Organisation de la procédure et adaptations et aménagements des épreuves d'examen et concours pour les candidats en situation de handicap : modification

NOR : MENE2204112C

Circulaire : du 14-3-2022

Emetteur : MENJS - DGESCO A1-3 - DGESCO A-MPE - MESRI - DGESIP A1-2 - DGESIP A1-3

Texte adressé aux recteurs et rectrices de région académique, aux recteurs et rectrices d'académie ; aux directeurs et directrices académiques des services de l'éducation nationale ; au directeur du Siec d'Île-de-France; aux médecins conseillers techniques

La présente circulaire a pour objet d'actualiser et de remplacer les annexes de la circulaire du 8 décembre 2020 relative à l'organisation de la procédure et des adaptations et aménagements des épreuves d'examen et concours pour les candidats en situation de handicap (MENE2034197C).

Elle abroge et remplace les annexes suivantes :

Annexe 1a : Formulaire de demande d'aménagements d'épreuves du diplôme national du brevet et certificat de formation générale - procédure complète ;
Annexe 1b : Formulaire de demande d'aménagements d'épreuves du diplôme national du brevet et certificat de formation générale - procédure simplifiée ;
Annexe 2a : Formulaire de demande d'aménagements des épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique - procédure complète ;
Annexe 2b : Formulaire de demande d'aménagements des épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique - procédure simplifiée ;
Annexe 3a : Formulaire de demande d'aménagements des épreuves d'examens professionnels - procédure complète ;
Annexe 3b : Formulaire de demande d'aménagements des épreuves d'examens professionnels - procédure simplifiée.

Les annexes de la présente circulaire entrent en application à compter de la session 2023 des examens et concours de l'enseignement scolaire.

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Édouard Geffray

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez