Depuis le 1^er janvier 2020, le recteur de région académique est le représentant de droit commun des ministres chargés de l’éducation et de l’enseignement supérieur et de la recherche, le recteur d’académie bénéficiant de compétences d’attribution. Le positionnement du recteur de région académique a conduit à la mise en place, au sein de chaque région pluri-académique, d’un secrétariat général de région académique, dirigé par un secrétaire général : Lyon (région académique Auvergne-Rhône-Alpes) ; Besançon (région académique Bourgogne-Franche-Comté) ; Nancy-Metz (région académique Grand Est) ; Lille (région académique Hauts-de-France) ; Paris (région académique Ile-de-France) ; Bordeaux (région académique Nouvelle-Aquitaine) ; Montpellier (région académique Occitanie) ; Aix-Marseille (région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur).

Les emplois de SGRA, au nombre de 8, sont classés dans le groupe I des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l’éducation nationale (EFSDEN).

Le groupe I comprend les emplois de secrétaire général de région académique et certains emplois de secrétaire général d’académie, de directeur académique des services de l’éducation nationale ainsi que les emplois de vice-recteur de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française.

Dans le cadre de la réforme de l’encadrement supérieur de l’État, ces emplois sont considérés comme des emplois supérieurs de la fonction publique de l’État dont les conditions de classement, d’avancement et de rémunération sont régies par le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022. Ses dispositions sont applicables à compter du 1^er janvier 2023.

Niveau de l’emploi

L’emploi de SGRA est un emploi de troisième niveau.
Le troisième niveau comprend les emplois de SGRA, de SGA (groupes I et II), de DASEN (groupes I et II), de vice-recteur (groupes I et II), l’emploi de directeur du SIEC et les emplois de conseiller de recteur de région académique de métropole.

Missions

Le SGRA est chargé, sous l’autorité du recteur de région académique, de l’administration de la région académique du pilotage des services régionaux et dispose, en tant que de besoin, des services académiques et inter-académiques, ainsi que des services interrégionaux qui concourent à la mise en œuvre des politiques de la région académique (art. R. 222-16-4).
Dans les régions académiques mentionnées à l’article R. 222-16-3 (Auvergne-Rhône-Alpes; Grand Est; Hauts-de-France; Ile-de-France; Nouvelle-Aquitaine; Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur), le SGRA assiste le recteur délégué pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation. Pour les questions communes aux enseignements secondaires et supérieurs, il assure la coordination entre les services concernés, en lien avec le recteur délégué.

Le SGRA supplée le recteur de région académique en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci et, en cas de vacance momentanée de l’emploi de recteur de région, il en assure l’intérim, à l’exception des attributions définies réglementairement.

Recrutement

• Autorité de recrutement : secrétaire général des ministères chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche.
• Autorité de nomination, dont relève l’emploi à pourvoir : recteur de région académique.
• Examen des candidatures : Les candidatures sont examinées par une instance collégiale qui comprend au moins le recteur de la région académique concernée, un représentant du service de la politique de l'encadrement supérieur (SPES) et une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d’un niveau de responsabilités au moins équivalent à l’emploi à pourvoir.
• Audition des candidats présélectionnés : Elle est menée par le recteur de la région académique concernée et les recteurs d’académie de la région.

Nomination et durée des fonctions

La nomination est prononcée par arrêté conjoint des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur pour une durée maximale de quatre ans renouvelable une fois.

Échelonnement indiciaire

L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de SGRA est celui applicable aux administrateurs de l’État.
La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée selon le niveau de l’emploi.
Pour un emploi de SGRA, emploi supérieur de troisième niveau, la durée du temps passé dans chacun des six premiers échelons du premier grade du corps des administrateurs de l’État est d’un an.
À partir du 7^e échelon du premier grade de ce corps, la durée du temps passé dans chaque échelon est d’un an et quatre mois.

Classement dans la grille indiciaire des administrateurs de l’État

Les agents, occupant un emploi de SGRA et appartenant au corps des administrateurs de l’État, sont classés à l’échelon comportant un indice brut égal à celui dont ils bénéficient dans le grade et l’échelon atteints dans ce corps au moment de leur détachement dans cet emploi en conservant l’ancienneté d’échelon acquise.
Les agents, occupant un emploi de SGRA et appartenant à un corps autre que celui des administrateurs de l’État, sont classés à un échelon correspondant à celui du deuxième grade du corps des administrateurs de l’État comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficient dans leur corps d’origine, ou, lorsque cela leur est plus favorable, dans le dernier emploi occupé. L’ancienneté d’échelon est conservée dans la limite
de la durée d’échelon de reclassement.

Rémunération et régime indemnitaire

Le traitement annuel brut des agents occupant un emploi de SGRA dépend de son classement dans la grille indiciaire des administrateurs de l’État.

Traitement annuel brut maximal au 1^er janvier 2023 :

• administrateur de l’État de premier grade culminant à l’indice brut 1 336 : 61 518 € ;
• administrateur de l’État de deuxième grade culminant à l’indice brut 1 806 : 80 433 € ;
• administrateur de l’État de grade transitoire culminant à l’indice brut 2 000 : 87 883 € ;
• administrateur de l’État de troisième grade culminant à l’indice brut 2 074 : 91 375 €.

Le régime indemnitaire des agents occupant un emploi de SGRA est constitué, d’une part, de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et, d’autre part, du complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir (CIA) composant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
Il est exclusif du versement d’une nouvelle bonification indiciaire depuis le 1^er janvier 2023.

Rémunération brute des Secrétaires généraux de région académique (groupe I) – Données au 1^er juillet 2022

Êchelon	Durée dans l'échelon	Indice brut	Indice majoré	Traitement brut annuel
4		Hors-échelle C	1 173	68 269 €
			1 148	66 814 €
			1 124	65 417 €
3	3 ans	Hors-échelle B bis	1 124	65 417 €
			1 095	63 729 €
			1 067	62 100 €
2	2 ans	Hors-échelle B	1 067	62 100 €
			1 013	58 957 €
			972	56 571 €
1	2 ans	Hors-échelle A	972	56 571 €
			925	53 835 €
			890	51 798 €

Le traitement indiciaire est complété par l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement, qui sont directement liés à la situation de l’agent.

Convention d’occupation précaire avec astreinte

Les fonctions de SGRA peuvent ouvrir droit à l’attribution d’une convention d’occupation précaire avec astreinte (COP/A).

Textes statutaires et indemnitaires

Statut et missions

• Articles R. 222-16-4 et R. 222-16-5 du code de l’éducation ;
• Décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 modifié relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l’éducation nationale ;
• Décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
• Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’État.

Modalités de recrutement

• Arrêté du 31 décembre 2019 modifié fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l’éducation nationale et au ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Liste des régions dotées d’un SGRA

• Article R. 222-2-1 du code de l’éducation (régions pluri-académiques).

Échelonnement indiciaire

• Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'État et de ses établissements publics (article 1^er) ;
• Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’État ;
• Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l’échelonnement indiciaire applicable à l’encadrement supérieur de l’État.

Niveaux des emplois supérieurs

• Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’État.

Régime indemnitaire

• Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;
• Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’État ;
• Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;
• Circulaire PM n° 6400-SG du 28 avril 2023 relative aux modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’État.

Convention d’occupation précaire avec astreinte (COP/A)

• Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l’État du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (article 3). Applicable jusqu'au 31 décembre 2025.