Article 1 - Les personnels exerçant les fonctions de direction d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires bénéficient d'une bonification indiciaire correspondant au classement ci‑après :

Quatrième catégorie :

• Bordeaux ;
• Dijon ;
• Lille ;
• Lyon ;
• Marseille ;
• Paris ;
• Rennes ;
• Strasbourg ;
• Toulouse ;
• Mission des services pénitentiaires de l'outre-mer.

 

Article 2 - Les personnels qui exercent les fonctions de conseiller technique de recteur pour les établissements et la vie scolaire bénéficient d'une bonification indiciaire correspondant au classement ci-après : 

Quatrième catégorie : les conseillers techniques de recteur pour les établissements et la vie scolaire des académies de :

• Créteil ;
• Lille ;
• Versailles.

Troisième catégorie : les conseillers techniques de recteur pour les établissements et la vie scolaire des autres académies.

 

Article 3 - L'arrêté du 28 janvier 2002 portant classement des unités pédagogiques régionales des services pénitentiaires et classement des postes de proviseurs vie scolaire est abrogé.

 

Article 4 - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

 

Fait le 22 mars 2022

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
Le directeur de l'encadrement, secrétaire général adjoint,
Pierre Moya