Article 1 – Les rectrices et recteurs d’académie et les vice-rectrices et vice-recteurs concernés prendront un arrêté pour organiser les opérations des phases inter et intra-académiques du mouvement.
Pour la phase interacadémique, la saisie des demandes de première affectation, de réintégration et de mutation débutera le 4 novembre 2026 à midi (heure de Paris) et se terminera le 25 novembre 2026 à midi (heure de Paris).
Ces demandes devront être formulées, sous peine de nullité, par l’outil de gestion internet dénommé I-Prof rubrique Les services/Siam.
Pour la phase intra-académique, les dates et heures de saisie des demandes seront fixées par les rectrices et recteurs d’académie.

Article 2 – Les personnels suivant devront déposer obligatoirement une demande de mutation dans le cadre de la phase interacadémique :

• les personnels stagiaires devant recevoir une première affectation à l'issue de leur titularisation ;
• les agents placés en position de congé sans traitement en vue d’exercer des fonctions d’Ater ou de doctorant contractuel ayant accompli la durée réglementaire de stage ;
• les personnels affectés par le ministère à titre provisoire dans une académie au titre de l’année scolaire 2026-2027.

Article 3 – Après fermeture des serveurs Siam (accessibles par I-prof), les personnels pourront solliciter, auprès de leur académie, une demande de participation tardive au mouvement interacadémique, une modification de leur participation ou l’annulation de leur participation.
Les demandes de participation tardive pourront notamment être accordées pour les motifs suivants :

• décès du conjoint ou d’un enfant ;
• cas médical grave du conjoint ou d’un enfant ;
• mutation imprévisible du conjoint ;
• mesure de carte scolaire.

Les demandes de modification de participation pourront notamment être accordées pour les motifs suivants :

• enfant né ou à naître ;
• mutation imprévisible du conjoint.

Les demandes d’annulation de participation seront acceptées sans condition.
La date limite de dépôt à l’académie d’une demande de participation tardive, de modification de participation et d’annulation de participation est fixée au 5 février 2027 (inclus).
Pour la phase intra-académique, ces demandes devront avoir été déposées dans les délais fixés par l’académie ou le vice-rectorat compétent.

Article 4 – Le directeur général des ressources humaines est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Fait le 20 octobre 2026,