Être Conseiller de recteur de région académique, de recteur d’académie ou de vice-recteur
Les conseillers de recteur de région académique, de recteur d’académie ou de vice-recteur occupent des fonctions diverses dans des domaines spécifiques.
Partager
Statut
- Décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 modifié relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l’éducation nationale
- Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’État
L’emploi de conseiller de recteur de région académique, de conseiller de recteur d’académie ou de conseiller de vice-recteur est classé dans le groupe II des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l’éducation nationale (EFSDEN).
Les conseillers de recteur dans les régions académiques prennent le titre de « Conseiller de recteur, délégué régional académique ».
Certains conseillers de recteur dans les académies appartenant à une région pluri-académique peuvent prendre le titre de "Conseiller de recteur, adjoint au délégué régional académique".
Les autres conseillers de recteur ou de vice-recteur prennent le titre de "Conseiller de recteur, délégué académique" ou "Conseiller de vice-recteur".
Missions
Les conseillers de recteur de région académique, de recteur d’académie ou de vice-recteur occupent notamment les fonctions de chef de service d’information et d’orientation, de délégué aux enseignements techniques, de délégué à la formation continue, de délégué à la formation professionnelle initiale et continue ou de délégué au numérique.
Ils peuvent également exercer des fonctions plus spécifiques selon les académies dans des domaines comme la lutte contre le décrochage scolaire, la politique éducative dans les quartiers prioritaires.
Les conseillers de recteur d’académie peuvent également occuper des fonctions d’adjoints aux conseillers de recteur de région académique.
Ils participent à la définition, à la mise en oeuvre et à la coordination de politiques académiques sectorielles dans les domaines de l'enseignement, de la formation et des nouvelles technologies en liaison avec d'autres services de l'Éducation nationale, de l'État ou des collectivités territoriales.
Nomination et conditions d'accès
Nomination et durée des fonctions
La nomination dans l’emploi de conseiller de recteur de région académique, de conseiller de recteur d’académie ou de conseiller de vice-recteur de Saint-Barthélemy et Saint-Martin est prononcée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale pour une durée maximale de quatre ans renouvelable une fois.
La nomination dans l’emploi de conseiller de vice-recteur de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française ou de Wallis-et-Futuna est prononcée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale pour une durée maximale de deux ans renouvelable une fois.
Les agents occupant un emploi de conseiller de recteur de région académique, de conseiller de recteur d’académie ou de conseiller de vice-recteur sont placés en position de détachement de leur corps ou cadre d’emplois d'origine.
Conditions d'accès à l'emploi
Peuvent être nommés dans un emploi du groupe II des EFSDEN :
- Les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d’emplois de catégorie A dont l’indice terminal brut est au moins égal à la HEB ou ayant occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la HEB ;
- Les officiers supérieurs détenant au moins le grade de lieutenant-colonel ou ayant occupé un emploi conduisant à nomination dans la classe fonctionnelle du grade de commandant ;
- Les membres du corps du contrôle général des armées ;
- Les magistrats de l’ordre judiciaire ;
- Les administrateurs des services de l’Assemblée nationale et du Sénat.
- Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire et remplissant les conditions générales d’accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et ayant exercé des responsabilités d’un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires des corps et cadres d’emplois susmentionnés.
Pour être nommées, l’ensemble des personnes mentionnées ci-dessus doivent justifier d’au moins six années d’activités professionnelles diversifiées les qualifiant particulièrement pour l’exercice de fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise.
- Les fonctionnaires des trois fonctions publiques appartenant à un corps ou à un cadre d’emploi de catégorie A :
- dont l’indice brut terminal est au moins égal à l’indice brut 966 et qui ont occupé un ou plusieurs emplois dotés d’un indice terminal au moins égal à l’indice brut 1015 pendant trois ans minimum et qui justifient de huit ans de service accomplis dans un ou plusieurs des corps ou cadre d’emplois ou en position de détachement dans un emploi ;
- dont l’indice brut terminal est au moins égal à l’indice brut 1015 dans les conditions suivantes :
- si l’indice brut terminal de leur corps ou cadre d’emploi est égal à l’IB 1015, ils doivent avoir atteint l’IB 835 de leur grade et justifier de huit ans de services dans un ou plusieurs corps ou cadre d’emplois, ou en position de détachement dans un emploi doté d’un tel indice terminal ;
- si l’indice brut terminal de leur corps ou cadre d’emploi est supérieur à l’IB 1015, ils doivent justifier de huit ans de services dans un ou plusieurs corps ou cadre d’emplois de catégorie A, ou en position de détachement dans un emploi de même niveau.
Carrière et rémunération
| Échelon | Durée dans l'échelon | Indice brut | Indice majoré | Traitement brut annuel |
|---|---|---|---|---|
| 5e échelon | Hors-échelle B bis | 1 124 | 65 417 € | |
| 1 095 | 63 729 € | |||
| 1 067 | 62 100 € | |||
| 4e échelon | 3 ans | Hors-échelle B | 1 067 | 62 100 € |
| 1 013 | 58 957 € | |||
| 972 | 56 571 € | |||
| 3e échelon | 2 ans | Hors-echelle A | 972 | 56 571 € |
| 925 | 53 835 € | |||
| 890 | 51 798 € | |||
| 2e échelon | 2 ans | 1 027 | 830 | 48 306 € |
| 1er échelon | 2 ans | 977 | 792 | 46 095 € |
Le traitement indiciaire est complété par l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement, qui sont directement liés à la situation de l’agent.
Une majoration sur le traitement de base est appliquée pour les emplois basés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à Mayotte, cette majoration est de 40%.
À La Réunion, cette majoration est de 53%.
Régime indemnitaire
Le régime indemnitaire des conseillers de recteur de région académique, de recteur d’académie ou de vice-recteur est le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
Il est constitué :
- de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE). C’est l’indemnité principale du RIFSEEP. Son objectif est de valoriser l’exercice des missions qui incombent à l’agent occupant les fonctions de conseiller de recteur de région académique, de recteur d’académie ou de vice-recteur. Elle est versée mensuellement ;
- du complément indemnitaire annuel (CIA). Il permet de reconnaître l’engagement professionnel et la manière de servir dont fait preuve l’agent tout au long de l’année à travers son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à mener les projets et, le cas échéant, à encadrer des équipes. Le versement du CIA n’est pas obligatoire. Lorsque c’est le cas, il est versé annuellement, en une ou deux fractions.
Sont classés dans le groupe 2 du RIFSEEP les emplois de conseiller de recteur de région académique dans les régions pluri-académiques (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Hauts-de-France, Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur).
Sont classés dans le groupe 3 du RIFSEEP les emplois de conseiller de recteur de région académique dans les régions mono-académiques (Corse, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Normandie et Bretagne), les conseillers de recteur d’académie – adjoints aux conseillers de recteur de région académique dans les régions pluri-académiques, les conseillers de recteur d’académie et les conseillers de vice-recteur.
| Plafond réglementaire IFSE | Plafond réglementaire CIA | Total plafond réglementaire RIFSEEP | |
| Groupe 2 | 47 770 € | 8 430 € | 56 200 € |
| Groupe 3 | 44 370 € | 7 830 € | 52 200 € |
Coefficient multiplicateur de majoration
Un coefficient multiplicateur de majoration est appliqué au total du traitement afférent à l’indice hiérarchique détenu dans les emplois de conseiller de vice-recteur (sauf à Saint-Barthélemy et Saint-Martin), de l’indemnité de résidence, du supplément familial de traitement qu’ils percevraient s’ils étaient en service à Paris ainsi qu’aux indemnités fixées en euros.
En Polynésie française, le coefficient multiplicateur est de 1,84.
En Nouvelle-Calédonie, le coefficient multiplicateur est de 1,73.
À Wallis-et-Futuna, le coefficient multiplicateur est de 2,05.
Mise à jour : octobre 2022
Partager
Répertoire des métiers de l'Éducation nationale
Les agents de l'Éducation nationale exercent des métiers variés et complémentaires. Leurs activités et compétences sont diverses. 105 emplois-types, regroupés en 13 familles professionnelles, ont été identifiés et décrits dans un document unique.
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
L'IH2EF a pour mission principale la conception, le pilotage et la mise en œuvre de la formation des personnels du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Il propose chaque année un cycle d'auditeurs sur le fonctionnement du système éducatif français et l'enjeu des réformes.
Il a succédé à l'École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESENESR) en 2018.
