bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Bulletin officiel spécial n°1 du 11 février 2021

Nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles : modification

NOR : ESRS2035763A

Arrêté du 5-1-2021 - JO du 7-2-2021

MESRI - DGESIP A1-2

Vu Code de l'éducation, notamment articles D. 612-19 à D. 612-29 ; arrêté du 10-2-1995 modifié ; avis du CSE du 10-12-2020 ; avis du Cneser du 15-12-2020 ; avis de la ministre des Armées du 15-12-2020

Article 1 - Le paragraphe 1 de l'article 1er de l'arrêté du 10 février 1995 susvisé, « Classes préparatoires accessibles aux titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense obtenue en application du premier alinéa de l'article 4 du décret susvisé », est ainsi modifié :

1° Après le quatrième alinéa est inséré l'alinéa suivant :

« classe de mathématiques, physique, ingénierie et informatique (MP2I) » ;

2° Les dixième, onzième et vingt-deuxième alinéas sont supprimés ;

3° Au douzième et au vingt-troisième alinéas, les mots : « , créée à titre transitoire, dans les conditions fixées à l'article 3 ci-dessous. » sont supprimés ;

4° Après le quatorzième alinéa est inséré l'alinéa suivant :

« classe de mathématiques, physique, informatique (MPI) ».

5° Au dix-huitième alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq ».

 

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

 

Article 3 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour les classes de seconde année.

Dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie, les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021 pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022 pour les classes de seconde année.

 

Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale des outre-mer et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 5 janvier 2021

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Édouard Geffray

Pour le ministre des Outre-mer et par délégation,
La directrice générale des outre-mer,
Sophie Brocas

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Le chef de service, adjoint de la directrice générale,
Brice Lannaud