bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Sports

Fédération française de football

Règlement des terrains et installations sportives 2021

NOR : SPOV2132825X

Règlement du 28-09-2021

MENJS - DS

Ce règlement des terrains et installations sportives de la Fédération française de football (FFF) est complété par une partie, non réglementaire, comportant des observations et explications. Elles sont destinées à en faciliter sa compréhension et son application ou donnent des indications pour la réalisation d'installations fonctionnelles permettant, le cas échéant, la plurifonctionnalité.

Ce règlement respecte les lois du jeu (Ifab - The International Football Association Board) pour disposer d'installations permettant une pratique en sécurité et fonctionnelle avec la volonté d'en simplifier la compréhension.

Il appartient aux différentes instances (fédération, ligues, districts) de reprendre dans leurs règlements des compétitions les niveaux de classement nécessaires aux compétitions concernées.

Le propriétaire d'une installation est invité à déterminer, avec le club dans un cadre programmatique, le niveau de classement de l'installation projetée ou rénovée.

La Commission fédérale des terrains et installations sportives (CFTIS) avec ses délégations dans les différents territoires (CRTIS) et le service Terrains et installations sportives de la FFF restent à disposition pour conseiller et donner les avis préalables nécessaires.

La CFTIS poursuit sa volonté d'accompagner les évolutions des installations le plus en amont possible.

Les clubs, les propriétaires et gestionnaires d'installations sont invités à prendre contact avec ces différentes instances pour tout projet de création, transformation, rénovation de tout ou partie d'une installation.

 

Pour toute demande, se rapprocher des commissions « terrains & installations » en ligue et/ou district ou fédérale : terrain@fff.fr