La scolarisation des élèves handicapés

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Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. Les élèves malades ou handicapés ont été pendant longtemps pris en charge par des établissements spécialisés. Aujourd'hui, ils sont de plus en plus scolarisés dans le milieu scolaire ordinaire.

De plus en plus d’élèves en situation de handicap scolarisés

En 2013-2014, 239 160 enfants en situation de handicap ont été scolarisés dans les écoles et établissements (publics et privés) relevant du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche : 141 565 dans le premier degré et 97 595 dans le second degré.

L’augmentation du nombre d’élèves en situation de handicap est constante depuis la loi de 2005 : en moyenne de 11 % par an. En conséquence, le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a engagé une réflexion afin de mieux adapter la gradation des différents dispositifs de scolarisation aux besoins des élèves, tout en promouvant, à chaque fois, leur caractère inclusif.

En savoir plus
Des réponses rapides, des aides concrètes et efficaces pour les familles

Un numéro Azur
Aide Handicap Ecole 0810 55 55 00
Aide Handicap École
0810 55 55 00
(communication facturée au tarif d'un appel local)
du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures

"Aide Handicap École" a été mis en place par le ministère en août 2007 et s'inscrit dans la lignée de la loi du 11 février 2005 qui considère que tout enfant est de droit un élève.

Une adresse électronique
aidehandicapecole@education.gouv.fr

Guide pour la scolarisation des élèves handicapés

 Couverture Guide pour la scolarisation des élèves handicapés

Télécharger le guide sur la scolarisation des enfants et adolescents handicapés

À noter

Scolarisation des jeunes sourds

La loi du 11 février 2005 garantit aux parents de jeunes sourds une liberté de choix entre une communication bilingue - langue des signes française et langue française - et une communication en langue française.

L’enseignement de la langue des signes française (LSF) est dispensé en primaire, au collège, au lycée d’enseignement général et technologique et au lycée professionnel.

Un site pour s'informer sur les questions de surdité

Le site surdi.info proposé par le Centre national d’information sur la surdité délivre une information neutre et fiable aux publics concernés par la surdité, en particulier aux parents qui découvrent la surdité de leur enfant.

Consulter surdi.info

Un appui aux enseignants

L’appui et l’aide aux enseignants non spécialisés qui accueillent dans leur classe des élèves handicapés sont renforcés pour aider à donner la priorité à la scolarisation en milieu ordinaire.

Au collège et au lycée, les professeurs titulaires du 2CA-SH volontaires peuvent être professeur ressource de l’établissement.

Plan Autisme 2013-2017

Afin de favoriser la scolarisation des enfants avec autisme ou autres troubles envahissants du développement, le 3e plan autisme prévoit notamment l'ouverture, dès la rentrée scolaire 2014, de 30 unités d'enseignement (UE)

En savoir plus sur la mise en œuvre  des plans régionaux d'action, des créations de places et des unités d'enseignement prévus par le 3e plan autisme

 

Questions - réponses

Les réponses aux questions les plus fréquentes

 

Adresses utiles


 Maison départementale des personnes handicapées
Pour connaître la liste des Maisons départementales des personnes handicapées

La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) facilite les démarches des personnes handicapées : elle offre un accès unifié aux droits et prestations prévus pour les personnes handicapées. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en propose une liste.

 

Rapports à consulter

"Professionnaliser les accompagnants pour la réussite des enfants et adolescents en situation de handicap"
Rapport de Pénélope Komites, juin 2013

"La scolarisation des enfants handicapés"
Rapport du député Guy Geoffroy, septembre 2005

"Réussir la scolarisation des enfants handicapés"
Rapport du député Guy Geoffroy, octobre 2006

"Favoriser l'intégration professionnelle des jeunes handicapés" 
Rapport du député Yvan Lachaud, février 2006

Sites à consulter

Capture d'écran du site l'école pour tous
L'école pour tous
Ressources pour l'enseignement, questions-réponses, guides, rapports, textes officiels

Capture d'écran du site ONISEP
ONISEP : rubrique scolarité et handicap
Information sur les handicaps, les structures d'enseignement, les associations et instances officielles, l'insertion professionnelle

Capture d'écran du site du ministère du travail
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité : espace handicap
Guides pratiques, adresses utiles, études, recherches, statistiques, dossiers thématiques

Programmes de l'école primaire en braille

Les programmes de l'école primaire peuvent être consultés en braille dans chaque centre régional de documentation pédagogique (CRDP) ou adressés sur demande auprès de la plate-forme Aide handicap École (0 810 55 55 00).

Handicap, tous concernés

Personnels en situation de handicap ? Parents d'enfant scolarisé et en situation de handicap ? Retrouvez toute l'information qui vous concerne ainsi que vos contacts au niveau national ou dans les académies.
Handicap,tous concernés

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Elle affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, à un parcours scolaire continu et adapté. Les parents sont de plus étroitement associés à la décision d'orientation de leur enfant et à la définition de son projet personnalisé de scolarisation (P.P.S.).

Reportages vidéo

Scolariser son enfant handicapé

Ce reportage privilégie un angle pratique. Il présente aux parents quels sont les étapes et les interlocuteurs pour scolariser leur enfant handicapé : inscription, saisine de la Maison départementale des personnes handicapées pour évaluation des besoins de l'enfant et élaboration du plan de compensation, validation du projet personnalisé de scolarisation et décision d'orientation de la Commission des droits et de l’autonomie.

Lire le script du reportage "Scolariser son enfant handicapé"

Scolarisation des élèves handicapés

Ce reportage illustre les conditions de scolarisation des élèves handicapés, quel que soit le handicap et à travers les différentes formes d’accueil : scolarisation individuelle en classe ordinaire, scolarisation collective en classe pour l’inclusion scolaire (CLIS) dans les écoles ou en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) en collège ou en lycée, scolarisation en établissement médico-social.
Lire le script du reportage "Scolarisation des élèves handicapés"

Dispositifs de scolarisation

Dès l'âge de 2 ans, si leur famille en fait la demande, les enfants handicapés peuvent être scolarisés à l'école maternelle. Chaque école a vocation à accueillir les enfants relevant de son secteur de recrutement. Pour répondre aux besoins particuliers des élèves handicapés, un projet personnalisé de scolarisation (PPS) organise la scolarité de l'élève, assorti des mesures d'accompagnement décidées par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). La scolarisation peut être individuelle ou collective, en milieu ordinaire ou en établissement médico-social.

Scolarisation individuelle

Les conditions de la scolarisation individuelle d'un élève handicapé dans une école élémentaire ou dans un établissement scolaire du second degré varient selon la nature et la gravité du handicap.

Selon les situations, la scolarisation peut se dérouler soit :

  • sans aucune aide particulière,
  • faire l'objet d'aménagements lorsque les besoins de l'élève l'exigent.

Le recours à l'accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire pour l’aide -individuellle (AVS-I) ou un auxiliaire de vie scolaire pour l’aide -mutualisée (AVS-M) et à des matériels pédagogiques adaptés concourent à rendre possible l'accomplissement de la scolarité.

Les pôles d’accompagnement à la scolarisation des élèves sourds (Pass)

La création des Pass (pôles d’accompagnement à la scolarisation des élèves sourds) permet de scolariser des élèves sourds et malentendants en milieu ordinaire, quel que soit le mode de communication choisi par la famille : langue des signes française ou langage parlé codé. Leur développement se poursuit.

Scolarisation collective

À l'école : les classes pour l'inclusion scolaire (CLIS)

Dans les écoles élémentaires, les classes pour l'inclusion scolaire (CLIS) accueillent des enfants présentant un handicap et pouvant tirer profit d'une scolarisation en milieu scolaire ordinaire. Les élèves reçoivent un enseignement adapté au sein de la CLIS, et partagent certaines activités avec les autres écoliers. La majorité des élèves de CLIS bénéficie d'une scolarisation individuelle dans une autre classe de l'école.

Au collège et au lycée : les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS)

Dans le secondaire, lorsque les exigences d'une scolarisation individuelle ne sont pas compatibles avec leurs troubles, les élèves présentant un handicap peuvent être scolarisés dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS). Encadrés par un enseignant spécialisé, ils reçoivent un enseignement adapté qui met en œuvre les objectifs prévus par le projet personnalisé de scolarisation. Il inclut autant qu'il est possible des plages de scolarisation dans la classe de référence de l'établissement. 

À la rentrée 2012, on comptait 2 450 Ulis. L'implantation de ces unités pour l'inclusion scolaire est organisée de façon à ne laisser aucun territoire hors d'accès des élèves, en tenant compte des contraintes raisonnables de transport. Ce mouvement se poursuit particulièrement dans les lycées professionnels. Les Ulis sont incitées à fonctionner en réseau, notamment pour répondre aux besoins de formation professionnelle des élèves handicapés.

Les Clis et les Ulis disposent généralement d’un assistant de vie scolaire collectif (AVS-co), chargé d’apporter son concours à l’enseignant pour permettre une prise en charge adaptée à chacun des élèves de la classe.

La rénovation des Clis et des Ulis

Les classes pour l’inclusion scolaire (Clis) permettant l’accueil dans une école primaire ordinaire d’un petit groupe d’enfants présentant le même type de handicap - et les unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) permettant l’accueil dans un collège, un lycée d’enseignement général et technologique ou un lycée professionnel d’un petit groupe d’élèves présentant le même type de handicap- sont conçus comme des dispositifs d’appui.

Les élèves bénéficiant d’une Ulis auront, autant qu’il est possible, des temps d’inclusion au sein des classes ordinaires. Une circulaire présentant le nouveau fonctionnement des Ulis est prévue, pour une publication avant la fin de l’année 2014.

Scolarisation en établissement médico-social

Dans tous les cas où la situation de l'enfant ou de l'adolescent l'exige, c'est l'orientation vers un établissement médico-social qui constitue la solution permettant de lui offrir une prise en charge scolaire, éducative et thérapeutique adaptée.

Le parcours de formation d'un jeune handicapé au sein de ces établissements peut :

  • se dérouler à temps plein ou à temps partiel,
  • comporter diverses modalités de scolarisation possibles.

Celles-ci s'inscrivent toujours dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l'élève. Elles sont mises en œuvre grâce à la présence d'une unité d'enseignement répondant avec souplesse et adaptabilité aux besoins spécifiques de chaque enfant ou adolescent handicapé.

Les établissements médico-sociaux dépendent directement du ministère des affaires sociales et de la santé. Le ministère de l'éducation nationale garantit la continuité pédagogique en mettant des enseignants à leur disposition au sein d'unités d'enseignement (UE).

Enseignement à distance

Le Centre national d‘enseignement à distance (Cned) assure le service public de l’enseignement à distance. Les élèves qui relèvent de l’instruction obligatoire et ayant vocation à être accueillis dans des établissements scolaires et ne pouvant être scolarisés totalement ou partiellement dans l’un de ces établissements sont concernés.

Pour les élèves handicapés de 6 à 16 ans, le Cned propose un dispositif spécifique, notamment dans le cadre d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS) et l’intervention possible, au domicile de l’élève, d’un enseignant répétiteur rémunéré par le Cned.

Numérique : le développement de solutions personnalisées pour les élèves en situation de handicap

Les outils numériques apportent des solutions personnalisées et efficaces aux besoins éducatifs particuliers des élèves porteurs de handicaps, leur permettant de suivre une scolarité proche de celle des élèves ordinaires.

Depuis la rentrée 2014, le Cned propose un webservice d’adaptation qui transforme les ressources et les renvoie aux élèves porteurs de troubles "dys" sous la forme de documents déposés dans un format accessible et adapté.
Le site Canal autisme à destination des enseignants, des parents et des autres professionnels s’enrichit de nouvelles formations.

Des ressources numériques adaptées sont disponibles :

  • Logiral (La Favie) : ralentisseur de vidéos pour élèves autistes, disponible sur tablettes et ordinateur
  • Vis ma vue (StreetLab) : jeu sérieux visant à une meilleure connaissance des difficultés rencontrées par les élèves déficients visuels par leurs pairs, disponible sur tablettes, ordinateur et en ligne 
  • Educare (Learnenjoy) : outil de suivi des progrès en continu, pour soutenir l’individualisation des parcours des élèves porteurs d’autisme ou de troubles envahissants du développement, en maternelle, disponible sur tablettes et ordinateur

Parcours de formation

 Tout est mis en œuvre pour construire un projet personnalisé de scolarisation aussi opérationnel que possible dès lors que la famille a saisi la MDPH.

Première étape : l'analyse des besoins

L'analyse des besoins de l'élève handicapé est déterminante pour amorcer dans les meilleures conditions une scolarité. L'école, la famille, l'enseignant référent doivent agir en partenariat.

La bonne marche des opérations est d'autant plus indispensable qu'elle s'inscrit dans la durée.

Ainsi doivent être assurés :

  • l'inscription et l'accueil dans l'école de référence
  • la mobilisation et la mise en place de l'accompagnement nécessaire pendant toute la période d'instruction du dossier
  • une première évaluation de l'élève en situation scolaire par l'équipe éducative
  • l'appui et le relais de l'enseignant référent. L'analyse des besoins et l'élaboration du projet personnalisé de scolarisation par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH

Projet personnalisé de scolarisation

C'est à partir des besoins identifiés que l'équipe pluridisciplinaire va élaborer le projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l'élève handicapé, en tenant compte des souhaits de l'enfant ou de l'adolescent et de ses parents.

Le PPS définit les modalités de déroulement de la scolarité en précisant, si nécessaire :

  • la qualité et la nature des accompagnements nécessaires, notamment thérapeutiques ou rééducatifs
  • le recours à une aide humaine individuelle ou mutualisée
  • le recours à un matériel pédagogique adapté
  • les aménagements pédagogiques

Le décret relatif au projet personnalisé de scolarisation, créé en 2005, est en cours de réécriture à la rentrée 2014. Il précisera le rôle et les compétences de chacun des acteurs et instaurera une évaluation normalisée des besoins de l’élève. Il sera finalisé avant la fin de l’année 2014.

Les unités d’enseignement

Le PPS assure la cohérence d'ensemble du parcours scolaire de l'élève handicapé. C'est sur la base de ce projet que la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) prend les décisions nécessaires.

À chaque fois que c’est profitable aux élèves, les unités d’enseignement seront implantées dans les établissements scolaires plutôt que dans les établissements médicaux-sociaux.

À la rentrée 2014, trente unités d’enseignement à destination des élèves autistes seront ouvertes, une par académie. Ces unités d’enseignement seront localisées au sein des écoles maternelles, afin de faciliter la prise en charge pluridisciplinaire, précoce et intensive, des élèves autistes.

Plan d’accompagnement personnalisé (PAP)

La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a créé le plan d’accompagnement personnalisé. Un décret, accompagné d’une circulaire de mise en œuvre et d’un document type, en précisera les contours fin 2014.

Le plan d’accompagnement personnalisé est conçu comme un dispositif d’aide permettant des aménagements et adaptations de nature pédagogique lorsque les troubles des apprentissages entraînent des difficultés scolaires durables.

Suivi et ajustements

Une équipe de suivi de la scolarisation facilite la mise en œuvre du PPS et assure, pour chaque élève en situation de handicap, un suivi attentif et régulier.

C'est l'enseignant référent de chaque élève qui veille à la continuité et à la cohérence de la mise en œuvre du PPS, puisqu'il est l'interlocuteur privilégié des acteurs du projet. Présent à toutes les étapes du parcours scolaire, il est compétent pour assurer le suivi des élèves scolarisés dans les établissements du 1er et du 2nd degrés ainsi que dans les établissements médico-sociaux. Il réunit les équipes de suivi de la scolarisation pour chacun des élèves dont il est le référent et assure un lien permanent avec l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH. 

Aménagement des parcours

Renforcement de l’accompagnement des élèves handicapés

Avant 2013

L’effort de formation des AVS se poursuit. Le recours à la validation des acquis de l’expérience valorise leur expérience professionnelle et leur favorise l’accès à des formations qualifiantes.

Une offre de service transversale à tous les lieux de vie de l’enfant, notamment le domicile et l’école, se met en place suite à la convention-cadre signée le 9 juin 2010 avec les associations gestionnaires de service d’aide et d’accompagnement à domicile.

Des assistants d’éducation qualifiés et recrutés (contrats de trois ans, renouvelables une fois) viennent renforcer les équipes d'auxiliaires de vie scolaire déjà en place pour accompagner les enfants élèves handicapés dans la durée.

Dans les structures de scolarisation collective (CLIS ou ULIS), l'hétérogénéité des groupes et la complexité des actions éducatives et pédagogiques nécessaires à la réussite des projets de scolarisation peuvent rendre souhaitable auprès des enseignants la présence d'un autre adulte susceptible d'apporter une aide : ce sont des auxiliaires de vie scolaire "collectifs" qui assurent cette mission.

Le ministère de l’éducation nationale et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ont déployé un outil d'aide à l'évaluation des besoins des élèves en situation de handicap, le GEVA-Sco, ainsi qu’un guide de mise en œuvre des nouvelles modalités d’accompagnement des élèves handicapés, réformées par le décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012.

À la rentrée 2013

En 2013, 350 nouveaux AVS-i et 8 000 contrats aidés supplémentaires ont été recrutés, après les 1 500 emplois d’auxiliaires de vie scolaire individuels (AVS-i) sous statut d’assistant d’éducation créés à la rentrée 2012.

À partir des conclusions du rapport Komitès sur la professionnalisation et la pérennisation des auxiliaires de vie scolaire, le ministère de l’éducation nationale proposera un contrat à durée indéterminée aux AVS employés sous statut d’assistant d’éducation arrivant au terme des six années de contrat et ayant acquis des compétences dans le cadre de formations. 28 000 personnes seront ainsi potentiellement concernées au cours des prochaines années.

Installation du groupe de travail : "Professionnaliser les accompagnants pour la réussite des enfants et adolescents en situation de handicap"
Dossier de présentation du 16 octobre 2012

Accompagnement des élèves en situation de handicap : la reconnaissance d'un vrai métier
Dossier de présentation du 22 août 2013

Les chiffres de l’accompagnement du handicap

Les auxiliaires de vie scolaire sous statut d’assistants d’éducation se répartissent autour de trois missions :
  • 10 850 emplois sont consacrés à une aide individuelle (AVS-i), dont les 350 nouveaux prévus pour la rentrée 2013
  • 4 300 emplois assurent une aide mutualisée (AVS-m)
  • 2 767 emplois d’AVS collectifs interviennent au sein des dispositifs collectifs, CLIS et ULIS (AVS-co)
L’accompagnement des élèves en situation de handicap est également assuré par 37 300 personnels en contrat aidé, dont les 8 000 personnes recrutées à la rentrée 2013.

 
À la rentrée 2014 : création des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)

Les fonctions d’accompagnant des élèves en situation de handicap peuvent, depuis la loi de finances initiale pour 2014, être confiées aux accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), lesquels remplacent les auxiliaires de vie scolaire recrutés par contrat d’assistant d’éducation (AED-AVS).

Les AESH sont des agents contractuels de l’État recrutés par contrat de droit public. Le contrat est d’une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. Au terme de six années continues d’engagement, les AESH ne peuvent être reconduits qu’en contrat à durée indéterminée (CDI).

Ce dispositif offre à ces collaborateurs une véritable reconnaissance de leurs compétences et des garanties professionnelles sur le long terme, avec notamment la détermination d’un espace indiciaire à l’intérieur duquel est fixée la rémunération des AESH.

Au 1er septembre 2014, sur les quelque 28 000 AESH, 23 300 bénéficient d’un CDD avec la perspective de pouvoir bénéficier d’un CDI au terme de six années en cette qualité, et 4 700 auront pu bénéficier d’un CDI. 350 AESH sont crées.

Les aides humaines

Focus sur le métier d’auxiliaire de vie scolaire


Focus sur le métier d’auxiliaire de vie scolaire par Education_nationale

L’aide individuelle assurée par un auxiliaire de vie scolaire pour l’aide individuelle : AVS-I

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peut décider, après évaluation des besoins par l'équipe pluridisciplinaire, d'attribuer une aide humaine individuelle pour la scolarisation de l'élève handicapé : c'est un auxiliaire de vie scolaire pour l’aide individuelle (AVS-i) qui assure cette mission, selon des domaines d’activité et une quotité horaire définis par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

L’aide mutualisée assurée par un auxiliaire de vie scolaire pour l’aide mutualisée : AVS-M

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peut décider, après évaluation des besoins par l'équipe pluridisciplinaire, d'attribuer une aide humaine mutualisée pour la scolarisation de l'élève handicapé : c'est un auxiliaire de vie scolaire pour l’aide mutualisée qui assure cette mission, selon des domaines d’activité définis par la CDAPH. Cette aide permet d’offrir aux élèves qui ne nécessitent pas une attention soutenue et continue, une aide souple, disponible à proximité immédiate en fonction de leurs besoins.

Formation d’adaptation à l’emploi des auxiliaires de vie scolaire

Tous les auxiliaires de vie scolaire, quel que soit leur statut, doivent recevoir une formation au plus près de leur prise de fonction. Ces formations seront menées en lien avec les grandes associations œuvrant dans le champ du handicap, sur la base d'un référentiel d'activité et d'un cahier des charges rénové. Des ressources réservées aux formateurs locaux sont mises en ligne pour accompagner ce dispositif de formation.

Des personnels mieux formés pour accompagner les élèves

La formation de tous ceux qui interviennent auprès des élèves en situation de handicap est la clé d’une scolarisation de qualité, qui réponde aux besoins de ces enfants. Le ministère de l’éducation nationale et le ministère délégué chargé de la réussite éducative, en relation avec le ministère délégué en charge du handicap et tout le secteur médicosocial, ont engagé un vaste plan de formation qui concerne toutes les catégories de personnels sur la base des référentiels d’activité et de compétences rénovés et dans le cadre d’une filière professionnelle identifiée.

  • Les 8 000 personnes recrutées en 2013 sous contrat aidé recevront une formation de 120 heures, dont au moins 60 heures avant leur prise de fonction.
  • Les AVS qui s’engagent dans un parcours de pérennisation professionnelle acquéreront un diplôme par la validation des acquis de l’expérience, qui sera défini à partir des réflexions en cours sur les métiers de l’accompagnement de la personne, dans le cadre de la refondation du travail social.
  • Les nouveaux enseignants et les autres personnels de l’éducation recevront des formations spécifiques dispensées dans les Écoles supérieures du professorat et de l’éducation (Éspé) : des modules consacrés au handicap en général ainsi que des formations plus particulièrement consacrées à tel type de handicap ou à tel niveau d’enseignement.

Matériels pédagogiques adaptés

La réussite du parcours scolaire d'un élève handicapé peut être conditionnée par le recours à des matériels pédagogiques adaptés.

La nécessité pour l'élève de disposer de ce matériel est appréciée par l'équipe pluridisciplinaire de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation.

Le matériel à usage individuel est mis à disposition de l'élève dans le cadre d'une convention de prêt, qui concerne notamment des matériels informatiques adaptés (clavier braille, périphériques adaptés, logiciels spécifiques...).

Les programmes du primaire en braille sont disponibles dans tous les départements.

Toutes les initiatives qui visent à rendre les manuels scolaires accessibles sont encouragées, notamment pour exploiter les possibilités offertes par le numérique.

Une mission particulière, pour l’édition de manuels adaptés aux élèves déficients visuels, est confiée au Centre régional de documentation pédagogique (CRDP) du Nord-Pas-de-Calais, au sein du réseau du Centre national de documentation pédagogique (CNDP). Ce service, qui travaille en collaboration avec l’Institut national des jeunes aveugles (INJA), répond aux demandes d’adaptation d’ouvrages scolaires qui lui sont transmises et est chargé d’adapter les documents officiels du ministère, notamment les programmes scolaires. Il procède également à l’adaptation des sujets d’examen en braille et en gros caractères pour la plupart des académies.

L'apport du numérique pour mieux répondre aux besoins spécifiques des élèves

Le numérique permet de progresser dans la prise en compte individualisée des besoins spécifiques des élèves et de mieux différencier les pratiques pédagogiques. C’est pourquoi le développement des ressources pédagogiques accessibles aux élèves en situation de handicap est au cœur de la stratégie du ministère pour faire entrer l’École dans l’ère du numérique. Les opérateurs de l’éducation nationale (CNDP, CNED, Onisep) se sont également engagés dans une démarche visant à mieux prendre en compte l’exigence d’accessibilité dans la production de leurs documents et de leurs applications numériques.

La formation des enseignants aux enjeux du handicap pourra elle aussi passer par des relais numériques. La plateforme M@gistère, par exemple, dédiée à la formation continue des professeurs des écoles, comportera, courant 2013-2014, un module consacré au handicap en général et un autre à la scolarisation des enfants autistes.

Le Service public du numérique éducatif, créé par la loi pour la refondation de l’École, compte parmi ses missions la prise en compte des besoins spécifiques des élèves qui sont en situation de handicap ou qui rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages.

Aménagements des conditions de passation des épreuves des examens et concours

Des dispositions particulières sont prévues pour permettre aux élèves handicapés de se présenter aux examens et concours organisés par l'éducation nationale dans des conditions aménagées : installation matérielle dans la salle d’examen, utilisation de machine ou de matériel technique ou informatique, secrétariat ou assistance (aide humaine), adaptation dans la présentation des sujets, temps de composition majorés.

Les candidats peuvent également être autorisés à conserver les notes obtenues, à étaler leurs épreuves sur plusieurs sessions et, selon le règlement propre à chaque examen, peuvent prétendre à l'adaptation ou la dispense d'épreuves.

Textes de référence

La loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République consacre pour la première fois le principe d’inclusion scolaire et comporte des dispositions concernant la formation des enseignants, la coopération entre l’éducation nationale et les établissements et services médico-sociaux et la formation aux outils numériques des élèves accueillis au sein des établissements et services médico-sociaux.
Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

décret n° 2014-724 du 27 juin 2014

Enseignement scolaire

Scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du Code de l'Éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles
Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009

Éducation et parcours scolaire des jeunes sourds (application de l'article L.112-3 du Code de l'éducation)
Décret n° 2006-509 du 3 mai 2006
Il précise les conditions dans lesquelles s'exerce, pour les jeunes sourds et leurs familles, le choix du mode de communication retenu pour leur éducation et leur parcours scolaire.

Parcours de formation des élèves présentant un handicap (application des articles L.112-1, L.112-2, L.112-2-1, L.351-1 du code de l'Éducation) codifié aux articles D.351-3 à D.351-20 du Code de l'éducation
Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005
Il précise les dispositions qui permettent d'assurer la continuité du parcours de formation de l'élève présentant un handicap, y compris lorsque ce dernier est amené à poursuivre sa scolarité dans un établissement de santé ou dans un établissement médico-social ou lorsqu'il doit bénéficier d'un enseignement à distance. Il prévoit en particulier que tout élève handicapé a désormais un référent, chargé de réunir et d'animer les équipes de suivi de la scolarisation prévue par la loi. Sa mise en œuvre est complétée par un arrêté relatif aux missions et au secteur d'intervention de l'enseignant référent et par une circulaire.

Aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire (codifié aux articles D.351-27 à D.351-32 du Code de l'éducation) et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap (application de l'article L.112-4 du code de l'éducation)
Circulaire n°2011-220 du 27 décembre 2011

Mise en œuvre

Dispositif collectif au sein d'un établissement du second degré : unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis)
Circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010

Adaptation et intégration scolaires
Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ; actualisation de l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire (CLIS)
Circulaire n° 2009-087 du 17 juillet 2009

Modalités de création et d'organisation d'unités d'enseignements dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé pris en l'application des articles D. 351-17 à D. 351-20 du Code de l'Éducation
Arrêté du 2 avril 2009

Conditions de mise en œuvre du programme de langue des signes française à l'école primaire
Circulaire n° 2008-109 du 21 août 2008

Enseignement de la langue des signes française à l'école primaire
Arrêté du 15 juillet 2008

Mise en œuvre et au suivi du projet personnalisé de scolarisation
Circulaire n°2006-126 du 17 août 2006

Organisation des examens et concours pour les candidats présentant un handicap
Circulaire n° 2011-220 du 27 décembre 2011

Auxiliaires de vie scolaire

Missions d'accompagnement scolaire effectuées par des personnels employés par des associations
Circulaire n° 2010-139 du 31 août 2010

Continuité de l'accompagnement scolaire des élèves handicapés
Circulaire n° 2009-135 du 5 octobre 2009

Aide individuelle et mutualisée aux élèves handicapés
Application du dernier alinéa de l'article L. 351-3 du code de l'éducation
Aide individuelle, continuité de l’accompagnement et recrutement de certains personnels.
Décret n° 2009-993 du 20 août 2009

Aide individuelle et aide mutualisée apportées aux élèves handicapés
Décret n°2012-903 du 23 juillet 2012

Mise à jour : octobre 2014

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