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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements secondaire et supérieur

Parcoursup

Application de l'article L. 612-3-2 du Code de l'éducation - Liste des formations initiales dispensées par les établissements privés

NOR : ESRS2206822A

Arrêté du 17-3-2022 - JO du 25-3-2022

MESRI - DGESIP MOSS

Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 612-3 et L. 612-3-2 ; avis du Cneser du 15-3-2022 ; avis du CSE du 16-3-2022

Article 1 - La liste des formations prévue à l'article L. 612-3-2 du Code de l'éducation est établie selon le tableau figurant en annexe au présent arrêté.

 

Article 2 - L'arrêté du 22 mars 2021 pris en application de l'article L. 612-3-2 du Code de l'éducation est abrogé.

 

Article 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 17 mars 2022

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez