La scolarisation des élèves handicapés

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Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a consacré ce droit et permis le développement d’actions en faveur de la scolarisation des élèves en situations de handicap. Désormais, de plus en plus d’élèves en situation de handicap sont scolarisés en milieu scolaire ordinaire grâce à la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République du 8 juillet 2013 ou figure désormais, dès l’article premier du code de l’éducation, le principe de l’école inclusive pour tous les enfants, sans aucune distinction.

À la rentrée scolaire 2014, 259 941 élèves en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire. En 8 ans, ce nombre d'élèves a plus que doublé et il a augmenté de 8,7 % entre 2013 et 2014.

Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a adopté une série de mesures visant à offrir des parcours de formation plus inclusifs, à renforcer la professionnalisation des différents intervenants, à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap et à mobiliser le numérique au service des besoins éducatifs particuliers.

L'École inclusive : une dynamique qui s'amplifie en faveur des élèves et des étudiants en situation de handicap - Dossier du 11 décembre 2014

En savoir plus
Des réponses rapides, des aides concrètes et efficaces pour les familles

Un numéro Azur
Aide Handicap Ecole 0810 55 55 00
Aide Handicap École
0810 55 55 00
(communication facturée au tarif d'un appel local)
du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures

"Aide Handicap École" a été mis en place par le ministère en août 2007 et s'inscrit dans la lignée de la loi du 11 février 2005 qui considère que tout enfant est de droit un élève.

Une adresse électronique
aidehandicapecole@education.gouv.fr

Guide pour la scolarisation des élèves handicapés

 Couverture Guide pour la scolarisation des élèves handicapés

Télécharger le guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés

À noter

Un appui aux enseignants

L’appui et l’aide aux enseignants non spécialisés qui accueillent dans leur classe des élèves en situation du handicap sont renforcés pour aider à donner la priorité à la scolarisation en milieu ordinaire, à travers notamment des modules de formation d’initiative nationale organisés tous les ans dans le cadre de la formation continue.

Des modules sont accessibles sur Éduscol. Ils sont destinés à tout enseignant qui scolarise un élève en situation de handicap dans sa classe afin qu’il puisse rapidement prendre connaissance des grandes caractéristiques du trouble de l’élève, des besoins habituellement identifiés et des adaptations pédagogiques à mettre en œuvre.

Plan autisme 2013-2017

Afin de favoriser la scolarisation des enfants présentant des troubles du spectre autistique, comme le prévoit le 3e plan autisme, 30 unités d'enseignement (UE) à l'école maternelle ont été créées dès la rentrée 2014. L’ouverture de 60 nouvelles UE est programmée pour les rentrées 2015 et 2016 et, à terme, 90 unités d’enseignement autisme seront créées.

En savoir plus sur la mise en œuvre des plans régionaux d'action, des créations de places et des unités d'enseignement prévus par le 3e plan autisme

 

Questions - réponses

Les réponses aux questions les plus fréquentes

 

Adresses utiles


 Maison départementale des personnes handicapées
Pour connaître la liste des Maisons départementales des personnes en situation de handicap

La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) facilite les démarches des personnes en situation de handicap : elle offre un accès unifié aux droits et prestations prévus pour les personnes en situation de handicap. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en propose une liste.

 

Rapports à consulter

"La scolarisation des élèves en situation de handicap"
Rapport final du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, juillet 2013

"L’accompagnement des élèves en situation de handicap. Les prescriptions : état des lieux"
Rapport des IG, décembre 2012

"La mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 dans l'Éducation nationale"
Rapport de l'Inspection Générale de l'Éducation nationale et de l'Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale, juillet 2012

"Les classes pour l'inclusion scolaire (CLIS) en 2010"
Rapport de l'Inspection Générale de l'Éducation nationale, septembre 2011 

"La scolarisation des enfants handicapés"
Rapport de Monsieur le sénateur Paul Blanc, mai 2011 

Sites à consulter

Capture d'écran du site l'école pour tous
L'école pour tous
Ressources pour l'enseignement, questions-réponses, guides, rapports, textes officiels

Capture d'écran du site ONISEP
ONISEP : rubrique scolarité et handicap
Information sur les handicaps, les structures d'enseignement, les associations et instances officielles, l'insertion professionnelle

Capture d'écran du site du ministère du travail
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité : espace handicap
Guides pratiques, adresses utiles, études, recherches, statistiques, dossiers thématiques

L'École inclusive : une dynamique qui s'amplifie en faveur des élèves et des étudiants en situation de handicap

  • Une meilleure évaluation des besoins
  • Un accompagnement consolidé
  • Une collaboration renforcée entre l’Éducation nationale et les établissements médico-sociaux
  • Une professionnalisation accrue des acteurs
  • Le numérique éducatif en pleine évolution
  • Le Centre national d’enseignement à distance (Cned)
  • L’Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep)
  • Le portail Admission post-bac (APB)

L'École inclusive : une dynamique qui s'amplifie en faveur des élèves et des étudiants en situation de handicap

 

Page à consulter

Le handicap à l'Éducation nationale







Personnels en situation de handicap ? Parents d'enfant scolarisé et en situation de handicap ? Retrouvez toute l'information qui vous concerne ainsi que vos contacts au niveau national ou dans les académies.
Le handicap à l'Éducation nationale

Programmes de l'école primaire en braille

Les programmes de l'école primaire peuvent être consultés en braille dans chaque centre régional de documentation pédagogique (CRDP) ou adressés sur demande auprès de la plate-forme Aide handicap École (0 810 55 55 00).

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des élèves en situation de handicap. Depuis 2006, le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a plus que doublé avec près de 260 000 à la rentrée 2014. Le ministère chargé de l’Éducation nationale a fait des efforts sans précédent pour améliorer la scolarisation en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap. L'objectif est d’aller vers une école toujours plus inclusive sachant s’adapter aux besoins spécifiques. Les différents dispositifs de scolarisation, les parcours de formation individualisés et les aménagements personnalisés en fonction des besoins des élèves sont autant de mesures participant à l’inclusion scolaire.     

L'École inclusive : une dynamique qui s'amplifie en faveur des élèves et des étudiants en situation de handicap
À l'occasion de la Conférence nationale du handicap (CNH) qui s'est tenue le 11 décembre 2014 à l'Élysée, une série de mesures a été adoptée en faveur des personnes en situation de handicap et d'une école toujours plus inclusive.
  • L'École inclusive : déjà une réalité
  • L'École inclusive : une dynamique qui s'amplifie
  • Répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves : quel plan pour qui ?

L'École inclusive : une dynamique qui s'amplifie en faveur des élèves et des étudiants en situation de handicap - Dossier du 11 décembre 2014

 

Reportages vidéo

Scolariser son enfant en situation de handicap


Ce reportage privilégie un angle pratique. Il présente aux parents quels sont les étapes et les interlocuteurs pour scolariser leur enfant handicapé : inscription, saisine de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour évaluation des besoins de l'enfant et élaboration du plan de compensation, validation du projet personnalisé de scolarisation et décision d'orientation de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). .

Lire le script du reportage "Scolariser son enfant en situation de handicap"

Scolarisation des élèves en situation de handicap

Ce reportage illustre les conditions de scolarisation des élèves en situation de handicap, quel que soit le handicap et à travers les différentes formes d’accueil : scolarisation individuelle en classe ordinaire, scolarisation collective en classe pour l’inclusion scolaire (CLIS) dans les écoles ou en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) en collège ou en lycée, scolarisation en établissement médico-social.

Lire le script du reportage "Scolarisation des élèves handicapés"

Dispositifs de scolarisation

Dès l'âge de 2 ans, si leur famille en fait la demande, les enfants en situation de handicap peuvent être scolarisés à l'école maternelle. Chaque école a vocation à accueillir tous les enfants, quels que soient leurs besoins. Pour répondre aux besoins particuliers des élèves en situation de handicap, un projet personnalisé de scolarisation (PPS) organise la scolarité de l'élève, assorti des mesures d'accompagnement décidées par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). La scolarisation peut être individuelle ou collective, en milieu ordinaire ou en établissement médico-social.

Scolarisation individuelle

Les conditions de la scolarisation individuelle d'un élève handicapé dans une école élémentaire ou dans un établissement scolaire du second degré varient selon la nature et la gravité de son handicap.

Selon les situations, la scolarisation peut se dérouler soit :

  • sans aucune aide particulière
  • avec des aménagements lorsque les besoins de l'élève l'exigent

Le recours à l'accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire pour l’aide individuelle (AVS-I) ou un auxiliaire de vie scolaire pour l’aide-mutualisée (AVS-M) et à des matériels pédagogiques adaptés concourent à rendre possible l'accomplissement de la scolarité.

Scolarisation collective

À l'école : les classes pour l'inclusion scolaire (CLIS)

Dans les écoles élémentaires, les classes pour l'inclusion scolaire (CLIS) accueillent des élèves présentant un handicap et pouvant tirer profit d'une scolarisation en milieu scolaire ordinaire. Les élèves reçoivent un enseignement adapté au sein de la CLIS, et partagent certaines activités avec les autres écoliers. La majorité des élèves de CLIS bénéficie de temps d'inclusion dans une autre classe de l'école.

Au collège et au lycée : les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS)

Dans le secondaire, lorsque les exigences d'une scolarisation individuelle ne sont pas compatibles avec leurs troubles, les élèves en situation de handicap peuvent être scolarisés dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS). Encadrés par un enseignant spécialisé, ils reçoivent un enseignement adapté qui met en œuvre les objectifs prévus par le projet personnalisé de scolarisation. Les élèves sont inscrits dans leur classe de référence. 

À la rentrée 2014, on comptait 3 097 Ulis. L'implantation de ces unités localisées pour l'inclusion scolaire est organisée de façon à ne laisser aucun territoire hors d'accès des élèves, en tenant compte des contraintes raisonnables de transport. Ce mouvement se poursuit particulièrement dans les lycées professionnels. Les Ulis sont incitées à fonctionner en réseau, notamment pour répondre aux besoins de formation professionnelle des élèves handicapés.

Les élèves bénéficiant d’une Ulis auront, autant qu’il est possible, des temps d’inclusion au sein des classes ordinaires.

Scolarisation en établissement médico-social

Dans tous les cas où la situation de l'enfant ou de l'adolescent l'exige, l'orientation vers un établissement médico-social permet de lui offrir une prise en charge scolaire, éducative et thérapeutique adaptée.

Le parcours de formation d'un jeune handicapé au sein de ces établissements peut :

  • se dérouler à temps plein ou à temps partiel au sein de l'unité d'enseignement
  • comporter diverses modalités de scolarisation possibles.

Celles-ci s'inscrivent toujours dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l'élève. Elles sont mises en œuvre grâce à la présence d'une unité d'enseignement répondant avec souplesse et adaptabilité aux besoins spécifiques de chaque enfant ou adolescent en situation de handicap.

Les établissements médico-sociaux dépendent du ministère des affaires sociales et de la santé. Le ministère de l'Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche garantit la continuité pédagogique en  affectant des enseignants au sein d'unités d'enseignement (UE).

Enseignement à distance

Le Centre national d‘enseignement à distance (Cned) assure le service public de l’enseignement à distance, notamment pour les élèves qui relèvent de l’instruction obligatoire. Il scolarise les élèves qui ne peuvent être scolarisés totalement ou partiellement dans un établissement scolaire en raison de leur handicap.

Pour les élèves en situation de handicap de 6 à 16 ans, le Cned propose un dispositif spécifique, notamment dans le cadre d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS) qui comporte l’intervention possible, au domicile de l’élève, d’un enseignant répétiteur rémunéré par le Cned.

Numérique : le développement de solutions personnalisées pour les élèves en situation de handicap

Les outils numériques proposent des réponses personnalisées et efficaces aux besoins éducatifs particuliers des élèves en situation de handicap. Ils permettent d’améliorer l’efficacité des apprentissages en développant la personnalisation des enseignements et des parcours scolaires contribuant ainsi à l’égalité des chances. 

Depuis la rentrée 2014, le Cned propose un webservice d’adaptation qui transforme les ressources et les renvoie aux élèves porteurs de troubles "dys" sous la forme de documents déposés dans un format accessible et adapté. 

Le site Canal autisme à destination des enseignants, des parents et des autres professionnels s’enrichit de nouvelles formations.

Le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche sélectionne et soutient le développement de ressources numériques adaptées, notamment : 

  • Logiral (La Favie) : ralentisseur de vidéos pour élèves autistes, disponible sur tablettes et ordinateur
  • Vis ma vue (StreetLab) : jeu sérieux visant à une meilleure connaissance des difficultés rencontrées par les élèves déficients visuels par leurs pairs, disponible sur tablettes, ordinateur et en ligne 
  • Educare (Learnenjoy) : outil de suivi des progrès en continu, pour soutenir l’individualisation des parcours des élèves porteurs d’autisme ou de troubles envahissants du développement, en maternelle, disponible sur tablettes et ordinateur

Parcours de formation

Tout est mis en œuvre pour construire un projet personnalisé de scolarisation aussi opérationnel que possible dès lors que la famille a saisi la MDPH. Une révision de la réglementation, menée en partenariat avec les professionnels de terrain et les associations représentatives de parents d’enfants en situation de handicap, a permis de préciser le rôle des différents acteurs et de les doter de nouveaux outils, notamment pour le recueil d’informations sur la situation de l’élève. Ce travail a été finalisé par le décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014. La mise en place du GEVA-Sco facilitera la transmission des informations entre les acteurs et la mise en place de parcours cohérents.

Première étape : l'analyse des besoins

L'analyse des besoins de l'élève en situation de handicap est déterminante pour amorcer dans les meilleures conditions une scolarité. L'école, la famille, l'enseignant référent doivent agir en partenariat.

Ainsi doivent être assurés :

  • l'inscription et l'accueil dans l'école de référence ou dans celle vers laquelle l'élève a été orienté
  • la mobilisation et la mise en place des adaptations pédagogiques nécessaires pendant toute la période d'instruction du dossier
  • une première évaluation de l'élève en situation scolaire par l'équipe éducative, qui permettra de renseigner le GEVA-Sco première demande
  • l'appui et le relais de l'enseignant référent
  • l'analyse des besoins et l'élaboration du projet personnalisé de scolarisation par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH

Projet personnalisé de scolarisation

C'est à partir des besoins identifiés que l'équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) va élaborer le projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l'élève en situation de handicap , en tenant compte des souhaits de l'enfant ou de l'adolescent et de ses parents.

Le PPS assure la cohérence d'ensemble du parcours scolaire de l'élève en situation de handicap. C'est sur la base de ce projet que la CDAPH prend alors les décisions utiles. Le décret du 11 décembre 2014 précise les différentes décisions qui sont du ressort de la CDAPH.

Le PPS définit les modalités de déroulement de la scolarité en précisant, si nécessaire :

  • la qualité et la nature des accompagnements, notamment thérapeutiques ou rééducatifs
  • le recours à une aide humaine individuelle ou mutualisée
  • le recours à un matériel pédagogique adapté
  • les aménagements pédagogiques

Les unités d’enseignement

Au cours de son parcours de formation, l’élève en situation de handicap peut être orienté vers un établissement médico-social à temps plein ou à temps partiel. Il poursuit alors sa scolarité dans une unité d'enseignement, définies aux articles D-351-17 et 18 du Code de l’éducation. Diverses modalités de scolarisation peuvent lui être proposées soit au sein de l’unité d’enseignement de l'ESMS soit dans cette unité localisée au sein d’un établissement scolaire avec lequel l'ESMS coopère.

À chaque fois que cela est profitable aux élèves, les unités d’enseignement seront implantées dans les établissements scolaires plutôt que dans les établissements médicaux-sociaux.

À la rentrée 2014, 30 unités d’enseignement en maternelle (une par académie) à destination des élèves relevant de troubles du spectre autistique  ont été ouvertes. Grâce à un repérage précoce et un accompagnement global avec une approche pédagogique, éducative comportementale et développementale (selon les recommandations de bonnes pratiques de l’HAS) l’inclusion scolaire en milieu ordinaire ainsi que tout le parcours de vie de l’élève s’en voit améliorés. Ce dispositif de scolarisation d’enfants d’âge préscolaire, porté par une structure médico-sociale (SESSAD ou IME) et implanté en milieu scolaire ordinaire vient en conséquence compléter le panel de l’offre de scolarisation à destination des élèves avec autisme. L’ouverture de 60 nouvelles UE est programmée pour les rentrées 2015 et 2016 et, à terme 90 unités d’enseignement autisme maternelle seront créées.

Suivi et ajustements

Une équipe de suivi de la scolarisation (ESS) facilite la mise en œuvre du PPS et assure, pour chaque élève en situation de handicap, un accompagnement attentif et régulier.

C'est l'enseignant référent de chaque élève qui veille à la continuité et à la cohérence de la mise en œuvre du PPS, puisqu'il est l'interlocuteur privilégié des acteurs du projet. Présent à toutes les étapes du parcours scolaire, il est compétent pour assurer le suivi du projet des élèves scolarisés dans les établissements du 1er et du 2nd degrés ainsi que dans les établissements médico-sociaux. Il réunit les équipes de suivi de la scolarisation (ESS) pour chacun des élèves dont il est le référent et assure un lien permanent avec l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH. 

Aménagement des parcours

Renforcement de l’accompagnement des élèves handicapés

À la rentrée 2014 : création des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)

Depuis la rentrée scolaire, les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) remplacent les auxiliaires de vie scolaire recrutés par contrat d’assistant d’éducation (AED-AVS).

Les AESH sont des agents contractuels de l’État recrutés par contrat de droit public. Leur contrat est d’une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. Au terme de six années continues d’engagement, les AESH peuvent bénéficier d’un contrat à durée indéterminée (CDI).

Ce dispositif offre à ces personnels une véritable reconnaissance de leurs compétences et des garanties professionnelles sur le long terme, avec notamment la détermination d’un espace indiciaire à l’intérieur duquel est fixée la rémunération des AESH.

Au 1er septembre 2014, sur les quelque 28 000 AESH, 5 000 ont pu bénéficier d’un CDI.

Avec 41 000 personnes en contrat aidé à la rentrée 2014 , c’est au total 69 000 personnes qui accompagnent des élèves en situation de handicap.

Rentrée 2014 : évolution des effectifs d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu scolaire ordinaire accompagnés par un AVS

Le plan d’accompagnement personnalisé (PAP)

La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République a introduit le plan d’accompagnement personnalisé. Un décret , paru le 18 novembre 2014, accompagné d’une circulaire de mise en œuvre et d’un document type, en précise les contours.

Le plan d’accompagnement personnalisé est conçu comme un dispositif d’aide permettant des aménagements et adaptations de nature pédagogique lorsque les troubles des apprentissages entraînent des difficultés scolaires durables.

Les aides humaines

Focus sur le métier d’auxiliaire de vie scolaire


Focus sur le métier d’auxiliaire de vie scolaire 

L’aide individuelle assurée par un auxiliaire de vie scolaire pour l’aide individuelle : AVS-I

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peut décider, après évaluation des besoins de l'élève en situation de handicap par l'équipe pluridisciplinaire, d'attribuer une aide humaine individuelle pour la scolarisation, selon une quotité horaire déterminée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), qui définit également les activités principales de  la personne chargée de l’aide. 

L’aide mutualisée assurée par un auxiliaire de vie scolaire pour l’aide mutualisée : AVS-M

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peut décider, après évaluation des besoins de l'élève en situation de handicap par l'équipe pluridisciplinaire, d'attribuer une aide humaine mutualisée pour la scolarisation. Ses activités principales sont définies par la CDAPH. Cette aide permet d’offrir aux élèves qui ne nécessitent pas une attention soutenue et continue une aide souple, disponible à proximité immédiate en fonction de leurs besoins.

Formation d’adaptation à l’emploi des accompagnants de vie scolaire

Tous les auxiliaires de vie scolaire, quel que soit leur statut, doivent recevoir une formation au plus près de leur prise de fonction.

Une formation d’adaptation à l’emploi leur est proposée. D’une durée de 60 heures, elle est mise en œuvre principalement par les équipes de circonscription, inspecteurs des premier et second degrés. Afin d’accompagner les équipes, des ressources, conçues et réalisées par l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INSHEA) sous la forme de 20 modules de 3 heures correspondant aux compétences attendues chez ces personnels, ont été mises à disposition des académies en janvier 2014. En outre, une formation d’insertion professionnelle d’une durée de 60 heures sur deux ans est réalisée par le réseau des Greta.

Des personnels mieux formés pour accompagner les élèves

La formation de tous ceux qui interviennent auprès des élèves en situation de handicap est la clé d’une scolarisation de qualité, qui réponde aux besoins de ces enfants. Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en relation avec le secrétariat d’État en charge du handicap, a engagé un vaste plan de formation qui concerne toutes les catégories de personnels sur la base des référentiels d’activité et de compétences rénovés et dans le cadre d’une filière professionnelle identifiée.

  • Les nouveaux personnels reçoivent une formation d’adaptation à l’emploi mise en œuvre principalement par les équipes de circonscription, inspecteurs des premier et second degrés.
     
  • Les AVS qui s’engagent dans un parcours de pérennisation professionnelle peuvent acquérir un diplôme par la validation des acquis de l’expérience, qui sera défini à partir des réflexions en cours sur les métiers de l’accompagnement de la personne, dans le cadre de la refondation du travail social
     
  • Les nouveaux enseignants et les autres personnels de l’éducation reçoivent des formations spécifiques dispensées dans les Écoles supérieures du professorat et de l’éducation (Éspé) : des modules consacrés au handicap en général ainsi que des formations plus particulièrement consacrées à tel type de handicap ou à tel niveau d’enseignement.

Matériels pédagogiques adaptés

La réussite du parcours scolaire d'un élève handicapé peut être facilitée par le recours à des matériels pédagogiques adaptés.

La nécessité pour l'élève de disposer de ce matériel est appréciée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées qui notifie le besoin.

Le matériel à usage individuel est mis à disposition de l'élève dans le cadre d'une convention de prêt, qui concerne notamment des matériels informatiques adaptés (clavier braille, périphériques adaptés, logiciels spécifiques...).

Les programmes du primaire en braille sont disponibles dans tous les départements.

Toutes les initiatives qui visent à rendre les manuels scolaires accessibles sont encouragées, notamment pour exploiter les possibilités offertes par le numérique.

Une mission particulière, pour l’édition de manuels adaptés aux élèves déficients visuels, est confiée au Centre régional de documentation pédagogique (CRDP) du Nord-Pas-de-Calais, au sein du réseau du Centre national de documentation pédagogique (CNDP). Ce service, qui travaille en collaboration avec l’Institut national des jeunes aveugles (INJA), répond aux demandes d’adaptation d’ouvrages scolaires qui lui sont transmises et est chargé d’adapter les documents officiels du ministère, notamment les programmes scolaires. Il procède également à l’adaptation des sujets d’examen en braille et en gros caractères pour la plupart des académies.

L'apport du numérique pour mieux répondre aux besoins spécifiques des élèves

Le numérique permet de progresser dans la prise en compte individualisée des besoins spécifiques des élèves et de mieux différencier les pratiques pédagogiques. C’est pourquoi le développement des ressources pédagogiques accessibles aux élèves en situation de handicap est au cœur de la stratégie du ministère pour faire entrer l’École dans l’ère du numérique. Les opérateurs de l’éducation nationale (CNDP, CNED, Onisep) se sont également engagés dans une démarche visant à mieux prendre en compte l’exigence d’accessibilité dans la production de leurs documents et de leurs applications numériques. 

La formation des enseignants aux enjeux du handicap pourra elle aussi passer par des relais numériques. La plateforme M@gistère, par exemple, dédiée à la formation continue des professeurs des écoles, comporte depuis 2013, un module consacré au handicap en général. Au cours de l’année 2015, deux nouveaux modules vont être proposés aux enseignants : Scolariser les élèves autistes ou autres troubles envahissants du développement ; Scolariser les élèves avec des troubles spécifiques du langage et des apprentissages. 

Sur Éduscol, des ressources sont proposées pour tout enseignant qui scolarise un élève en situation de handicap dans le premier ou dans  le second degré :

  • la scolarisation des élèves présentant des troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TSLA)
  • la scolarisation des élèves présentant des troubles envahissants du développement (TED)
  • la scolarisation des élèves présentant des troubles des conduites et des comportements
  • ressources disciplinaires pour scolariser les élèves en situation de handicap dans le second degré

Le Service public du numérique éducatif, créé par la loi pour la refondation de l’École, compte parmi ses missions la prise en compte des besoins spécifiques des élèves qui sont en situation de handicap ou qui rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages.

Aménagements des conditions de passation des épreuves des examens et concours

Des dispositions particulières sont prévues pour permettre aux élèves en situation de handicap de se présenter aux examens et concours organisés par l'éducation nationale dans des conditions aménagées : installation matérielle dans la salle d’examen, utilisation de machine ou de matériel technique ou informatique, secrétariat ou assistance (aide humaine), adaptation dans la présentation des sujets, temps de composition majorés.

Les candidats peuvent également être autorisés à conserver les notes obtenues, à étaler leurs épreuves sur plusieurs sessions et, selon le règlement propre à chaque examen, peuvent prétendre à l'adaptation ou la dispense d'épreuves.

Scolarisation des jeunes sourds

La loi du 11 février 2005 fait de la langue des signes française une langue à part entière et garantit aux parents de jeunes sourds une liberté de choix entre une communication bilingue - langue des signes française et langue française - et une communication en langue française (avec ou sans langage parlé codé).

L’enseignement de la langue des signes française (LSF) est dispensé en primaire, au collège, au lycée d’enseignement général et technologique et au lycée professionnel.

Les pôles d’accompagnement à la scolarisation des élèves sourds (Pass)

La création des Pass (pôles d’accompagnement à la scolarisation des élèves sourds) permet de scolariser des élèves sourds et malentendants en milieu ordinaire, quel que soit le mode de communication choisi par la famille : langue des signes française ou langage parlé codé. Leur développement se poursuit.

Ce choix s’exprime lors de l’élaboration par les parents du projet de vie de l’enfant et consécutivement de la demande déposée auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Il figure dans le volet scolaire du plan personnalisé de compensation de l’enfant élaboré par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH.

Comme tout enfant en situation de handicap, l’élève sourd doit pouvoir être inscrit dans l’école ou l’établissement d’enseignement le plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence.

Lors de la conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014 ont été annoncées des mesures permettant de faciliter la continuité du parcours scolaire des jeunes sourds.

L’amélioration de la formation des enseignants intervenant au sein des Pass est la clé d’une scolarité de meilleure qualité pour les élèves sourds. Les enseignants en LSF recevront une formation complémentaire pour atteindre le niveau C1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) ; les enseignants utilisant le langage parlé complété (LPC) verront également leurs compétences renforcées.

Les jeunes sourds bénéficieront également d’un projet personnalisé de scolarisation qui mentionnera, le cas échéant, leur choix linguistique, ainsi que d’une notification de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour toute orientation en Pass.

Un site pour s'informer sur les questions de surdité

Le site surdi.info proposé par le Centre national d’information sur la surdité délivre une information neutre et fiable aux publics concernés par la surdité, en particulier aux parents qui découvrent la surdité de leur enfant.

Consulter surdi.info

Textes de référence

La loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République consacre pour la première fois le principe d’inclusion scolaire et comporte des dispositions concernant la formation des enseignants, la coopération entre l’éducation nationale et les établissements et services médico-sociaux et la formation aux outils numériques des élèves accueillis au sein des établissements et services médico-sociaux.
Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014

Enseignement scolaire

Scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du Code de l'Éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles
Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009

Éducation et parcours scolaire des jeunes sourds (application de l'article L.112-3 du Code de l'éducation)
Décret n° 2006-509 du 3 mai 2006
Il précise les conditions dans lesquelles s'exerce, pour les jeunes sourds et leurs familles, le choix du mode de communication retenu pour leur éducation et leur parcours scolaire.

Parcours de formation des élèves présentant un handicap (application des articles L.112-1, L.112-2, L.112-2-1, L.351-1 du code de l'Éducation) codifié aux articles D.351-3 à D.351-20 du Code de l'éducation
Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 et décret n°2014-1485 du 11 décembre 2014
Ils précisent les dispositions qui permettent d'assurer la continuité du parcours de formation de l'élève présentant un handicap, y compris lorsque ce dernier est amené à poursuivre sa scolarité dans un établissement de santé ou dans un établissement médico-social ou lorsqu'il doit bénéficier d'un enseignement à distance. Ils précisent les missions des différents acteurs de la scolarisation de l’élève, notamment l’enseignant référent, l’équipe de suivi de la scolarisation et la MDPH. Ils sont complétés par deux arrêtés relatifs au modèle du PPS et au GEVA-sco

Aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire (codifié aux articles D.351-27 à D.351-32 du Code de l'éducation) et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap (application de l'article L.112-4 du code de l'éducation)
Circulaire n°2011-220 du 27 décembre 2011

Mise en œuvre

Dispositif collectif au sein d'un établissement du second degré : unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis)
Circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010

Adaptation et intégration scolaires
Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ; actualisation de l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire (CLIS)
Circulaire n° 2009-087 du 17 juillet 2009

Modalités de création et d'organisation d'unités d'enseignements dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé pris en l'application des articles D. 351-17 à D. 351-20 du Code de l'Éducation
Arrêté du 2 avril 2009

Conditions de mise en œuvre du programme de langue des signes française à l'école primaire
Circulaire n° 2008-109 du 21 août 2008

Enseignement de la langue des signes française à l'école primaire
Arrêté du 15 juillet 2008

Mise en œuvre et au suivi du projet personnalisé de scolarisation
Circulaire n°2006-126 du 17 août 2006

Organisation des examens et concours pour les candidats présentant un handicap
Circulaire n° 2011-220 du 27 décembre 2011

Suivi et accompagnement pédagogique des élèves
Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014

Auxiliaires de vie scolaire

Missions d'accompagnement scolaire effectuées par des personnels employés par des associations
Circulaire n° 2010-139 du 31 août 2010

Continuité de l'accompagnement scolaire des élèves handicapés
Circulaire n° 2009-135 du 5 octobre 2009

Aide individuelle et mutualisée aux élèves handicapés
Application du dernier alinéa de l'article L. 351-3 du code de l'éducation
Aide individuelle, continuité de l’accompagnement et recrutement de certains personnels.
Décret n° 2009-993 du 20 août 2009

Aide individuelle et aide mutualisée apportées aux élèves handicapés
Décret n°2012-903 du 23 juillet 2012

Statut des accompagnants des élèves en situation de handicap
Article 124 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014

Mise à jour : février 2015

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