La mobilité européenne et internationale et la maîtrise de plusieurs langues représentent un atout essentiel sur le marché du travail et un réel enrichissement tant personnel que culturel pour les élèves, les apprentis, les jeunes comme pour tous les personnels. Séjourner dans le pays partenaire est un moyen privilégié pour l’acquisition des compétences linguistiques, interculturelles et transversales. Depuis la signature du Traité de l’Élysée en 1963, la promotion de la langue du partenaire et la mobilité sont au cœur de la coopération éducative franco-allemande. La France et l’Allemagne ont réaffirmé leur engagement à « développer la mobilité et les programmes d’échanges entre leurs pays » dans le Traité de coopération et d’intégration signé par le président de la République et la chancelière de la République fédérale d’Allemagne le 22 janvier 2019 à Aix-la-Chapelle. Cet engagement s’est notamment traduit par la signature, le 24 novembre 2022, de deux stratégies, construites en miroir, promouvant la langue allemande en France et la langue française en Allemagne et dans lesquelles les rubriques consacrées aux échanges et à la mobilité rappellent leur rôle crucial en faveur de l’attractivité et de l’apprentissage des langues respectives.

La coopération franco-allemande s’appuie principalement sur deux organismes pour faciliter, développer et financer des programmes d’échanges qui s’inscrivent dans les priorités et les objectifs définis au niveau national comme au niveau académique :

• l’Office franco-allemand pour la jeunesse (Ofaj), créé en 1963, qui a pour mission de promouvoir et de développer les échanges de jeunes entre les deux pays ;
• ProTandem, l’agence franco-allemande pour les échanges dans l’enseignement et la formation professionnels, créée en 1980.

La présente note de service précise les modalités de mise en œuvre des programmes franco-allemands de mobilité collective et individuelle des élèves, des apprentis, des jeunes et des personnels, gérés par l’Ofaj et ProTandem. Elle présente également les dispositifs numériques mis en place en vue de développer les projets hybrides, voire les échanges se déroulant entièrement à distance.

En France, pour prendre tout leur sens, les projets menés par les élèves peuvent être reconnus et valorisés, sous réserve des conditions fixées dans les textes concernés, notamment sous les formes suivantes :

• reconnaissance des acquis dans le cadre du socle commun de connaissances, de compétences et de culture (circulaire du 15 juin 2016) ;
• prise en compte dans l’épreuve orale du diplôme national du brevet (DNB – circulaire du 15 juin 2016) ;
• délivrance d’attestations (circulaire du 15 juin 2016) ;
• reconnaissance dans leur parcours scolaire des résultats que les élèves de seconde générale et technologique ont obtenus dans le cadre de leur mobilité sur le fondement d'un contrat d'études (arrêté du 4 août 2022 en cours d’actualisation) ;
• délivrance d'une indication mobilité européenne et internationale sur le diplôme du baccalauréat général ou technologique (arrêté du 4 août 2022 en cours d’actualisation) ;
• intégration d’une unité facultative « mobilité » dans les baccalauréats professionnels, les brevets professionnels, les brevets des métiers d’art, le brevet national des métiers d’art (arrêté du 30 août 2019 modifié le 1^er avril 2026) et le certificat d’Aptitude professionnelle (CAP – second arrêté du 30 août 2019) et délivrance d’une attestation dénommée « MobilitéPro », jointe au diplôme.

Je remercie vivement les recteurs et les rectrices de mobiliser les corps d’inspection, les délégués académiques aux relations européennes et internationales et à la coopération (Drareic), les Drareic adjoints, les délégués académiques à la formation professionnelle initiale et continue (Drafpic), les Drafpic adjoints et les chefs d'établissement afin de faire connaître largement les programmes de l’Ofaj et de ProTandem et leurs objectifs et de susciter de nouvelles candidatures.