Être Conseiller de directeur académique des services de l’éducation nationale en matière de jeunesse, d’engagement et de sports (Conseiller DASEN-JES)

Le conseiller de directeur académique des services de l’éducation nationale en matière de jeunesse, d’engagement et de sports dirige le service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) dans 20 départements.

Statut

Depuis le 1er janvier 2021, un service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) est créé auprès de chaque DASEN à l’exception de Paris où ce service est rattaché au directeur de l’académie de Paris et dans les académies d’outre-mer où ce service relève du délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES).

Ces services sont la traduction du transfert des politiques publiques « jeunesse et sports » auprès du ministre chargé de l’éducation nationale dans les services déconcentrés, et notamment les missions exercées au sein des anciennes directions régionales et départementales en charge de la jeunesse et des sports (DRDJSCS et DDCS), ainsi que de la mise en oeuvre du service national universel (SNU).

20 départements sont dotés d’un emploi fonctionnel de conseiller de DASEN en matière de jeunesse, d’engagement et de sports, chargé des fonctions de chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Essonne, Gironde, Haute-Garonne, Hauts-de-Seine, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Nord, Paris, Pas-de-Calais, Rhône, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Var, Yvelines).

L’emploi de conseiller de directeur académique des services de l’éducation nationale en matière de jeunesse, d’engagement et de sports est classé dans le groupe III des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l’éducation nationale (EFSDEN).

Missions

Au sein de chaque académie, le SDJES assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en oeuvre dans chaque département concerné les politiques relatives :

  • au service civique, à la réserve civique et au SNU ;
  • à la promotion, au développement, à l’organisation, à l’accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport ;
  • à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ;
  • à l’animation des actions en faveur de l’engagement, de l’initiative, de l’expression, de l’information, de l’autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ;
  • au développement et à l’accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu’à la promotion de l’éducation populaire aux différents âges de la vie.

Ce service concourt par ailleurs à la prévention du dopage, à la programmation des équipements sportifs, à l’insertion professionnelle des jeunes, à la formation, à la certification et à l’observation des métiers dans les domaines des sports, de la jeunesse et de l’éducation populaire et au soutien à l’emploi dans les domaines des sports, de la jeunesse et de l’éducation populaire.

Le préfet de département, pour les missions relevant de sa compétence, dispose d’une autorité fonctionnelle sur ce service.

Nomination et conditions d'accès

Nomination et durée des fonctions

Les conseillers de DASEN en matière de jeunesse, d’engagement et de sports sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour une durée maximale de quatre ans renouvelable une fois.

Les fonctionnaires occupant ces emplois sont placés en position de détachement de leur corps ou cadre d’emplois d’origine.

Conditions d'accès à l'emploi

Peuvent être nommés dans un emploi du groupe III des EFSDEN :

  • Les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d’emplois de catégorie A dont l’indice terminal brut est au moins égal à la HEB ou ayant occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la HEB ;
  • Les officiers supérieurs détenant au moins le grade de lieutenant-colonel ou ayant occupé un emploi conduisant à nomination dans la classe fonctionnelle du grade de commandant ;
  • Les membres du corps du contrôle général des armées ;
  • Les magistrats de l’ordre judiciaire ;
  • Les administrateurs des services de l’Assemblée nationale et du Sénat.
  • Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire et remplissant les conditions générales d’accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et ayant exercé des responsabilités d’un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires des corps et cadres d’emplois susmentionnés.

    Pour être nommées, l’ensemble des personnes mentionnées ci-dessus doivent justifier d’au moins six années d’activités professionnelles diversifiées les qualifiant particulièrement pour l’exercice de fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise.
  • Les fonctionnaires des trois fonctions publiques appartenant à un corps ou à un cadre d’emploi de catégorie A :
    • dont l’indice brut terminal est au moins égal à l’indice brut 966 et qui ont occupé un ou plusieurs emplois dotés d’un indice terminal au moins égal à l’indice brut 1015 pendant trois ans minimum et qui justifient de huit ans de service accomplis dans un ou plusieurs des corps ou cadre d’emplois ou en position de détachement dans un emploi ;
    • dont l’indice brut terminal est au moins égal à l’indice brut 1015 dans les conditions suivantes :
      • si l’indice brut terminal de leur corps ou cadre d’emploi est égal à l’IB 1015, ils doivent avoir atteint l’IB 835 de leur grade et justifier de huit ans de services dans un ou plusieurs corps ou cadre d’emplois, ou en position de détachement dans un emploi doté d’un tel indice terminal ;
      • si l’indice brut terminal de leur corps ou cadre d’emploi est supérieur à l’IB 1015, ils doivent justifier de huit ans de services dans un ou plusieurs corps ou cadre d’emplois de catégorie A, ou en position de détachement dans un emploi de même niveau.
  • Les fonctionnaires des trois fonctions publiques appartenant à un corps ou à un cadre d’emplois classé dans la catégorie A dont l’indice brut terminal est au moins égal à l’indice brut 966 et justifiant d’au moins treize ans d’ancienneté dans un corps ou plusieurs corps, cadres d’emplois ou emplois de catégorie A dont quatre ans de services effectifs dans un grade d’avancement de ces corps ou cadres d’emplois.
  • Les officiers de carrière détenant une ancienneté d’au moins trois ans dans le grade de commandant ou assimilé.

Carrière et rémunération

Rémunération brute des conseillers de DASEN en matière de jeunesse, d’engagement et de sports (groupe III) – Données au 1er juillet 2022
Échelon Durée dans l'échelon Indice brut Indice majoré Traitement brut annuel
5e échelon   Hors-échelle B 1 067 62 100 €
1 013 58 957 €
972 56 571 €
4e échelon 3 ans Hors-échelle A 972 56 571 €
925 53 835 €
890 51 798 €
3e échelon 2 ans 1 027 830 48 306 €
2e échelon 2 ans 977 792 46 095 €
1er échelon 2 ans 912 743 43 243 €

Le traitement indiciaire est complété par l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement, qui sont directement liés à la situation de l’agent.

Régime indemnitaire

Le régime indemnitaire des conseillers de DASEN en matière de jeunesse, d’engagement et de sports est le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Il est constitué :

  • de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE). C’est l’indemnité principale du RIFSEEP. Son objectif est de valoriser l’exercice des missions qui incombent à l’agent occupant les fonctions de conseiller de directeur académique des services de l’éducation nationale en matière de jeunesse, d’engagement et de sports. Elle est versée mensuellement ;
  • du complément indemnitaire annuel (CIA). Il permet de reconnaître l’engagement professionnel et la manière de servir dont fait preuve l’agent tout au long de l’année à travers son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à mener les projets et, le cas échéant, à encadrer des équipes. Le versement du CIA n’est pas obligatoire. Lorsque c’est le cas, il est versé annuellement, en une ou deux fractions.
RIFSEEP (montants annuels)
  Plafond réglementaire IFSE Plafond réglementaire CIA Total plafond réglementaire RIFSEEP
Groupe 3 44 370 € 7 830 € 52 200 €

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Mise à jour : octobre 2022