La santé des élèves

Orientations pour une politique éducative de santé

La politique éducative de santé constitue un facteur essentiel de bien-être des élèves, de réussite scolaire et d'équité. L'École joue un rôle essentiel dans l'éducation à la santé, le repérage, la prévention, l'information.
La circulaire n° 2011-216 du 2 décembre 2011 parue au BOEN n°46 du 15 décembre 2011 précise les orientations nationales de cette politique éducative. Trois principes essentiels :

• la démarche de projet adaptée aux réalités et aux besoins spécifiques de chaque école ou établissement
• la responsabilisation de l'ensemble des acteurs du système éducatif (personnels d'inspection, de direction, d'enseignement, d'éducation, d'orientation, sociaux, de santé, TOS)
• l'ouverture à de nouveaux partenaires

Sept objectifs prioritaires :

• l'hygiène de vie
• l'éducation nutritionnelle et la promotion des activités physiques
• l'éducation à la sexualité, l'accès à la contraception, la prévention des IST et du sida
• la prévention des conduites addictives
• la lutte contre les jeux dangereux
• la prévention du mal-être
• la formation aux premiers secours

Des partenariats doivent permettre de développer des actions dans les établissements scolaires et de réaliser des ressources pédagogiques : Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes), MGEN, Maif, Croix rouge, Planning familial, Comité national contre le tabagisme.

Le parcours éducatif de santé

Inscrit dans la loi de la refondation de l’École de la République, réaffirmé par la loi de modernisation du système de santé, le parcours éducatif de santé (PES) pour tous les élèves, de la maternelle au lycée, est mis en œuvre.

Il prépare les élèves à prendre soin d’eux-mêmes et des autres. L’égalité entre les filles et les garçons en est un enjeu transversal majeur.

Le PES est structuré autour de trois axes :

• l’éducation à la santé, qui permet de s’appuyer sur le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, les enseignements disciplinaires et les enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI)
• la prévention, qui renvoie aux risques et situations auxquels sont confrontés les enfants et adolescents en fonction de leur âge (conduites addictives, alimentation, activité physique, éducation à la sexualité, violences sexistes et sexuelles, etc.) ;
• la protection, pour créer un environnement favorable au bien-être de tous, grâce à des ressources disponibles comme les visites de santé (médicale et de dépistage).

En savoir plus sur le parcours de santé sur Éduscol

Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)

L'éducation à la santé est définie, sous forme d’un programme d’actions, dans le projet d'école et le projet d'établissement. Dans les EPLE, c'est-à-dire dans les collèges et les lycées, le comité d'éducation à la santé et la citoyenneté la met en œuvre.

Piloté par le chef d'établissement, le CESC est une instance de réflexion, d'observation et de veille, dans laquelle les parents sont représentés. Les actions menées dans ce cadre sont prises en charge par les personnels volontaires des établissements scolaires en lien, le cas échéant, avec les partenaires institutionnels ou des associations agréées.

L’éducation à la santé s'appuie sur :

• les objectifs et contenus des enseignements
• des actions éducatives
• la vie scolaire des établissements

Elle permet aux élèves

• d'acquérir des connaissances et de développer leur esprit critique
• d'être capables de faire des choix responsables
• d'être autonomes

Hygiène de vie

Afin de développer la lutte simple contre les infections microbiennes saisonnières, responsables notamment d’absentéisme scolaire important dans les petites classes, le rappel régulier des "gestes-barrières" doit être réalisé milieu scolaire :

• se laver les mains plusieurs fois par jour, au savon et pendant trente secondes
• utiliser un mouchoir jetable pour éternuer ou tousser
• jeter immédiatement ce mouchoir à la poubelle et se laver les mains à nouveau

Éducation nutritionnelle

Apprendre à bien se nourrir

Le repas est un moment privilégié d'apprentissage en famille ou à l'école. Les menus équilibrés des restaurants scolaires aident les élèves à acquérir de bonnes habitudes alimentaires.

L'éducation à la nutrition intervient en classe, dès l'école où les enfants acquièrent leurs premières habitudes alimentaires. Les enseignants jouent un rôle clé pour apprendre aux élèves les règles d'un bon comportement alimentaire et leur faire connaître les effets de l'alimentation sur la santé.

Les programmes scolaires abordent la régularité des repas, la composition des menus (de l'école maternelle au CE1) et les actions bénéfiques ou nocives des comportements (du CE2 au CM2).

Formation du goût

La capacité d'apprécier des saveurs différentes, de les différencier et de parler de ses sensations s'apprend et se cultive. L'école joue un rôle important dans l'éveil au goût. Elle valorise le patrimoine culinaire et promeut des produits de bonne qualité gustative et nutritionnelle.

Des actions de formation du goût interviennent lors des cours ou à l'occasion d'activités ou d'animations diverses, parfois avec le concours d'intervenants extérieurs qualifiés. Par exemple, lors de la semaine du goût, des professionnels des métiers de bouche transmettent leur passion et leur savoir-faire en intervenant dans des classes. Des expérimentations d’ateliers cuisine, s’appuyant en particulier sur des associations et des collectivités territoriales, sont en cours en lien avec des écoles et quelques collèges.

Le plan national nutrition santé (PNNS)

Dans le cadre du PNNS, en collaboration avec l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), des outils d'intervention en éducation à la santé ont été diffusés aux équipes éducatives :

• une affiche de promotion des repères nutritionnels pour les enfants des écoles primaires
• un guide nutrition pour les élèves de cinquième, "J'aime manger, j'aime bouger"

Ces documents accompagnent la mise en place de projets éducatifs sur la nutrition, en complément des programmes d'enseignement.

Le programme national de l’alimentation (PNA)

Le PNA a, entre autres, pour objectif de faciliter l’accès des plus jeunes à une bonne alimentation fondée sur le goût, l’équilibre entre les aliments et les rythmes des prises alimentaires, la convivialité dès l’école primaire.

Avec le secteur de la restauration scolaire, un travail en partenariat est engagé pour améliorer les conditions de restauration dans les établissements scolaires, notamment pour faire respecter les règles nutritionnelles et améliorer l’offre alimentaire.

Prévention du surpoids et de l'obésité

Un problème de santé publique

En France, l'accroissement des cas de surcharge pondérale et d'obésité parmi les enfants et les adultes devient un problème de santé publique.

L'obésité est un facteur de risque reconnu pour plusieurs problèmes de santé : hypertension, cholestérol, diabète, maladies cardiovasculaires, problèmes respiratoires, arthrite et certaines formes de cancer.

Le programme national nutrition santé a pour objectif :

• d'améliorer la santé des français en agissant sur la nutrition
• d'abaisser la prévalence de l’obésité et du surpoids

Le plan obésité

Le plan obésité témoigne d’une nouvelle ambition interministérielle dans la lutte contre l’obésité. Dans toutes les zones où cela est possible, une orientation vers les dispositifs extérieurs de prise en charge de l’obésité devra, en particulier, être encouragée selon les recommandations de ce plan.

Présentation du plan obésité du ministère chargé de la Santé 

Mesures prises en milieu scolaire

Interdiction des distributeurs de produits alimentaires

Les distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires payants sont interdits dans les établissements scolaires depuis 2005.
Les établissements scolaires sont incités à installer des fontaines d'eau réfrigérée.

Promotion de l'activité physique

La prévention du surpoids et de l'obésité implique un apprentissage concernant les apports et les dépenses énergétiques. Les cours d'éducation physique et sportive (EPS) jouent un rôle essentiel.

Recommandations concernant les collations et goûters

La collation matinale à l'école n'est ni systématique, ni obligatoire. Elle ne se justifie pas pour les élèves qui ont pris un petit-déjeuner avant de venir à l'école. Les enseignants peuvent cependant en mettre une en place, au moins deux heures avant le déjeuner. Les boissons ou aliments proposés aux élèves permettent une offre alimentaire diversifiée en privilégiant l'eau, les jus de fruit sans addition de sucre, le lait ou les produits laitiers demi-écrémés, le pain, les céréales non sucrées.

D'autres moments de la vie de l'école sont l'occasion d'apports alimentaires supplémentaires : goûters d'anniversaire, fêtes de Noël ou de fin d'année, etc. Ces événements festifs offrent un moment de convivialité, de partage et de plaisir. Il est souhaitable de ne pas les multiplier et de les regrouper par exemple mensuellement, afin d'éviter des apports énergétiques excessifs.

Éducation à la sexualité

L'apprentissage d'un comportement responsable

L'éducation à la sexualité en milieu scolaire contribue à l'apprentissage d'un comportement responsable, dans le respect de soi et des autres.

L'éducation à la sexualité est une démarche éducative qui vise à :

• apporter aux élèves des informations objectives et des connaissances scientifiques
• identifier les différentes dimensions de la sexualité : biologique, affective, culturelle, éthique, sociale, juridique
• développer l'exercice de l'esprit critique
• favoriser des comportements responsables individuels et collectifs (prévention, protection de soi et des autres)
• faire connaître les ressources spécifiques d'information, d'aide et de soutien dans et à l'extérieur de l'établissement

Cette démarche s'inscrit dans la politique nationale :

• de prévention et de réduction des risques : grossesses précoces non désirées, mariages forcés, infections sexuellement transmissibles, VIH/sida
• de lutte contre les comportements homophobes, sexistes et contre les violences sexuelles
• de l’égalité entre les femmes et les hommes

Mise en œuvre de l'éducation à la sexualité

Participation de tous les personnels

Tous les membres de la communauté éducative participent à la construction individuelle et sociale des enfants et des adolescents. Ils contribuent à développer chez les élèves le respect de soi, de l'autre et l'acceptation des différences. Cette éducation intègre une réflexion sur les dimensions affectives, culturelles et éthiques de la sexualité.

Éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées
circulaire n° 2003-027 du 17 février 2003

L'éducation à la sexualité ne constitue pas une nouvelle discipline : elle se développe à travers tous les enseignements, en particulier celui de biologie, et la vie scolaire. Elle vise :

• l'appropriation de connaissances
• une meilleure perception des risques : grossesses précoces, infections sexuellement transmissibles, dont le sida
• le développement d'attitudes telles que l'estime de soi, le respect des autres, la solidarité, l'autonomie, la responsabilité

Cette éducation à la sexualité ne se substitue pas à la responsabilité des parents et des familles. Afin de permettre aux élèves d'opérer des choix libres et responsables, elle tend à favoriser, chez eux :

• une prise de conscience
• une compréhension des données essentielles de leur développement sexuel et affectif
• l'acquisition d'un esprit critique
• le sens et le respect de la loi

Au collège et au lycée

Au moins trois séances annuelles d'éducation à la sexualité sont mises en place dans les collèges et les lycées. Elles relient et complètent les différents enseignements dispensés en cours.

La durée des séances et la taille des groupes sont adaptées à chaque niveau de scolarité. Ces séances sont organisées par une équipe de personnels volontaires et formés (professeurs, conseillers principaux d'éducation, infirmiers, etc.), le cas échéant en lien avec des partenaires extérieurs ayant un agrément national ou académique.

À l'école primaire

Les temps consacrés à l'éducation à la sexualité sont intégrés le plus possible à l'ensemble des autres contenus d'enseignement. Le professeur des écoles et les personnels de santé formés les assurent.

Un principe éthique

L'éducation à la sexualité se fonde sur les valeurs de tolérance, de respect de soi et d'autrui. Elle veille à garantir le respect des consciences, du droit à l'intimité et de la vie privée de chacun.

Le portail Éducation à la sexualité

 

Le portail Éducation à la sexualité propose de nombreuses ressources pour aborder la sexualité et ses enjeux, ses acteurs, les parcours éducatifs dédiés, etc.

Retrouvez le portail Éducation à la sexualité sur Éduscol

Sexualité : prévention des risques

Prévention des infections sexuellement transmissibles

Informer les élèves

La prévention des infections sexuellement transmissibles (IST), notamment du V.I.H./sida, consiste à informer les adolescents sur les risques qu'ils encourent et sur les moyens de se protéger.

Elle peut avoir lieu lors :

• des enseignements de sciences de la vie et de la Terre (SVT)
• des séances annuelles d'éducation à la sexualité
• des actions éducatives, qui permettent une approche transversale de la prévention du sida

Le 1er décembre est la journée mondiale de lutte contre le sida, qui est un temps fort de mobilisation des établissements scolaires.
Des partenariats avec des associations sont mis en place pour mener des campagnes d’information.
1er décembre : journée mondiale de lutte contre le sida

Des distributeurs de préservatifs dans les lycées

L’École facilite l'accès des lycéens aux moyens de protection. Tous les lycées sont équipés d’au moins un distributeur automatique de préservatifs.

Prévention des grossesses précoces non désirées

Informer sur la contraception

Dans le cadre des enseignements de SVT et des séances d'éducation à la sexualité, les personnels informent sur la contraception ainsi que sur les lieux et services d'accueil, d'aide et d'accompagnement de proximité.

La contraception d'urgence

Le protocole national sur la contraception d'urgence (pilule du lendemain Norlévo) en milieu scolaire :

• détermine les modalités d'administration de la contraception d'urgence non soumise à prescription obligatoire ni à autorisation parentale
• précise les dispositions à respecter notamment le respect de la confidentialité, la conduite d'un entretien avec l'élève, l'accompagnement et le suivi de l'élève

Protection des jeunes vis-à-vis des violences sexuelles

Repérer les enfants ou adolescents victimes de violences sexuelles

L'École a un rôle dans la détection des mauvais traitements infligés aux enfants. Au cours des bilans de santé, les personnels de santé peuvent repérer des cas d'enfants maltraités et envisager les mesures qui s’imposent. Ils peuvent, en lien avec l’assistant du service social, procéder à une première analyse de la situation.

Comme tout fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, constate un crime ou un délit, les personnels de l’éducation nationale ont l’obligation de porter secours et de signaler la situation au procureur de la République.

Les personnels sociaux et de santé de l’éducation nationale constituent des personnes ressources qui peuvent aider dans cette démarche.

Des actions de prévention dans les établissements scolaires

Au moins une séance annuelle d'information et de sensibilisation sur l'enfance maltraitée, notamment sur les violences intrafamiliales à caractère sexuel, est inscrite dans l'emploi du temps des écoliers, collégiens et lycéens.

La lutte contre la pédophilie et la pornographie en milieu scolaire s'inscrit dans la politique de protection des jeunes. La protection des élèves utilisant internet est renforcée. Les établissements scolaires installent un dispositif de filtrage afin de sélectionner ou de contrôler l'information mise à disposition des élèves. Ils informent les élèves sur les risques qu’ils encourent lorsqu'ils utilisent internet.

Des numéros à votre écoute

• 119 allô Enfance en danger
• Sida-Info-Service : 0 800 840 800 - (24H / 24H)
• Fil-Santé-Jeunes : 0 800 235 236 ou depuis un portable 01 44 93 30 74
• Ligne Azur : 0 810 20 30 40

Prévention des conduites addictives

La prévention des conduites addictives en milieu scolaire s’inscrit dans une démarche globale d’éducation à la citoyenneté et à la santé à l’École.

Prévention par l’approche éducative

Pour aider chaque jeune à s’approprier progressivement les moyens d’opérer des choix, d’adopter des comportements responsables, pour lui-même comme vis-à- vis d’autrui et de l’environnement, la prévention passe par :

• des connaissances relatives à leur santé et leur bien-être, notamment dans le domaine des addictions
• des connaissances sur les produits (tabac, alcool, cannabis), leurs effets et sur la législation en vigueur
• une mise à distance critique des stéréotypes et des pressions sociales poussant à la consommation
• les moyens donnés aux élèves pour demander de l'aide, dans et hors des établissements scolaires

Mise en œuvre de la prévention des conduites addictives

Cette politique de prévention s’inscrit dans une continuité éducative de l'école jusqu'au lycée. Elle s'appuie sur :

• les objectifs et contenus des enseignements
• la vie quotidienne des établissements, par l'attention que chaque membre de l'équipe éducative porte aux élèves, et en particulier à ceux présentant des signes d’alerte

Tous les chefs d'établissement doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter l’interdiction de fumer dans l’enceinte des établissements scolaires, y compris les cours de récréation. L’interdiction de fumer est totale en tout lieu d’un établissement scolaire, qu’il soit fermé, couvert ou non. Elle s’applique aux personnels comme aux élèves.

La vente de boissons alcoolisées comme l’offre gratuite d’alcool est interdite à tous les mineurs dans les débits de boissons et tous commerces et lieux publics. Aucune boisson alcoolisée ne peut être servie dans un établissement scolaire.

La consommation de drogues constitue un délit allant d’une peine d’emprisonnement de un à cinq ans et/ou d’une amende allant de 3 750 euros à 75 000 euros.

Des numéros à votre écoute

Drogues Info Service
Téléphone : 0 800 23 13 13 (appel gratuit depuis un poste fixe)

Écoute Cannabis
Téléphone : 0 811 91 20 20 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)

Écoute Alcool
Téléphone : 0 811 91 30 30 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)

Lutte contre les jeux dangereux

La lutte engagée contre les "jeux dangereux", pratiqués par certains élèves dans les enceintes scolaires ou à l’extérieur des établissements scolaires, vise l’éradication de toutes les pratiques rassemblées sous ce vocable, qu’il s’agisse de pratiques de non oxygénation, de strangulation, de suffocation, ou encore de jeux tels que le petit pont massacreur, le jeu de la tomate et autres.

Prévention du mal-être

Les manifestations de souffrance psychique peuvent prendre différentes formes et parfois ne pas être comprises par l’entourage, en milieu scolaire particulièrement.

Le développement de la collaboration entre établissements scolaires et équipes de centres médico-psychologiques (CMP) / centres médico-psycholo-pédagogiques (CMPP), est concrétisé par la mise en place des "dispositifs-contacts".

Un référentiel de formation à l’usage des médecins a permis de mettre en œuvre un plan de formation sur trois ans pour des équipes associant médecins de l’éducation nationale, de la PMI, pédiatres et généralistes.

Formation aux premiers secours

La formation aux premiers secours est obligatoire. L’acquisition de connaissances des gestes des premiers secours figure dans le socle commun des connaissances et de compétences.

L’éducation à la responsabilité en milieu scolaire répond à des exigences éducatives de sécurité civile et de santé publique. Les partenaires concernés apportent leur concours à la réalisation d’actions de sensibilisation et de formation.

Une équipe nationale d’instructeurs de l’éducation nationale a été mise en place pour assurer le suivi pédagogique des formations initiale et continue des instructeurs académiques ainsi que la gestion d’un site national collaboratif de ressources pédagogiques.
Des partenariats contribuent au développement des formations aux premiers secours. Ils font l’objet de conventions qui peuvent être déclinées aux niveaux académiques, voire local.

Vaccinations

Vaccinations obligatoires

Les enfants doivent obligatoirement être vaccinés contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite (souvent associés à la coqueluche) pour être inscrits dans une école.
La vaccination contre la rougeole, les oreillons, la rubéole (ROR) et l’hépatite B est vivement recommandée.

Les vaccinations, et dans certains cas les rappels, sont vérifiés régulièrement tout au long de la scolarité. Soyez vigilants sur les dates de rappel. Pour être sûrs de ne rien oublier,consultez le calendrier des vaccinations sur le site service-public.fr. En cas de non-vaccination, un certificat de contre-indication médicale est exigible.

Dans l'enseignement professionnel, les élèves exposés à des risques de contamination dans le cadre de leurs stages ou de leurs études (le virus de l'hépatite B par exemple), doivent être immunisés. Certaines vaccinations spécifiques peuvent donc être exigées.

Qui contacter ?

Pour toute information complémentaire, contacter son médecin, le médecin de l’éducation nationale ou un centre de protection maternelle et infantile (PMI), qui peuvent faire les vaccinations. L'adresse des centres PMI est disponible dans les mairies.

Bilan de santé

Un premier bilan de santé obligatoire entre cinq et six ans

Le premier bilan de santé obligatoire intervient dans la sixième année de l'enfant, en grande section de maternelle ou au cours préparatoire (CP). La présence d'un parent est fortement conseillée.

Cet examen comprend le repérage précoce des signes qui peuvent entraîner des difficultés ultérieures d'apprentissage : problèmes visuels, auditifs, troubles du langage. Il prévient et détecte les cas d'enfants maltraités. Après ce premier examen complet, si des difficultés sont mises en évidence, vous pouvez rencontrer les personnels de santé de l'éducation nationale pour envisager le suivi de votre enfant.

Un suivi de santé tout au long de la scolarité

Des examens médicaux sont effectués tout au long de la scolarité.
Lorsque des problèmes de santé ont été repérés, les médecins de l'éducation nationale travaillent en lien avec les parents, les infirmiers et l'équipe éducative afin qu‘une prise en charge et un suivi adaptés à l’enfant soient réalisés.

Tous ceux qui le souhaitent peuvent rencontrer un infirmier ou un médecin.

Soins et urgences

Un protocole national sur l'organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement a été publié au BOEN hors série n°1 du 6 janvier 2000. Il apporte des informations générales pour une harmonisation des pratiques professionnelles et une clarification des modalités d'organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement.

Des consignes précises sur la conduite à tenir en cas d'urgence doivent être affichées.

Une ligne téléphonique permettant de contacter les services d'urgence doit être accessible en permanence. L'infirmière ou la personne désignée dispose alors, en quelques secondes, d'un avis médical et, en cas de besoin, d'une assistance totale :

• aide à l'évaluation d'urgence
• mobilisation des moyens adaptés

En cas de scolarisation d'élèves atteints d'une maladie chronique ou de handicap, les médicaments prescrits doivent être à disposition du personnel de santé ou de l'adulte responsable et tous les matériels nécessaires doivent être disponibles dans l'infirmerie. Les médicaments inscrits sur le protocole d'urgence doivent être à l'infirmerie et dans la trousse de secours de l'enfant.

Tous les écoles et les établissements s'assurent le concours d'un service d'hospitalisation proche, susceptible d'accueillir les élèves en cas d'urgence. Les lycées et collèges avec internat ou ateliers disposent souvent d'une infirmière à temps plein.

Dans tous les cas graves, la famille est prévenue ainsi que le directeur d’école ou le chef d'établissement.

Enfant malade / enfant handicapé

Soins à l'école

Les élèves et le personnel peuvent être accueillis dans les lieux de soins et de consultation pour un motif d'ordre physique, relationnel ou psychologique.
Les lycées et collèges avec internat, ou ateliers, disposent souvent d'un infirmier à temps plein.

Absence de l'élève malade

Toute absence doit être signalée le plus rapidement possible et justifiée par écrit à l'établissement scolaire.
En cas de maladie contagieuse, un certificat médical est exigé au retour de l'élève en classe.

Liste des maladies contagieuses

Maladies contagieuses

Des dispositions très précises concernant les élèves et les membres du personnel atteints de maladies contagieuses sont prévues pour tous les établissements scolaires, publics ou privés, et pour les centres de loisirs et de vacances. Le médecin détermine la durée pendant laquelle l'élève ne peut fréquenter le milieu scolaire.

Accueil des élèves à besoins spécifiques

Un projet d'accueil individualisé (PAI) peut être élaboré pour permettre aux élèves atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période de poursuivre leur scolarité.
Le directeur d’école ou le chef d’établissement élabore ce projet à la demande des parents,avec le médecin scolaire ou de la PMI (Protection maternelle et infantile) et l’infirmer scolaire, en lien avec le médecin qui suit l’enfant. Il doit permettre la prise de traitement indispensable ou la mise en place d'un protocole d'urgence (enfant allergique par exemple).
Le projet d’accueil individualisé définit les adaptations apportées à la scolarité de l’enfant ou de l’adolescent : régimes alimentaires, aménagements d’horaires, dispenses de certaines activités et activités de substitution. Si nécessaire, un protocole d’urgence complète le PAI.

97 754 élèves ont bénéficié d’un PAI en 2010-2011, dont 53 600 PAI reconduits et 44 154 PAI nouveaux. L’asthme et l’allergie sont à l’origine de 63% des PAI demandés, suivis du diabète et de l’épilepsie.

Longues maladies

Des dispositifs d'aide pédagogique à domicile apportent le soutien nécessaire aux élèves qui ne peuvent être accueillis dans l’établissement scolaire (élèves accidentés par exemple).
La famille, le directeur d’école ou le chef d’établissement saisit le directeur académique (DASEN). Le médecin, conseiller technique départemental, au vu du certificat médical du médecin qui suit l’enfant, précise si l’état de santé de celui-ci requiert l’intervention du dispositif d’aide pédagogique à domicile. Le coordonnateur chargé de la mise en place des interventions pédagogiques à domicile organise la prise en charge de l’élève.
Certaines assurances scolaires et mutuelles prennent en charge le soutien scolaire de l’enfant jusqu’à la reprise des cours.

De nombreuses associations agréées par l’éducation nationale assurent à l’hôpital un enseignement gratuit aux enfants malades ou accidentés. Par ailleurs, près de 800 enseignants spécialisés sont affectés dans des hôpitaux ou maisons d’enfants à caractère sanitaire.

Les élèves qui ne peuvent bénéficier de ces dispositifs suivent un enseignement par le centre national d’enseignement à distance (Cned).

Handicaps

 

Des dispositions existent pour la scolarisation des enfants handicapés. Ils peuvent, sous certaines conditions, être scolarisés soit dans une classe ordinaire, soit dans une classe d'intégration scolaire : ils bénéficient d'un projet personnalisé de scolarité (PPS) élaboré avec l’enseignant référent.

Des aménagements des conditions d’examens peuvent être envisagés, sur demande spécifique de l’élève et selon la procédure communiquée par le chef d’établissement.

Scolariser un enfant handicapé

Congé pour soigner un enfant malade

Tout salarié a droit à un congé non rémunéré en cas de maladie ou d'accident, constatés par certificat médical, d'un enfant de moins de 16 ans dont il assume la charge. La durée du congé est au maximum de trois jours par an ; ou de cinq jours si le salarié assume la charge de trois enfants ou plus âgés de moins de 16 ans. En cas de prolongation de la maladie, le salarié peut travailler à temps partiel ou bénéficier d'un congé de présence parentale, qui entraîne la suspension de son contrat de travail.

En cas d'urgence

En cas de gravité ou d'incertitude, l'École peut envoyer un enfant malade à l'hôpital après avoir pris conseil auprès du Samu. Dans tous les cas, la famille est prévenue.

Personnels de santé et d'action sociale

Une mission générale de promotion de la santé

La mission de promotion de la santé en faveur des élèves a pour objectifs essentiels de veiller à leur bien-être, de contribuer à leur réussite et de les accompagner dans la construction de leur personnalité.

La réussite de cette mission repose sur un travail en collaboration avec les parents. Elle associe directeurs d'école, chefs d'établissement, enseignants, conseillers principaux d'éducation, personnels infirmiers, conseillers d'orientation psychologues, médecins, assistants de service social, psychologues scolaires et secrétaires médico-scolaires.

Les médecins et les infirmiers de l'éducation nationale

Les médecins de l'éducation nationale sont chargés des actions de prévention individuelle et collective et de promotion de la santé, auprès de l'ensemble des enfants scolarisés.

Ils ont pour mission de :

• réaliser les bilans de santé obligatoires et le suivi des élèves en difficulté, en étroite relation avec les familles et les personnels des établissements scolaires
• permettre la scolarisation des enfants malades ou handicapés
• intervenir en urgence lors d'événements graves ou de maladie transmissible
• participer à la protection de l'enfance en intervenant en urgence auprès des enfants et adolescents victimes de mauvais traitements
• contribuer à la formation des personnels et aux actions d'éducation à la santé auprès des élèves et des parents

Les personnels infirmiers sont chargés de l'accueil et de l'écoute des élèves pour tout motif ayant une incidence sur la santé. Ils travaillent en étroite relation avec les familles. Ils participent au suivi de l'état de santé des élèves, à la surveillance des jeunes exposés à des nuisances spécifiques, à la surveillance sanitaire de l'hygiène générale en milieu scolaire, à l'éducation à la santé et à la sécurité.
Les médecins de l'éducation nationale et les personnels infirmiers sont soumis au secret professionnel.

Les assistants de service social

Ils sont chargés d'apporter écoute, conseils et soutien aux élèves et aux personnels. Ils contribuent à l'éducation à la citoyenneté, à la protection des mineurs en danger, à la lutte contre l'absentéisme et les inégalités, dans un contexte de partenariat entre l'institution et les familles. Leur action peut prendre une forme individuelle (entretiens, démarches, plans d'aide, repérage et accompagnement de situations difficiles), collective (prévention) ou partenariale (institutionnel, territorial, associatif).
Ces personnels sont tenus au secret professionnel.

Bonnes postures et poids du cartable

Éducation gestuelle pour prévenir le mal de dos

De bonnes habitudes d'hygiène de vie préviennent le mal de dos : limitation de la position assise, des heures passées devant la télévision, des jeux vidéos et pratique d'une activité physique régulière.
L'activité physique régulière, diversifiée et sollicitant l'ensemble du corps développe les ressources physiques et la motricité. Le travail en EPS renforce la mobilité articulaire et les muscles de façon équilibrée. Les élèves apprennent à veiller à leur santé.
La gymnastique au sol ou les activités d'acrosport sont indiquées.
Voilier, canoë-kayak, ski ou randonnée, pratiqués à l'école ou pendant les loisirs, sont de bons exercices.

Port de charges et poids du cartable

Éduquer les enfants au port de charges et à la manipulation d'objets prévient d'éventuels problèmes.
La façon de lever et porter des charges est importante car la colonne vertébrale est sollicitée. Les jambes doivent être fléchies. La charge doit toujours être soulevée au plus près du corps. Pencher le buste en gardant les jambes tendues est mauvais pour le dos.

Le poids du cartable n'est pas le seul responsable des problèmes de dos mais peut les aggraver. Un cartable est adapté au niveau d'enseignement de l'élève, à son âge et sa morphologie. Il est pratique, facile à manipuler et n'excède pas 10 % du poids de l'enfant.

Matériel de classe adapté

Le matériel utilisé en classe contribue à limiter les douleurs vertébrales. Le confort des élèves est respecté pendant les cours, déplacements, activités physiques et sportives et travaux pratiques en laboratoire.

Le matériel de classe

• soulage les efforts de maintien et de posture
• est réglable pour s'adapter à l'âge et à la morphologie de l'enfant
• n'est pas utilisé pour un autre usage que celui pour lequel il est prévu

Salle informatique

Un bon poste de travail est composé d'une table qui permet d'y reposer les poignets et d'un écran légèrement en dessous des yeux, d'un siège pivotant et réglable en hauteur, d'un repose-pieds et d'un bon éclairage.
Des pauses courtes et régulières sont nécessaires lorsque l'on travaille devant un écran pour éviter la fatigue visuelle et le stress.

Restauration scolaire

Organisation de la restauration scolaire

Les collectivités territoriales ont la responsabilité de la restauration scolaire.

Composition des repas

L'alimentation d'un enfant doit lui apporter des aliments de bonne qualité pour répondre à ses besoins de croissance. Elle doit être équilibrée, variée et fractionnée en ration. Il est recommandé aux chefs d'établissement de consulter des professionnels de la diététique ou de la nutrition.
Les self-services et la possibilité d'élaborer des menus aménagés doivent permettre de répondre aux besoins des élèves dont l'état de santé nécessite un régime alimentaire particulier. C'est le cas des élèves présentant une allergie, une intolérance alimentaire ou une maladie chronique.

Dans les autres cas, les paniers repas fournis par la famille sont autorisés. Ces dispositions particulières sont développées dans un projet d’accueil individualisé élaboré avec le médecin de l’éducation nationale rattaché à l’établissement.

Sécurité des aliments

L'obligation de sécurité et de transparence pour les aliments offerts à la consommation est un des fondements du droit alimentaire. Toutes les informations disponibles sur l'étiquetage peuvent être communiquées à la demande des parents et des élèves, selon des modalités à définir localement.

Tarifs et aides aux familles

Dans le premier degré, la restauration scolaire est prise en charge par les municipalités et gérée par la caisse des écoles, qui apporte son avis sur les tarifs et la composition des menus. La participation financière des familles est fixée par la commune, sur la base du quotient familial. Les familles qui rencontrent des difficultés financières doivent contacter l'assistante sociale de leur quartier.

Dans le second degré, le prix du repas est fixé par la collectivité territoriale compétente.
Le fonds social pour les cantines collégien ou lycéen peut aider les familles. Le secrétariat de l’établissement peut les renseigner.

Personnes ressources

L'infirmier

L'infirmier de l’éducation nationale, référent santé de l’établissement, accueille et écoute les élèves pour quelque motif que ce soit : il est l’interlocuteur privilégié des élèves. Si nécessaire, il fait le lien avec le médecin de l'éducation nationale, qui peut rencontrer l'élève, lui donner un avis médical et l'aider dans ses démarches de prise en charge.

Le conseiller principal d'éducation

Élèves et parents d'élève peuvent contacter le conseiller principal d'éducation de l'établissement scolaire.

L’assistant du service social

L’assistant de service social est à la disposition des élèves et des familles.