Compte tenu des résultats des dernières élections aux conseils d'école et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement et de celles concernant les représentants des étudiants par les représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, la répartition des sièges au deuxième collège du Conseil supérieur de l'éducation, mentionnés au 2° a) , 2° b) , 2° c) et 2° d) de l'article R. 231-2 du Code de l'éducation est la suivante :

16 membres représentant les usagers, à savoir :

1- Collège des représentants des parents d'élèves de l'enseignement public (art. R. 231-2, 2° a) du Code de l'éducation) : 9 sièges

2- Collège des représentants des parents d'élèves des établissements d'enseignement privés (art. R. 231-2, 2° b) du Code de l'éducation) : 3 sièges

3- Collège des représentants des étudiants (art. R. 231-2, 2° c) du Code de l'éducation) : 3 sièges

4- Collège représentant les associations familiales (art. R. 231-2, 2° d) du Code de l'éducation) : 1 siège

 

 

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
Le directeur des affaires juridiques,
Guillaume Odinet