Être vice-recteur

On recense quatre emplois de vice-recteur et trois vice-rectorats.

Statut

Trois vice-recteurs sont rattachés à un vice-rectorat (Nouvelle Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna).

Le vice-recteur de Saint-Barthélemy et Saint-Martin est rattaché au recteur de l’académie de Guadeloupe.

Les emplois de vice-recteur de la Polynésie française et de Nouvelle Calédonie sont classés dans le groupe I des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l’éducation nationale (EFSDEN).

Les emplois de vice-recteur de Wallis-et-Futuna et de Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont classés dans le groupe II des EFSDEN.

Missions

En matière d’enseignement scolaire, le vice-recteur exerce les compétences de l’État pour les enseignements des premier et second degrés ainsi que pour les enseignements postérieurs au baccalauréat dispensés dans les lycées.

Ainsi, il exerce les attributions qui relèvent de la compétence de l’État conférées en métropole aux recteurs et aux DASEN agissant sur délégation du recteur d’académie, ainsi que les pouvoirs que le ministre chargé de l’éducation lui délègue par arrêté, dans la limite de ceux qu’il est habilité à déléguer aux recteurs et aux DASEN agissant sur délégation du recteur d’académie.

En matière d’enseignement supérieur, les vice-recteurs de Polynésie française et de Nouvelle Calédonie attribuent, après avoir assuré l’instruction des demandes, les bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux et les aides au mérite prévues au titre des dispositions de l’article L. 821-1 du code de l’éducation. En Polynésie française et en Nouvelle Calédonie, ils exercent, en outre, les compétences prévues par le deuxième alinéa de l’article L. 612-3 (inscription des étudiants dans un établissement d’enseignement supérieur en cas de sureffectifs) et par l’article L. 613-7 du code de l’éducation (conditions dans lesquelles sont contrôlées les connaissances des étudiants d’établissements d’enseignement supérieur privés poursuivant des études conduisant à des diplômes nationaux).

À Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les attributions qui relèvent de la compétence de l’État conférées en métropole aux recteurs et aux DASEN agissant sur délégation du recteur d’académie, sont exercées par le recteur de l’académie de la Guadeloupe. Il est assisté par un adjoint, nommé dans l’emploi de vice-recteur, chef du service de l’éducation nationale de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, auquel il peut déléguer sa signature.

Nomination et conditions d'accès

Nomination et durée des fonctions

Les vice-recteurs de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie sont nommés par décret pour une période de deux ans renouvelable une fois dans un même emploi.

Le vice-recteur de Wallis-et-Futuna est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de l’éducation et de l’outre-mer pour une période deux ans renouvelable une fois dans le même emploi.

Le vice-recteur de Saint-Barthélemy et Saint-Martin est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de l’éducation et de l’outre-mer pour une période de quatre ans renouvelable une fois dans le même emploi et la même circonscription.

Les fonctionnaires occupant un emploi de vice-recteur sont placés en position de détachement.

Conditions d'accès à l'emploi

Peuvent être nommés dans un emploi du groupe I des EFSDEN :

  • Les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d’emplois de catégorie A dont l’indice terminal brut est au moins égal à la HEB ou ayant occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la HEB ;
  • Les officiers supérieurs détenant au moins le grade de lieutenant-colonel ou ayant occupé un emploi conduisant à nomination dans la classe fonctionnelle du grade de commandant ;
  • Les membres du corps du contrôle général des armées ;
  • Les magistrats de l’ordre judiciaire ;
  • Les administrateurs des services de l’Assemblée nationale et du Sénat.
  • Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire et remplissant les conditions générales d’accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et ayant exercé des responsabilités d’un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires des corps et cadres d’emplois susmentionnés.

    Pour être nommées, l’ensemble des personnes mentionnées ci-dessus doivent justifier d’au moins six années d’activités professionnelles diversifiées les qualifiant particulièrement pour l’exercice de fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise.

Outre les personnes remplissant les conditions précitées, peuvent également être nommés dans l’un des emplois du groupe I les agents ayant occupé un ou des emplois du groupe II pendant au moins quatre ans.

Peuvent être nommés dans un emploi du groupe II des EFSDEN :

  • Les personnes éligibles au groupe I ;
  • Les fonctionnaires des trois fonctions publiques appartenant à un corps ou à un cadre d’emploi de catégorie A :
    • dont l’indice brut terminal est au moins égal à l’indice brut 966 et qui ont occupé un ou plusieurs emplois dotés d’un indice terminal au moins égal à l’indice brut 1015 pendant trois ans minimum et qui justifient de huit ans de service accomplis dans un ou plusieurs des corps ou cadre d’emplois ou en position de détachement dans un emploi ;
    • dont l’indice brut terminal est au moins égal à l’indice brut 1015 dans les conditions suivantes :
      • si l’indice brut terminal de leur corps ou cadre d’emploi est égal à l’IB 1015, ils doivent avoir atteint l’IB 835 de leur grade et justifier de huit ans de services dans un ou plusieurs corps ou cadre d’emplois, ou en position de détachement dans un emploi doté d’un tel indice terminal ;
      • si l’indice brut terminal de leur corps ou cadre d’emploi est supérieur à l’IB 1015, ils doivent justifier de huit ans de services dans un ou plusieurs corps ou cadre d’emplois de catégorie A, ou en position de détachement dans un emploi de même niveau.

Carrière et rémunération

Rémunération brute des Vice-recteurs de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie (groupe I) – Données au 1er juillet 2022
Échelon Durée dans l'échelon Indice brut Indice majoré Traitement brut annuel
4e échelon   Hors-échelle C 1 173 68 269 €
1 148 66 814 €
1 124 65 417 €
3e échelon 3 ans Hors-échelle B bis 1 124 65 417 €
1 095 63 729 €
1 067 62 100 €
2e échelon 2 ans Hors-échelle B 1 067 62 100 €
1 013 58 957 €
972 56 571 €
1er échelon 2 ans Hors-échelle A 972 56 571 €
925 53 835 €
890 51 798 €
Rémunération brute des Vice-recteurs de Wallis-et-Futuna et de Saint-Barthélemy et Saint-Martin (groupe II) – Données au 1er juillet 2022
Échelon Durée dans l'échelon Indice brut Indice majoré Traitement brut annuel
5e échelon   Hors-échelle B bis 1 124 65 417 €
      1 095 63 729 €
      1 067 62 100 €
4e échelon 3 ans Hors-échelle B 1 067 62 100 €
      1 013 58 957 €
      972 56 571 €
3e échelon 2 ans Hors-échelle A 972 56 571 €
      925 53 835 €
      890 51 798 €
2e échelon 2 ans 1 027 830 48 306 €
1er échelon 2 ans 977 792 46 095 €

Le traitement indiciaire est complété par l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement, qui sont directement liés à la situation de l’agent.

Une majoration de 40% est appliquée sur le traitement de base de l’emploi de vice-recteur de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Nouvelle bonification indiciaire

Les vice-recteurs de Polynésie française et de Nouvelle Calédonie bénéficient d’une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 100 points (5 820 € annuels).

Les vice-recteurs de Wallis-et-Futuna et de Saint-Barthélemy et Saint-Martin bénéficient d’une NBI de 70 points (4 074 € annuels).

Régime indemnitaire

Le régime indemnitaire des vice-recteurs est le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Il est constitué :

  • de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE). C’est l’indemnité principale du RIFSEEP. Son objectif est de valoriser l’exercice des missions qui incombent à l’agent occupant les fonctions de vice-recteur. Elle est versée mensuellement ;
  • du complément indemnitaire annuel (CIA). Il permet de reconnaître l’engagement professionnel et la manière de servir dont fait preuve l’agent tout au long de l’année à travers son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à mener les projets et, le cas échéant, à encadrer des équipes. Le versement du CIA n’est pas obligatoire. Lorsque c’est le cas, il est versé annuellement, en une ou deux fractions.
RIFSEEP (montants annuels)
  Vice-recteurs Plafond réglementaire IFSE Plafond réglementaire CIA Total plafond réglementaire RIFSEEP
Groupe 1 Nouvelle-Calédonie et Polynésie française 49 980 € 8 820 € 58 800 €
Groupe 2 Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélémy et Saint-Martin 47 770 € 8 430 € 56 200 €

Indemnités spécifiques

Les vice-recteurs bénéficient également d’une indemnité forfaitaire pour frais de représentation (IFFR). Elle est versée mensuellement. Son montant annuel est de 3 000 €.

Coefficient multiplicateur de majoration

Un coefficient multiplicateur de majoration est appliqué au total du traitement afférent à l’indice hiérarchique détenu dans les emplois de vice-recteur (sauf vice-recteur de Saint-Barthélemy et Saint-Martin), de l’indemnité de résidence, du supplément familial de traitement qu’ils percevraient s’ils étaient en service à Paris ainsi qu’aux indemnités fixées en euros (NBI, RIFSEEP, IFFR).

L’emploi de vice-recteur de Polynésie française bénéficie d’un coefficient multiplicateur de 1,84.

L’emploi de vice-recteur de Nouvelle-Calédonie bénéficie d’un coefficient multiplicateur de 1,73.

L’emploi de vice-recteur de Wallis-et-Futuna bénéficie d’un coefficient multiplicateur de 2,05.

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Mise à jour : octobre 2022