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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Formation continue

Nomination et missions des directeurs et directrices d'école académique de la formation continue

NOR : MENE2209366N

Note de service du 22-3-2022

MENJS - DGESCO C1 - DGRH F

Texte adressé aux recteurs et rectrices d'académie ; aux secrétaires généraux d'académie ; aux directeurs et directrices des écoles académiques de la formation continue

La formation continue constitue un élément déterminant de l'approfondissement des compétences professionnelles et de la mobilité des personnels. Elle contribue de manière déterminante à la qualité du service public d'éducation.

Dans cette perspective, le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a annoncé au printemps 2021 la création d'écoles académiques de la formation continue (EAFC). Ces écoles incarnent l'engagement 3 du Grenelle de l'éducation consistant à « Permettre à chacun de devenir l'acteur de son parcours professionnel » et en particulier l'engagement 12 visant à « Faciliter l'accès à une formation continue davantage diplômante ». L'activité de l'école est un élément de la feuille de route RH de l'académie et incarne la politique ministérielle RH en faveur de l'accompagnement et de la personnalisation des parcours, et l'engagement d'une formation proposée en proximité des environnements professionnels, au plus près des besoins des personnels.

Après une phase de préfiguration au cours du second semestre de l'année 2021, l'ouverture des EAFC s'échelonne du 1er janvier au 1er septembre 2022, selon les académies.

La direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco) et la direction générale des ressources humaines (DGRH) coordonnent le suivi de la mise en œuvre des EAFC, en lien avec la direction de l'encadrement (DE) pour les personnels d'encadrement, la direction des sports (DS) et la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) pour les personnels relevant de leurs compétences.

Les directions générales peuvent être mobilisées en tant que de besoin par les académies dans le cadre d'un accompagnement en continu.

I. Procédure de nomination des directrices et directeurs d'école académique de la formation continue

Chaque académie organise une école académique de la formation continue à compter du 1er janvier 2022 ou du 1er septembre 2022. Cette école est un service académique structuré par un arrêté rectoral et dont l'organisation est laissée à l'appréciation de la rectrice ou du recteur.

L'école conçoit et met en œuvre la politique académique de formation continue pour l'ensemble des personnels relevant du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports. Elle est dotée d'un budget délégué par la rectrice ou par le recteur, permettant de couvrir les frais d'organisation et la rémunération des formateurs. 

Chaque rectrice et chaque recteur nomme une directrice ou un directeur à la tête de l'EAFC. Cette nomination fait l'objet d'un arrêté rectoral distinct de celui qui structure l'EAFC.

II. Missions de la directrice ou du directeur de l'école académique de la formation continue

Sous l'autorité directe de la rectrice ou du recteur, et en lien avec la ou le secrétaire général de l'académie, la ou le secrétaire général de région académique le cas échéant, et la ou le secrétaire général adjoint-directeur des ressources humaines, la directrice ou le directeur de l'EAFC organise la gouvernance de l'école dans les domaines stratégique, pédagogique, administratif, financier et des ressources humaines. En tant que directeur ou directrice, il assure une fonction managériale de haut niveau ; il fédère ses équipes et les accompagne dans la transformation de la politique ministérielle de formation continue de tous les personnels.

Il travaille en relation étroite avec le Drajes pour les personnels de la jeunesse et des sports d'une part, avec le délégué académique à la formation des personnels d'encadrement (DAFPE) et avec le conseiller académique recherche-développement-innovation-expérimentation (Cardie) d'autre part, ces deux derniers étant membres de l'équipe de pilotage de l'EAFC dès lors que ni l'un ni l'autre ne sont eux-mêmes directeurs de l'EAFC. Ses missions consistent à :

 

Pilotage et stratégie

  • proposer à la rectrice ou au recteur une stratégie de formation continue pour l'ensemble des personnels de l'académie et en assurer sa mise en œuvre ;
  • piloter les instances de l'école académique et veiller à leur bonne coordination ;
  • contribuer à la conduite du dialogue social ; 
  • décliner la vision stratégique en cycles et parcours de formation constituant le programme académique de formation, en tenant compte des besoins des personnels ;
  • renforcer le continuum entre la formation initiale, continuée et continue ;
  • développer des synergies entre innovation, recherche et formation ;
  • créer les partenariats permettant une diversification des viviers de formateurs et des modalités de formation ;
  • veiller à la dimension personnalisée, valorisante et certifiante, voire diplômante, des formations et à la facilitation de l'accès aux formation à l'initiative des personnels (CPF) ;
  • créer une offre en ligne de services et de contenus de formation.

 

Coordination et organisation du travail

  • mettre en œuvre la stratégie académique de formation en coordonnant l'ensemble des acteurs académiques de la formation continue, y compris ceux du premier degré, pour contribuer à la création d'une culture et d'une identité fortes de l'école ;
  • optimiser l'organisation du travail au sein de l'école pour assurer la coopération nécessaire, notamment aux enjeux transversaux ;
  • piloter le développement professionnel des ingénieurs de formation, des gestionnaires de formation et des formateurs pour mettre en œuvre l'évolution des nouvelles modalités de formation ;
  • former, déployer et animer un réseau d'accompagnateurs, en lien avec le déploiement de l'offre de formation en proximité des personnels (écoles, établissements, réseaux) et avec les partenaires (INSPE, Réseau Canopé) ;
  • accompagner, en lien avec la cellule mobilités, la politique académique de mobilité entrante, sortante et de vivier, en particulier pour celle liée à l'international, pilotée par le pôle RH.

 

Supervision et contrôle de la qualité du service rendu

  • gérer les budgets académiques de la formation continue et optimiser leur consommation ;
  • contrôler la bonne exécution du programme académique de formation ;
  • relier l'évaluation de l'école à l'évaluation des établissements ;
  • évaluer la mise en œuvre de l'école et l'impact des actions de formation, en lien avec une démarche qualité ;
  • veiller à la qualité de vie au travail au sein des équipes de l'école.

L'animation du réseau des directeurs d'EAFC est assurée au niveau national conjointement par la Dgesco et la DGRH, en lien avec la DE pour les personnels d'encadrement, la DS et la DJEPVA pour les personnels de la jeunesse et des sports.

 

Fait le 22 mars 2022

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Édouard Geffray

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont