Être secrétaire général de région académique (SGRA)

Le secrétaire général de région académique est placé auprès du recteur de région académique dans les régions pluri-académiques.

Statut

Le positionnement du recteur de région académique a conduit à la mise en place, au sein de chaque région pluri-académique (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Hauts-de-France, Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur) d’un secrétariat général de région académique, dirigé par un secrétaire général.

Les emplois de SGRA, au nombre de 8, sont classés dans le groupe I des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l’éducation nationale (EFSDEN).

Missions

Le secrétaire général de région académique est chargé, sous l’autorité du recteur de région académique, de l’administration de la région académique du pilotage des services régionaux et dispose, en tant que de besoin, des services académiques et inter-académiques, ainsi que des services interrégionaux qui concourent à la mise en oeuvre des politiques de la région académique (article R. 222-16-4 du code de l’éducation).

Dans sept des huit régions académiques pluri-académiques (Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est, Hauts-de-France, Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur), le secrétaire général de région académique assiste le recteur délégué pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation. Pour les questions communes aux enseignements secondaires et supérieurs, il assure la coordination entre les services concernés, en lien avec le recteur délégué.

Le secrétaire général de région académique supplée le recteur de région académique en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci et, en cas de vacance momentanée de l’emploi de recteur de région, il en assure l’intérim, à l’exception des attributions définies réglementairement.

Nomination et conditions d'accès

Nomination et durée des fonctions

Les secrétaires généraux de région académique sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, pour une durée maximale de quatre ans renouvelable une fois.

Les fonctionnaires occupant un emploi de secrétaire général de région académique sont placés en position de détachement.

Conditions d'accès à l'emploi

Peuvent être nommés dans un emploi du groupe I des EFSDEN :

  • Les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d’emplois de catégorie A dont l’indice terminal brut est au moins égal à la HEB ou ayant occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la HEB ;
  • Les officiers supérieurs détenant au moins le grade de lieutenant-colonel ou ayant occupé un emploi conduisant à nomination dans la classe fonctionnelle du grade de commandant ;
  • Les membres du corps du contrôle général des armées ;
  • Les magistrats de l’ordre judiciaire ;
  • Les administrateurs des services de l’Assemblée nationale et du Sénat.
  • Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire et remplissant les conditions générales d’accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et ayant exercé des responsabilités d’un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires des corps et cadres d’emplois susmentionnés.

    Pour être nommées, l’ensemble des personnes mentionnées ci-dessus doivent justifier d’au moins six années d’activités professionnelles diversifiées les qualifiant particulièrement pour l’exercice de fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise.

Outre les personnes remplissant les conditions précitées, peuvent également être nommés dans l’un des emplois du groupe I les agents ayant occupé un ou des emplois du groupe II pendant au moins quatre ans.

Carrière et rémunération

Rémunération brute des Secrétaires généraux de région académique (groupe I) – Données au 1er juillet 2022
Êchelon Durée dans l'échelon Indice brut Indice majoré Traitement brut annuel
4e échelon   Hors-échelle C 1 173 68 269 €
1 148 66 814 €
1 124 65 417 €
3e échelon 3 ans Hors-échelle B bis 1 124 65 417 €
1 095 63 729 €
1 067 62 100 €
2e échelon 2 ans Hors-échelle B 1 067 62 100 €
1 013 58 957 €
972 56 571 €
1er échelon 2 ans Hors-échelle A 972 56 571 €
925 53 835 €
890 51 798 €

Le traitement indiciaire est complété par l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement, qui sont directement liés à la situation de l’agent.

Nouvelle bonification indiciaire

Le secrétaire général de la région académique Ile-de-France bénéficie d’une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 130 points (7 566 € annuels).

Les autres secrétaires généraux de région académiques bénéficient d’une NBI de 120 points (6 984 € annuels).

Régime indemnitaire

Le régime indemnitaire des secrétaires généraux de région académique est le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Il est constitué :

  • de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE). C’est l’indemnité principale du RIFSEEP. Son objectif est de valoriser l’exercice des missions qui incombent à l’agent occupant les fonctions de secrétaire général de région académique. Elle est versée mensuellement ;
  • du complément indemnitaire annuel (CIA). Il permet de reconnaître l’engagement professionnel et la manière de servir dont fait preuve l’agent tout au long de l’année à travers son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à mener les projets et, le cas échéant, à encadrer des équipes. Le versement du CIA n’est pas obligatoire. Lorsque c’est le cas, il est versé annuellement, en une ou deux fractions.
RIFSEEP (montants annuels)
  Plafond réglementaire IFSE Plafond réglementaire CIA Total plafond réglementaire RIFSEEP
Groupe supérieur 51 760 € 12 940 € 64 700 €

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Mise à jour : octobre 2022