Bulletin officiel n° 46 du 8 décembre 2022
Livret scolaire
Livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel : modification
NOR : MENE2215448A
Arrêté : du 9-11-2022 - JO du 24-11-2022
Emetteur : MENJ - DGESCO A2-1 - MASA
Vu Code de l'éducation, notamment articles D. 334-10 et D. 336-10 ; arrêté du 4-3-2020 modifié ; avis du Conseil supérieur de l'éducation du 15-9-2022
Article 1 - Les annexes de l'arrêté du 4 mars 2020 susvisé relatives au livret scolaire de la voie générale, au livret scolaire de la voie technologique et au livret scolaire de la voie technologique dans la série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV), sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2023 du baccalauréat général et technologique.
Article 3 - Le présent arrêté s'applique dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 novembre 2022
Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval
Pour le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Benoît Bonaimé
Annexe 1
Livret scolaire pour l'examen du baccalauréat - voie générale
Annexe 2
Livret scolaire pour l'examen du baccalauréat - voie technologique hors série STAV