La liste complète des textes réglementaires applicables, et notamment les décrets statutaires, figure en annexe 1.

Les dispositions de la présente note sont applicables aux lauréats des concours à compter de la session 2026. Elles ne concernent pas les lauréats des sessions antérieures.

Les dispositions des notes de service du 13 juillet 2022 relative aux modalités d'organisation de l'année de stage et du 21 juin 2023 relative aux modalités d’évaluation du stage et de titularisation des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement public sont abrogées excepté pour les lauréats des concours des sessions antérieures à 2026.

Le décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 et le décret n° 2026-478 du 10 juin 2026 définissent de nouvelles conditions de recrutement et de formation des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation.

À compter de la session 2026, les concours de recrutement sont ouverts dès la troisième année de licence (ou titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l’éducation). Les lauréats bénéficient, sous réserve des dispositions ci-après, d’une formation initiale statutaire professionnalisante et rémunérée de deux ans dans un institut national supérieur du professorat et de l’éducation (Inspé) où ils préparent un master enseignement et éducation (M2E) :

• la première année en qualité d’élève fonctionnaire ;
• la seconde année en qualité de fonctionnaire stagiaire.

Les lauréats des concours externes ayant suivi le parcours de formation rémunéré en deux ans sont soumis à un engagement de servir d’une durée de quatre ans à compter de leur titularisation.

La présente note définit les modalités d’organisation de la formation, de l’évaluation et de la titularisation des personnels enseignants et d’éducation applicables à compter de la rentrée scolaire 2026.

Les modalités de mise en œuvre du parcours spécifique de formation d’adaptation à l’emploi des personnels de catégorie A détachés dans les corps des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement public sont quant à elles précisées dans la note ministérielle annuelle relative aux détachements entrants.

I – Les parcours de formation

Les parcours de formation initiale sont organisés soit en deux ans, soit en un an en fonction du niveau de diplôme et de l’expérience professionnelle des lauréats.

Le contenu de la formation s'appuie sur les compétences des référentiels de formation annexés à l'arrêté du 1^er juillet 2013 et à l’arrêté du 12 janvier 2026 et sur les dispositions de l'arrêté du 16 juin 2026 fixant les modalités de formation initiale et de formation d’adaptation à l’emploi des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public.

Les parcours de formation sont détaillés en annexe 2.

A – Le parcours master enseignement et éducation (M2E)

Le parcours de formation M2E se déroule sur deux ans. Par dérogation, il peut être réalisé en un an sur décision de la commission académique dont la composition et les missions sont précisées en annexe 3.

1 – Les élèves fonctionnaires (première année de formation)

La première année de formation du parcours diplômant en deux ans (M2E) concerne :

• les lauréats des concours externes titulaires d’une licence ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation ;
• les lauréats des concours externes ayant validé une première année de formation conduisant au diplôme national de master disciplinaire ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l’éducation.

Par exception, la commission académique détermine parmi les lauréats des concours externes L3[1] ayant validé une première année de master disciplinaire ceux qui, compte tenu de l’adéquation entre leur formation antérieure et les fonctions qu’ils ont vocation à exercer, peuvent être nommés fonctionnaires stagiaires et accéder directement à la deuxième année du parcours M2E.

Au titre de cette première année de formation, les lauréats sont nommés et affectés en qualité d’élèves fonctionnaires.

Ils suivent une formation universitaire conduisant à la validation de la première année du master enseignement et éducation au sein d’un Inspé situé dans l’académie dans laquelle ils sont affectés à l’issue du concours. Ils y bénéficient d’enseignements complétés par des périodes de stages d’observation et de pratique accompagnée en milieu professionnel.

Ces stages, d’une durée cumulée de douze semaines, sont organisés de manière progressive et accompagnée, sans responsabilité pleine de classe.

Les modalités de nomination et d’affectation sont précisées dans une note ministérielle annuelle.

2 – Les fonctionnaires stagiaires (deuxième année de formation)

Sont nommés fonctionnaires stagiaires et intègrent la deuxième année de formation du parcours diplômant en deux ans (M2E) :

• les élèves fonctionnaires ayant validé la première année de formation ;
• les lauréats du concours externe ayant validé une première année de master en lien avec les métiers de l’enseignement et de l’éducation ;
• les lauréats du concours externe ayant validé une première année de master disciplinaire et pour lesquels la commission académique a considéré qu’une seule année de formation était nécessaire ;
• les lauréats des concours externes ayant validé une première année de master disciplinaire et disposant d’une expérience significative d’enseignement[2].

Au titre de la seconde année du parcours M2E, les fonctionnaires stagiaires :

• effectuent un stage d’une durée d’un an en responsabilité à mi-temps dans une école ou un établissement scolaire de l’académie dans laquelle ils ont été affectés ;
• suivent une formation dans un Inspé.

B – Le parcours de formation en un an

Le parcours de formation en un an prévoit soit un stage en responsabilité à mi-temps en école ou établissement scolaire et la préparation d’un diplôme universitaire ou inter-universitaire d’entrée dans le métier (DU/DIU), soit un stage en responsabilité à temps plein en école ou établissement scolaire ainsi que 10 à 20 jours de formation.

Les personnels qui suivent le parcours de formation en un an sont nommés directement en qualité de fonctionnaires stagiaires et exercent leurs fonctions en responsabilité, à mi-temps ou à temps plein, en fonction de leur parcours académique et professionnel antérieurs.

1 – Les lauréats en stage en responsabilité à mi-temps et préparant un DU/DIU

Intègrent le parcours diplômant de formation en un an :

• les lauréats admis aux concours externes de l’agrégation titulaires d’un master disciplinaire ;
• les lauréats des concours externes d’accès aux corps de personnels enseignants et d’éducation (hors agrégés) titulaires d’un master disciplinaire ;
• les lauréats des concours externes bénéficiant d’une dispense de diplôme (mère ou père de 3 enfants, sportifs de haut niveau, lauréats du Capet ou du CAPLP disposant a minima d’une expérience professionnelle en qualité de cadre de 5 ans) ;
• les lauréats des concours externes des professeurs de lycée professionnel ne justifiant pas de la détention d'une licence ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation ;
• les lauréats des concours externes d’accès au corps des professeurs de lycée professionnel dans les spécialités professionnelles précisées en annexe 2 justifiant de la détention d’une licence ;
• les lauréats des concours internes d’accès aux corps d’enseignement et d’éducation ne disposant d’aucune expérience d’enseignement ;
• les lauréats d’un troisième concours d’accès aux corps d’enseignement et d’éducation.

Le parcours de formation diplômant en un an prévoit un stage en responsabilité à mi-temps et la préparation d’un diplôme universitaire ou inter-universitaire (DU/DIU) d’entrée dans le métier.

2 – Les lauréats en stage en responsabilité à temps plein et bénéficiant de 10 à 20 jours de formation

Intègrent le parcours de formation non diplômant en un an :

• les lauréats admis aux concours externes de l’agrégation titulaires d'un master en lien avec les métiers de l’enseignement et de l’éducation ou d’un master disciplinaire et disposant d’une expérience significative d’enseignement ;
• les lauréats des concours externes titulaires d'un master en lien avec les métiers de l’enseignement et de l’éducation ;
• les lauréats des concours externes titulaires d’un master disciplinaire et disposant d’une expérience significative d’enseignement[3] ;
• les lauréats des concours externes d’accès au corps des professeurs de lycée professionnel ne justifiant pas de la détention d’une licence et disposant d’une expérience significative d’enseignement ;
• les lauréats des concours externes d’accès au corps des professeurs de lycée professionnel dans les spécialités professionnelles précisées en annexe 2, justifiant de la détention d’une licence et disposant d’une expérience significative d’enseignement ;
• les lauréats des concours externes de professeurs de lycée professionnel détenant une licence et justifiant de cinq années de pratique professionnelle ou d’enseignement de cette pratique, sur dérogation de la commission académique ;
• les lauréats des concours internes disposant d’une expérience significative d’enseignement.

Le parcours de formation non diplômant en un an prévoit un stage à temps plein et 10 à 20 jours de formation, qui donnent lieu à allègement du service d’enseignement pour le fonctionnaire stagiaire.

La commission académique détermine le nombre de jours de formation que les stagiaires en responsabilité à temps plein suivent dans le cadre de leur prise de fonction ainsi que le contenu de cette formation.

II – Les modalités d’affectation, d’accueil et d’accompagnement des élèves et des stagiaires

A – Les modalités de nomination et d’affectation des élèves fonctionnaires et des fonctionnaires stagiaires

La procédure de nomination et d’affectation, ainsi que les possibilités de reports de formation et de stage, sont détaillées au sein de la note de service annuelle relative à l’affectation en qualité d’élève fonctionnaire et de fonctionnaire stagiaire.

B – L’accueil des élèves fonctionnaires et des fonctionnaires stagiaires

Un accueil est proposé à l'ensemble des lauréats des concours nommés élève ou stagiaire dans l'académie d’affectation. Cet accueil est organisé par l'académie d'affectation en lien avec l'Inspé, de préférence pendant la semaine précédant la rentrée scolaire. Il est notamment destiné à la présentation des enjeux de la formation, des conditions de son déroulement ainsi que de l'environnement professionnel dans lequel elle a lieu. L'ensemble des informations nécessaires, notamment celles relatives aux modalités de prise en charge des élèves fonctionnaires, y sont délivrées par les autorités académiques.

Les fonctionnaires stagiaires sont amenés à être présents dans les écoles et les établissements d'enseignement du second degré publics où ils sont affectés le jour de la pré-rentrée. Ils sont nommés stagiaires à compter du 1^er septembre.

C – Le tutorat des élèves fonctionnaires

Dans le cadre des stages d’observation et de pratique accompagnée organisés en première année de formation statutaire, les élèves fonctionnaires bénéficient d’un tutorat assuré par un enseignant expérimenté désigné par l’autorité académique.

Les stages d’observation et de pratique accompagnée permettent aux élèves fonctionnaires de se confronter aux diverses réalités du métier, de comprendre la variété et la complexité des situations professionnelles (enseignement, accompagnement des élèves, travail en équipe, relations avec les familles, etc.) et de placer le réel de la classe et de l'école au cœur du processus de formation. Le questionnement et l’analyse des situations observées ou vécues à l’occasion de ces stages visent à favoriser le développement d’une posture réflexive indispensable à leur professionnalité.

Le tuteur accompagne l’élève fonctionnaire dans la compréhension du fonctionnement de l’école ou de l’établissement et dans l’observation des pratiques de classe. Il l’accompagne aussi dans les situations d’enseignement et dans le travail d’analyse de celles-ci.

D – Le tutorat des fonctionnaires stagiaires

Dans le cadre de sa mise en situation professionnelle, chaque fonctionnaire stagiaire bénéficie d’un tutorat, de préférence au sein de l'école ou de l'établissement scolaire dans lequel elle se déroule.

Le rôle du tuteur de terrain dans l’accueil et l’accompagnement du stagiaire est essentiel pour le bon déroulement de l’année de stage. Le tuteur contribue à l’intégration du stagiaire, l’aide dans sa prise de fonction, dans la conception de ses séquences d’enseignement ainsi que dans la prise en charge de la classe. Il apporte tout au long de l'année conseil et assistance au stagiaire, sur la base de son expérience.

Son choix est donc particulièrement important : il est effectué par les corps d'inspection disciplinaires et les chefs d'établissement pour les stagiaires du second degré.

Dans le premier degré, le tuteur est identifié par l’inspecteur de l’éducation nationale. Il est prioritairement choisi parmi les enseignants maîtres formateurs et maîtres d'accueil temporaires. Les tuteurs n’appartenant pas à ces viviers bénéficient d’une formation au tutorat et sont sélectionnés parmi des enseignants expérimentés.

Les fonctionnaires stagiaires en responsabilité à mi-temps bénéficient d’un accompagnement renforcé dans le cadre d’un tutorat mixte. En complémentarité du tuteur de terrain, un tuteur est désigné par l'Inspé pour assurer leur suivi tout au long de l’année de stage.

III – Temps de travail

A – Les obligations réglementaires de service

En fonction de la quotité du stage en responsabilité (mi-temps ou temps plein), les fonctionnaires stagiaires effectuent la moitié ou la totalité des obligations réglementaires de service du corps des personnels enseignants ou d’éducation dans lequel ils ont vocation à être titularisés.

Pour les fonctionnaires stagiaires en responsabilité à temps plein, les jours de formation donnent lieu à allègement de leur service d’enseignement.

Pour les stages de mise en responsabilité à mi-temps, le service hebdomadaire d’enseignement est adapté de manière à faciliter la prise en charge des élèves :

• dans le premier degré, le service hebdomadaire d'enseignement est organisé idéalement sur quatre ou cinq demi-journées réparties sur deux jours ou deux jours et demi. Les stagiaires bénéficient d'un allègement pour moitié des activités menées dans le cadre des 108 heures annuelles (réunions de concertation, conseils d'école, conseils des maîtres, activités pédagogiques complémentaires, etc.) ;
• dans le second degré, le service hebdomadaire d’enseignement est ajusté au sein d’une fourchette de 8 à 10 heures pour les professeurs certifiés et les professeurs de lycée professionnel, et de 7 à 9 heures pour les professeurs agrégés ;
• les lauréats du concours de l'agrégation d'EPS effectuent un service de 6 à 7 heures hebdomadaires d'enseignement complété par 3 heures indivisibles dédiées à l'organisation et au développement de l'association sportive de l'établissement dans lequel ils sont affectés et à l'entraînement de ses membres (heures d’AS) durant l'année scolaire. Les lauréats du Capeps effectuent un service de 7 à 8 heures hebdomadaires d'enseignement complété par 3 heures indivisibles d'AS durant l'année scolaire ;
• les stagiaires de la filière documentation et les stagiaires de la filière éducation assurent un service de 18 heures hebdomadaires.

B – Les modalités de service

Les élèves fonctionnaires ne peuvent pas bénéficier d’un temps partiel compte tenu de leur statut.

Les fonctionnaires stagiaires effectuant un stage en responsabilité à mi-temps ne peuvent pas bénéficier d'un temps partiel, leur stage comportant un enseignement professionnel et étant pour partie accompli dans un établissement de formation (cf. article R 327-29 du Code général de la fonction publique).

Les fonctionnaires stagiaires effectuant un stage en responsabilité à temps plein peuvent être autorisés à accomplir leur service à temps partiel, dès lors qu’ils bénéficient d’un parcours de formation adapté.

L’incidence du service à temps partiel sur la durée du stage est précisée en annexe 4.

IV – Les droits à congés

Les élèves ou les fonctionnaires stagiaires peuvent bénéficier de congés sans traitement ou de congés avec traitement, lesquels sont susceptibles de modifier la durée règlementaire de la formation.

Les droits à congés des élèves fonctionnaires et des fonctionnaires stagiaires sont précisés en annexe 4.

V – L’évaluation de la formation initiale et la titularisation

A – Les élèves fonctionnaires

Les élèves fonctionnaires ayant validé leur première année de master M2E sont nommés fonctionnaires stagiaires pour une durée d’un an. Ils poursuivent leur formation en deuxième année de master M2E au sein de l’Inspé dans lequel ils ont effectué leur première année de formation, en vue de leur titularisation dans les conditions prévues par les décrets statutaires régissant leurs corps respectifs.

La formation initiale statutaire diplômante des enseignants et personnels d’éducation vise l'acquisition des compétences nécessaires à l'exercice de ces métiers.

Pour accéder à la deuxième année du master M2E, l’élève fonctionnaire doit faire preuve d’assiduité et :

• démontrer sa capacité à suivre les enseignements de la deuxième année de formation statutaire ;
• démontrer son aptitude à être placé en responsabilité devant les élèves.

Lorsque l’insuffisance manifeste de l’élève est constatée, l’élève n’est pas nommé fonctionnaire stagiaire.

Cette décision est fondée sur un rapport circonstancié établi, selon le cas :

• par le directeur de l’Inspé lorsque le constat d’insuffisance manifeste porte sur les enseignements de première année de master ;
• par le ou les chefs d’établissement dans lesquels l’élève a effectué ses stages d’observation pour le second degré ou par l’inspecteur de l’éducation nationale territorialement compétent pour la ou les structures dans lesquelles l’élève a effectué ses stages d’observation pour le premier degré.

Le lauréat a accès, à sa demande, à la communication de ce rapport circonstancié.

Les élèves fonctionnaires qui n’ont pas été nommés fonctionnaires stagiaires :

• soit bénéficient d’une prolongation d’une année de leur formation d’élève ;
• soit sont licenciés pour insuffisance manifeste, le cas échéant après une prolongation d’une année, et après avis de la commission administrative paritaire compétente ;
• soit sont réintégrés dans leur corps ou cadre d’emplois d’origine, le cas échéant après une prolongation d’une année, s’ils avaient la qualité de fonctionnaire, et après qu’il a été mis fin à leur détachement.

La décision de prolongation, de licenciement ou de réintégration est prise par le recteur ou le Dasen.

B – Les fonctionnaires stagiaires

L’évaluation du stage des personnels enseignants et d’éducation a pour objet d’apprécier leur aptitude à exercer les missions définies dans le référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation.

Elle s’appuie sur plusieurs avis émis par :

• un membre des corps d'inspection de la discipline (second degré) ou un inspecteur de l'éducation nationale (premier degré) désigné par le recteur, établi sur la base d'une grille d'évaluation et après consultation du rapport du tuteur désigné par le recteur pour accompagner le fonctionnaire stagiaire pendant sa période de mise en situation professionnelle ;
• le chef de l'établissement dans lequel le fonctionnaire stagiaire a été affecté pour effectuer son stage, établi sur la base d'une grille d'évaluation (second degré) ;
• l'autorité en charge de la formation du stagiaire pour les parcours effectués en alternance (premier ou second degré).

Pour les professeurs des écoles stagiaires qui effectuent leur stage en dehors des écoles ou les stagiaires qui effectuent leur stage en dehors des EPLE, l'avis est établi sur la base d'une grille d'évaluation par l'autorité administrative dont ils relèvent pendant l'exercice de leurs fonctions.

Ces avis sont transmis au jury académique chargé d’apprécier la situation de chaque fonctionnaire stagiaire en vue de sa titularisation. Le jury académique examine l’ensemble des éléments du dossier du stagiaire.

Le jury entend au cours d’un entretien tous les fonctionnaires stagiaires pour lesquels il envisage de ne pas proposer la titularisation.

À la demande motivée du stagiaire, le président du jury peut décider d'organiser les séances d’entretien au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle.

Le stagiaire présente au jury ses observations sur les appréciations portées pendant son stage sur son activité professionnelle.

Le fonctionnaire stagiaire qui ne se présente pas à l’entretien avec le jury, sans motif dûment justifié, est considéré comme ayant renoncé au bénéfice de cet entretien. Dans ce cas, le jury se prononce sur la base des avis dont il dispose.

À l’issue de ses délibérations, le jury académique émet un avis sur l’aptitude du fonctionnaire stagiaire à être titularisé. L’avis du jury ne doit être motivé qu’en cas de refus de titularisation non assorti d’une proposition de renouvellement de la période de stage.

Au vu de cet avis, l’autorité académique compétente prononce :

• soit la titularisation du stagiaire dans son corps de recrutement ;
• soit le renouvellement du stage pour une durée d’un an ;
• soit le refus de titularisation entraînant un licenciement pour insuffisance professionnelle à l’issue du stage.

En cas de renouvellement de stage, un accompagnement renforcé du stagiaire est mis en œuvre.

Pour les stagiaires engagés dans un parcours de formation M2E, la titularisation est subordonnée à l’obtention du diplôme.

Les modalités d’évaluation des élèves fonctionnaires et des fonctionnaires stagiaires, ainsi que leurs modalités de titularisation sont précisées en annexe 6.

C – Les droits et obligations des élèves fonctionnaires et des fonctionnaires stagiaires

Les élèves fonctionnaires et les fonctionnaires stagiaires sont soumis durant leur formation initiale au régime de droits et obligations applicable à tout agent public, sauf dispositions règlementaires contraires.

D – L’engagement de servir

Pour les lauréats des concours nommés et affectés à compter de la session 2026 et ayant suivi le parcours de formation en deux ans, comprenant une première année en qualité d’élève fonctionnaire suivie d’une seconde année en qualité de fonctionnaire stagiaire, la titularisation est assortie d’un engagement de servir dans leur corps d'affectation pendant une durée de quatre ans. Cet engagement de servir court à compter de la date de titularisation dans le corps de recrutement.

Est prise en compte, au titre de cet engagement, la durée de service accomplie en position de détachement dans un emploi relevant de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale ou hospitalière ainsi qu’au sein des services de l'Union européenne ou dans l'administration d'un État membre de l'Union européenne ou encore d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Un arrêté du ministre chargé de l'éducation fixe les modalités de remboursement en cas de rupture de l’engagement de servir dans des conditions fixées par un arrêté des ministres chargés de l'éducation et du budget.