Coronavirus-Covid 19 - Respect des consignes sanitaires pour l'organisation des concours

Dans le cadre des recommandations sanitaires liées au Covid-19, l’organisation d’épreuves de concours en présentiel impose une application des mesures gouvernementales et une déclinaison adaptée de l’avis du Haut Conseil de Santé Publique.

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Dans le cadre des recommandations sanitaires liées au Covid-19, l’organisation d’épreuves de concours en présentiel impose une application des mesures gouvernementales et une déclinaison adaptée de l’avis du Haut Conseil de Santé Publique.

Ces consignes ainsi que les dates programmées des concours peuvent être modifiées en fonction de l’évolution de la situation sanitaire du pays.

Si les centres d’examen sont implantés dans des établissements scolaires, il faudra s’assurer que l’accueil des concours est compatible, soit avec le respect des consignes sanitaires en place pour les élèves scolarisés dans l’établissement, soit avec la possibilité d’accueillir des candidats si les établissements et internats ne sont pas autorisés à recevoir des élèves en formation d’ici la rentrée de septembre. En cas de non-réouverture aux usagers, les textes réglementaires devront prévoir la possibilité que les établissements qui accueilleront les concours puissent le faire.

Mesures concernant le déroulement des épreuves écrites des concours

Choix des centres d’examen

Les centres d’examen doivent répondre aux contraintes suivantes :

  • Dispositif d’accueil garantissant un espace d’un mètre entre chaque candidat dans son parcours d’accès à la salle dans laquelle il compose ;
  • Capacité de salles permettant d’établir une distance d’un mètre entre chaque table à droite, à gauche, devant et derrière (et équivalent en amphi) ;
  • Circulations permettant d’éviter le croisement et l’attroupement des candidats ; possibilité d’établir un sens de circulation avec une distance physique d’1 mètre minimum à tout endroit des locaux ;
  • Locaux permettant une aération régulière de 15 minutes par ouverture en grand de toutes les fenêtres (notamment pendant et après les opérations de nettoyage et/ou toutes les heures pendant les épreuves). Pour les locaux ventilés mécaniquement, le bon fonctionnement de la ventilation et la conformité des débits devront être contrôlés au préalable ;
  • Toilettes, lavabos, savon et solution hydro-alcoolique en quantité suffisante. Stricte suppression des essuie-mains remplacés par des serviettes en papier jetable, ou des distributeurs d’essuie main en papier.

Préparation des épreuves

Avant les épreuves, les centres d’examen doivent :

S’assurer que le protocole de nettoyage-désinfection général est bien appliqué avant les épreuves et que ce protocole peut être effectué chaque fois que la salle est inoccupée.

Protocole général de nettoyage-désinfection :

  • Pour les bâtiments inoccupés depuis plus de 5 jours, procéder à un nettoyage en profondeur (ex. poignées de porte, interrupteurs, poignées de salle de classe, robinets d’eau des toilettes, boutons d’ascenseur, accoudoirs de chaises, tables, rampes d’escalier, toilettes, etc.) avec les produits habituels.
  • Pour les bâtiments ouverts au public, un nettoyage-désinfection doit être réalisé avec un désinfectant virucide de la norme 14476 (cf. fiches techniques du MSS) ;
  • Pour les équipes de nettoyage, porter les équipements de protection conformes aux prescriptions de la fiche de sécurité des produits utilisés ;  
  • Sensibiliser à l’approvisionnement en continu de papier de toilette, savon et serviette en papier jetable.

Préparer l’arrivée

  • Accompagner la convocation envoyée à chacun des candidats des consignes sanitaires imposées lors de l’accès aux salles, durant les épreuves et lors de la sortie des épreuves ainsi que des aménagements du règlement applicable aux épreuves, le cas échéant ;
  • Installer une signalétique des entrées visible de loin, des marquages au sol, rubalises, bornes (…)  pour objectiver la distance physique d’un mètre.
  • S’assurer d’une provision de masques auprès de l’instance organisatrice (ministères ou grandes écoles), fournis aux personnels de surveillance et d’accueil, proposés aux candidats qui n’en ont pas ;
  • Mettre à disposition du gel SHA en quantité suffisante dès la file d’attente, dans les salles et dans les sanitaires, et imposer un nettoyage des mains au SHA à chaque entrée et sortie dans la salle. Les sanitaires devront disposer de savon en quantité suffisante ;
  • Prévoir la régulation du nombre de personne dans les toilettes (distanciation physique, mesures barrières)
  • Afficher les consignes sanitaires dans la file d’attente, dans les salles d’examen, dans les sanitaires et dans les lieux de circulation ;
  • Afficher l’heure du dernier passage de l’équipe de nettoyage pour information des candidats.

Organiser la salle d’examen 

  • Numéroter les places sans quinconce, en fonction de la configuration des salles et avec une distance suffisante entre les candidats (1 mètre entre chaque table ou équivalent en amphithéâtre) et établir des couloirs de circulation pour les surveillants) ;
  • Prévoir une salle distincte pour les candidats se déclarant comme ayant des symptômes de la maladie (toux, fièvre etc.) à leur arrivée ou la veille ;
  • Mettre à disposition un flacon de SHA au bout de chaque rangée ;
  • Placer copies et brouillons sur les tables en quantité suffisante après nettoyage des mains au SHA ;
  • Prévoir un stock de stylos pour l’émargement en cas d’oubli des candidats.

Prendre des mesures pour l’équipe d’encadrement et de surveillance

  • Désigner un référent pour assurer l’organisation sanitaire, à articuler avec les compétences du chef de centre qui exerce les pouvoirs de police et les responsabilités habituelles et inhérentes à l’organisation des concours ;
  • Définir les emplacements stratégiques de chaque personnel d’accueil et de surveillance ;
  • Munir de masques les personnels d’encadrement et de surveillance (en nombre suffisant pour changer au bout d’une 4h de présence);
  • Fournir des lingettes jetables désinfectantes ou des produits de désinfection conformes à la norme EN 14 476 afin que les surfaces couramment utilisées (ex. claviers, télécommandes, matériel utilisé fourni ou apporté par le candidat, chaises, tables, etc.) puissent être fréquemment désinfectées.

Accueil des candidats

Établissement des convocations

  • Si les déplacements à plus de 100 km du domicile ne sont toujours possibles que pour un motif impérieux, familial ou professionnel, prévoir d’ajouter une clause pour les candidats aux concours nationaux ;
  • Prévoir d’échelonner les horaires de convocations avant le début de l’épreuve pour éviter les regroupements et les attentes trop longues ;

À préciser dans la convocation :

  • Les mesures sanitaires qui devront être scrupuleusement suivies par les candidats sous peine d’exclusion des épreuves par le responsable du centre d’examen ;  
  • Les mesures pour diminuer le temps d’attente :
    - un horaire précis pour échelonner les arrivées en fonction de la position dans la salle dans la mesure du possible ;
    - Le signalement précis de l’entrée avec accès prioritaire pour les candidats vulnérables ou à risque.
  • Les mesures barrières à respecter :
    - Demander le port du masque personnel grand public dès la file d’attente ; il pourra être retiré pendant l’épreuve sous réserve d’application stricte des consignes de distanciation, en particulier pour les épreuves longues et de l’aération des locaux.
    - Se munir si possible d’un flacon de SHA
    - Se munir d’un stylo personnel (émargement, copie)
    - Apporter les documents/ouvrages personnels nécessaires à l’épreuve
  • Pour s’assurer de la restauration
    - Repas, en-cas personnel/eau
    - Sac poubelle hermétique pour mettre les restes et les masques utilisés
  • S’assurer que les candidats respectent la distance d’1m dans la file d’attente ;
  • L’accueil des personnes handicapées se fera dans le respect des aménagements particuliers prévus pour le candidat auxquelles s’ajoutent les consignes spécifiques indiquées ci-dessus.

Point de vigilance : La durée totale de l’épreuve (file d’attente, épreuve et sortie) doit être évaluée pour anticiper le nombre d’épreuves réalisables par jour.

Organisation des temps d’épreuves

Déroulé de l’épreuve

  • Vérification de la pièce d’identité posée sur la table de manière visible ou tendue à distance, distribution des sujets par les surveillants avec masques et nettoyage des mains au SHA, sans contact avec les candidats ;
  • Un lavage des mains avec le SHA sera systématique avant de prendre la tablette informatique pour les ECN.
  • Des lingettes ou produits désinfectants conformes à la norme précitée et compatibles avec les surfaces nettoyées peuvent être mis à disposition des utilisateurs pour le nettoyage des claviers, souris, téléphones (y compris personnels), tables, chaises, etc.
  • Les documents/outils nécessaires à certaines épreuves seront apportés par les candidats ; ils ne peuvent être partagés, ils doivent faire l’objet d’une vérification par le personnel de surveillance ;
  • Tout candidat désirant aller aux toilettes doit être accompagné, porter son masque et se laver les mains à l’eau et au savon ou utiliser le SHA avant de continuer sa composition ;
  • Il est autorisé à boire et se restaurer légèrement à sa table dès lors que la distanciation est respectée et doit jeter dans un sac poubelle hermétique les restes de sa consommation ;
  • Un candidat présentant une toux pendant l’épreuve devra immédiatement être isolé pour terminer l’épreuve s’il est en état de le faire ou sera exclu ;
  • Un candidat ne respectant pas les consignes sanitaires pourra être immédiatement exclu par le responsable du centre d’examen, sans faire l’objet d’un rappel à l’ordre dès lors que ces consignes auront fait l’objet d’un rappel explicite ;
  • Les salles d’examen sont régulièrement aérées (a minima 15 min toutes les 3h).

Fin des épreuves

  • Les candidats restent à leur place et les copies sont déposées directement dans une bannette que le personnel de surveillance présente aux candidats ;
  • La sortie est échelonnée comme l’entrée sans croisement entre les candidats, rangée par rangée ;
  • Les candidats sont invités à quitter les lieux immédiatement, à ne pas stationner à l’extérieur des salles d’examen ou des bâtiments pour ne pas créer d’attroupements.
  • En cas de sortie prématurée, le candidat qui souhaite rendre sa copie après une heure de composition fait signe aux surveillants en restant à sa place. La copie est placée dans la bannette présentée par le surveillant. Le candidat est invité à quitter l’établissement immédiatement.


Après les épreuves – entre chaque épreuve

Nettoyage-Désinfection

  • Désinfection (avec lingettes ou produits adéquats) des tablettes informatiques pour les ECN ;
  • Aération des locaux (par ouverture en grand de toutes les fenêtres au moins 15 minutes) notamment pendant et après les opérations de nettoyage et désinfection et après évacuation de la salle ;
  • Ne pas réaliser ces opérations de nettoyage-désinfection en présence de candidats ou de personnels d’encadrement.
  • Désinfection des surfaces et des objets qui sont fréquemment touchés (tables, chaises, etc.)
  • Nettoyage-désinfection des toilettes ;

Restauration et hébergement

La situation actuelle ne permet pas de prédire les mesures adaptées au moment des épreuves pour l’hébergement et la restauration.

Soit les restaurants sont ouverts et les candidats sont dans le droit commun ;

Soit il peut être demandé d’apporter le repas qui sera pris sur place :

  • maintenir les candidats à leur table entre deux épreuves avec possibilité de restauration, d’appels téléphoniques, etc. à leur place, ce qui évite le nettoyage de la salle mais ne leur permet pas d’aérer et de se dégourdir ;
  • ou bien prévoir des espaces permettant de garantir la distanciation, privilégier les espaces extérieurs, prévoir des sacs hermétiques pour mettre les déchets et les masques ; les déchets devront être enfermés dans des doubles sacs et jeté 24h après ;
  • Seuls des repas froids seront acceptés, ne nécessitant pas de réfrigération préalable ou d’utilisation d’un micro-ondes collectif.

Pour l’hébergement, la question des internats se pose comme pour les lycées : réouverture seulement pour les candidats/nettoyage régulier/distanciation/question des sanitaires.  

Mesures spécifiques concernant le déroulement des épreuves orales pour les concours de recrutement relevant de l'Education nationale

Choix des centres d’examen

Les centres d’examen doivent répondre aux mêmes contraintes que pour les épreuves écrites sauf spécificités suivantes :

  • Capacité de salles permettant d’établir une distance de 1m entre le candidat et les membres du jury, et entre chacun des membres du jury ;
  • Point d’attente et circulations déterminés et signalés pour éviter le croisement et l’attroupement des candidats en cas de convocation simultanée de candidats pour un passage devant différents jurys ou sous-jurys ; possibilité d’établir un sens de circulation avec une distance physique d’1m minimum à tout endroit des locaux ;

Préparation des épreuves

Avant les épreuves, les centres d’examen sont soumis aux mêmes conditions que pour les épreuves écrites sauf spécificités suivantes :

  • S’assurer d’une provision de masques auprès du ministère, fournis aux membres des jurys et sous-jurys et proposés aux candidats qui n’en ont pas en plus des personnels de surveillance et d’encadrement ;
  • Fournir aux membres des jurys et sous-jurys et aux candidats des lingettes jetables désinfectantes ou des produits répondant à la norme de virucidie EN14476 afin que les surfaces couramment utilisées (bureaux etc.) puissent être nettoyées entre chaque candidat ;
  • Fournir à chaque membre du jury une clé USB avec l’ensemble des sujets de la session, cryptés si nécessaire (code donné quotidiennement pour les sujets du jour), pour éviter les distributions et manipulations de papier quotidiennes ;
  • Préparer les tablettes le cas échéant ; les nettoyer aux lingettes désinfectantes avant et après le téléchargement et l’alimentation ;
  • Sur la convocation des candidats, indiquer le cas échéant, l’apport de ses propres écouteurs, des documents ou ouvrages nécessaires (dictionnaires, œuvres au programme) ;
  • Convoquer le directoire jusqu’à deux jours avant les premiers candidats pour préparer les lieux, les tablettes et les clés le cas échéant

Organisation des temps d’épreuves orales

Le temps de préparation de l’épreuve orale obéit strictement aux mêmes règles que les épreuves écrites : délai de convocation, distanciation, préparation de la salle, consignes sanitaires, déplacements, etc. Les candidats doivent conserver leurs effets personnels (valises, sacs, etc.) à proximité sans entraver la circulation des surveillants et ne peuvent être regroupés au fond de la salle.

Le président du jury se substitue au chef du centre d’examen (chef d’établissement, président d’université, etc.) pour assurer la mise en application des consignes sanitaires. Il a le pouvoir d’exclure un candidat qui refuse de s’y soumettre.
En cas d’utilisation de tablettes ou autre matériel, le nettoyage avec lingettes désinfectantes doit être fait entre chaque vague de candidats. Un lavage des mains avec le SHA sera systématique pour les candidats avant de prendre la tablette informatique.

Les épreuves orales génèrent plus de déplacements au sein de l’établissement, d’arrivées et de départs au cours de la journée. La signalétique des entrées et sorties visible de loin, les marquages au sol (rubalises, bornes, etc.) pour objectiver la distance physique d’un mètre doivent être soigneusement préparés, les consignes sanitaires affichées dans les salles de préparation ainsi que dans les espaces communs. Le déplacement de la salle de préparation vers la salle d’oral doit se faire dans le respect des consignes de déplacement, accompagné par un appariteur, en groupes réduits (moins de 10, sous réserve de la distanciation de 4m² sans contact autour de chaque personne) : port du masque, distanciation, etc. Les candidats emportent avec eux leurs affaires personnelles et ne laissent rien dans la salle de préparation (valises, vêtements, etc.) afin de limiter les allers et retours.

La présentation devant le jury d’oral doit se faire sans croisement du candidat précédent. La carte d’identité est présentée aux membres de la commission ou du sous-jury sans contact. L’émargement est fait avec le stylo du candidat.  
Le masque n’est pas obligatoire pour le jury et les candidats sauf pour les candidats avec des symptômes évocateurs de COVID-19 (port obligatoire) et pour un membre du jury à risque de formes graves de COVID-19 qui le souhaite. La salle d’examen est organisée de manière à ce que la distanciation physique soit respectée entre les personnes (entre membres du jury et entre candidats et membre du jury).

Les salles d’examen sont régulièrement aérées (a minima 15 min toutes les 3h) et entre chaque candidat.

Les manipulations ou expériences sont interdites.

Le sujet d’interrogation est laissé par le candidat dans une bannette ou sac poubelle présents dans chaque salle d’interrogation. Les sujets sont ramassés chaque soir par le personnel d’entretien dûment équipés.

Le candidat ne laisse rien dans la salle qui lui appartienne et quitte la salle avec son masque. Pour quitter la salle d’interrogation et gagner l’extérieur, il suit un parcours balisé et en respectant la distanciation. Des surveillants sont placés le long du parcours pour vérifier que les règles sont respectées.

Les candidats sont invités à quitter immédiatement l’établissement, à ne pas stationner à l’extérieur des salles d’examen ou des bâtiments pour ne pas créer d’attroupements.

À l’issue de chaque journée d’épreuves orales

Pour éviter la manipulation des fiches papier, les bordereaux de notes par commission ou sous-jury sont remplis par un des membres de chaque commission sur son propre ordinateur. Ces bordereaux sont transmis au directoire par clé USB nettoyée. La saisie des notes se fait par les membres du directoire en respectant les conditions de nettoyage des outils numériques.
En fin de journée d’oral, le nettoyage et l’aération des locaux obéissent aux mêmes règles que pour les épreuves écrites.

 

Mise à jour : mai 2020