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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Informations générales

Conseils, comités, commissions

Nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Modification

NOR : MENA2222252A

Arrêté du 22-7-2022

MENJ - SAAM A1 - MESR - MSJOP

Vu articles L. 113-1 et suivants du Code général de la fonction publique ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; arrêté du 21-2-2012 ; arrêté du 23-1-2019

Article 1 - L'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 2019 susvisé est ainsi modifié :

En qualité de représentant titulaire du personnel :

Au lieu de :

Philippe Marck, représentant titulaire du SGEN-CFDT 

Lire :

François Plessis, représentant titulaire du SGEN-CFDT 

 

Article 2 - L'article 3 du même arrêté susvisé est ainsi modifié :

En qualité de représentant suppléant du personnel :

Au lieu de :

François Plessis, représentant suppléant du SGEN-CFDT 

Lire :

Malika Kacimi, représentante suppléante du SGEN-CFDT 

 

Article 3 - La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 22 juillet 2022

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
Pour la ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, et par délégation,
Pour la secrétaire générale, et par délégation,
La cheffe de service,
adjointe à la secrétaire générale
Céline Kerenflec'h