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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Informations générales

Conseils, comités, commissions

Nomination des membres du comité technique d'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Modification

NOR : MENA2222199A

Arrêté du 19-7-2022

MENJ - SAAM A1 - MESR - MSJOP

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée ; décret 201-184 du 15-2-2011 modifié ; arrêté du 1-7-2011 ; arrêté du 14-1- 2019

Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 14 janvier 2019 susvisé est ainsi modifié :

En qualité de représentant titulaire du personnel :

Au lieu de :

Sylvie Courtay, représentante titulaire de l'UNSA

Lire :

Damien Darfeuille, représentant titulaire de l'UNSA

 

Article 2 - En qualité de représentant suppléant du personnel :

Au lieu de :

Damien Darfeuille, représentant suppléant de l'UNSA

Lire :

Jean-Christophe Guillou, représentant suppléant de l'UNSA

 

Article 3 - La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 19 juillet 2022

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche, et par délégation,
Pour la ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, et par délégation,
Pour la secrétaire générale, et par délégation,
La cheffe de service,
adjointe à la secrétaire générale
Céline Kerenflec'h