Bulletin officiel n° 27 du 2 juillet 2026

Bulletin officiel n° 27 du 2 juillet 2026

Santé mentale

Amélioration de l’orientation et la prise en charge des élèves présentant des signes de souffrance psychique

NOR : SFHH2611590C

Circulaire : du 29-6-2026

Emetteur : MSFAPH-DGOS – MEN-DGESCO

Texte adressé aux directeurs et directrices généraux des agences régionales de santé ; aux recteurs et rectrices de région académique ; aux recteurs et rectrices d’académie

La santé mentale des enfants et adolescents en France s’est significativement dégradée ces dernières années. Selon l’Inserm, environ 1,6 million de mineurs souffrent de troubles psychiques (Inserm, 2022). Depuis la crise sanitaire, les études nationales mettent en évidence une hausse des symptômes anxieux, dépressifs, des comportements suicidaires et d’automutilation, avec une apparition plus précoce des troubles.

Bien que la majorité des élèves de collège et de lycée se perçoive en bonne santé et soit satisfaite de sa vie actuelle, les données de l’enquête EnCLASS 2022 mettent néanmoins en exergue que, sur la période 2018-2022, les collégiens et les lycéens ont connu une dégradation de leur santé mentale et de leur bien-être, plus marquée chez filles[1]. L’étude nationale Enabee montre également, en croisant les informations émanant de trois sources (parents, enseignants et enfants), que 13 % des enfants en élémentaire présentent un trouble probable de santé mentale (trouble émotionnel probable, trouble oppositionnel probable ou trouble de déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité probable).

Ainsi, dans le cadre de la Grande Cause nationale 2025, reconduite en 2026, la santé mentale des enfants et des adolescents (11-17 ans) est une priorité confirmée pour laquelle l’École a un rôle essentiel dans la prévention, le repérage, le suivi et l’orientation des élèves en souffrance psychique. Tous les membres de la communauté éducative contribuent au repérage. En revanche, seuls les médecins, infirmiers, psychologues et assistants de service social de l’éducation nationale sont chargés, selon leur expertise respective, d’évaluer les situations et d’assurer le relais avec les partenaires du soin. Les psychologues, les infirmiers, les médecins de l’éducation nationale, dans le respect de leurs compétences respectives, ont un rôle clé dans le dispositif. Les assistants de service social quant à eux, contribuent en apportant un éclairage sur le contexte social.

Depuis les Assises de la santé scolaire[2] qui se sont tenues en mai 2025, la rédaction, dans chaque circonscription du premier degré, chaque collège et chaque lycée, d’un protocole « santé mentale : du repérage à la prise en charge » permet de mobiliser l’ensemble de la communauté éducative et de formaliser le rôle de chacun, en incluant les personnels de l’éducation nationale, les structures et dispositifs de santé du territoire et les familles. 

De manière complémentaire, cette instruction s’inscrit dans une dimension partenariale renforcée qui vise à faciliter l’action coordonnée entre les professionnels de l’éducation nationale et les professionnels de santé du territoire et d’assurer un meilleur suivi des élèves en souffrance psychique. Elle organise une réponse graduée selon le degré d’urgence : l’orientation vers les structures ou dispositifs les plus adaptés et existants sur le territoire en termes de santé mentale lorsqu’un besoin de soin non urgent est identifié, et l’attribution d’un rendez-vous dans les délais adaptés à la situation. Localement, avec l’accord des différents acteurs, des formations peuvent être proposées pour une collaboration optimale.

La réponse apportée aux situations de souffrance psychique s’organise selon une gradation du niveau d’urgence :

  • un premier niveau relevant du repérage, de l’écoute, de l’accompagnement et de l’orientation vers les ressources adaptées ;
  • un deuxième niveau correspondant aux situations nécessitant une évaluation rapide et une orientation prioritaire vers les structures de soins ;
  • un troisième niveau concernant les situations de crise ou de danger imminent nécessitant une prise en charge psychiatrique urgente.

Cette gradation vise à garantir une réponse adaptée à la situation de chaque élève, dans le respect des compétences des professionnels concernés et en lien avec les responsables légaux.

I. Organisation de l’action coordonnée entre les professionnels de l’éducation nationale et les professionnels de santé du territoire, en cas de repérage d’une situation de souffrance psychique nécessitant des soins

Le protocole « santé mentale : du repérage à la prise en charge » organise et formalise l’action de la communauté éducative spécifique à chaque établissement scolaire. Il prévoit, en cas d’inquiétude au sujet d’un élève, que le chef d’établissement ou le directeur d’école sollicite le psychologue, l’infirmier, le médecin ou l’assistant de service social pour réaliser une évaluation de première intention. En fonction du degré d’urgence qu’il identifie, ce dernier détermine si la situation de l’élève relève d’une prise en charge en interne ou du déclenchement d’une orientation vers les acteurs du soin du territoire. 

Dans ce cas, le psychologue, l’infirmier, le médecin ou l’assistant de service social de l’éducation nationale propose à l’élève, ainsi qu’à ses responsables légaux, une orientation vers différentes structures/ressources du territoire. La cartographie de ces structures, prenant en compte la spécificité des territoires et les ressources existantes, est à définir dans le cadre des dispositifs territoriaux (PTSM) qui réunissent l’ensemble des acteurs et qui doivent permettre de nourrir les protocoles de santé mentale.

Dans le respect de ses compétences, le psychologue, l’infirmier ou le médecin de l’éducation nationale remet alors aux responsables légaux de l’élève un courrier explicatif qui contient les éléments de son évaluation réalisée lors des entretiens avec l’enfant ou l’adolescent, ainsi qu’une demande « coupe-file » motivant le degré d’urgence pour un rendez-vous dans les délais les plus brefs.

En cas de crainte de passage à l’acte de l’élève contre lui-même, d’autres élèves, des personnels de l’établissement scolaire ou toute autre personne ou de risque vital pour l’élève ou les autres personnes citées ci-avant, un appel au 15 est réalisé, afin de proposer aux responsables légaux de l’élève une prise en charge en urgence coupe-file comprenant une évaluation globale (somatique et psychologique). Cette dernière est organisée dans les délais les plus brefs en lien avec le service d’accès aux soins (SAS) du territoire, qui mobilisera prioritairement la filière psychiatrique du SAS si elle existe, ou à défaut avec les services d’urgence dans les territoires où la filière psychiatrique du SAS n’est pas encore opérationnelle. La prise en charge sera adaptée à la situation et à l’offre de soins disponible/existante. 

L’appel au 15 permet, grâce à la mobilisation des ressources du SAS, de proposer plusieurs niveaux de réponse :

  • évaluer l’état de santé mentale et les besoins des patients qui appellent et dispenser des conseils médicaux psychiatriques simples ; 
  • proposer des soins d’urgences en orientant vers les structures adaptées (services d’urgences, centres d’accueil et de crise, etc.) ; 
  • proposer une orientation en ville, en établissement sanitaire (hospitalisation ou soins ambulatoires dont à domicile) ou vers des dispositifs médico-sociaux ou sociaux, dans des délais adaptés à l’état de santé du patient ; 
  • faire le lien, le cas échéant, avec le numéro national de prévention du suicide (3114) et le dispositif VigilanS ; 
  • organiser un rappel des patients en fonction de l’évaluation initiale.

Dans tous les cas, ces orientations coupe-file doivent être autorisées par les responsables légaux du mineur qui en reçoivent la proposition. Ainsi, les professionnels de santé de l’éducation nationale mettent tout en œuvre pour s’entretenir avec le ou les responsables légaux et obtenir leur adhésion à l’orientation préconisée. En dernier ressort, si les responsables légaux ne répondent pas aux sollicitations ou refusent la démarche de soin proposée alors que l’élève est en souffrance, un signalement au procureur peut être réalisé par l’établissement selon les procédures en vigueur avec l’appui du service social en faveur des élèves.

Une fois la réponse apportée, l’équipe du SAS assure la liaison avec les professionnels qui suivent l’élève. Ainsi, une synthèse de la prise en charge réalisée pourra être transmise au professionnel de santé de l’éducation nationale adresseur (ce point sera à préciser dans la convention). 

II. Organisation des liens entre les acteurs concernés sous l’égide de l’ARS et du rectorat

Les conventions entre les rectorats et les ARS sont mises à jour (ou rédigées) dans un délai de 6 mois à compter de la publication de la présente instruction, afin de mieux appréhender l’ensemble des problématiques de santé mentale des écoliers, des collégiens et des lycéens. Afin de faciliter la mise à jour de la convention et la mise en œuvre de la présente instruction, un point de contact est identifié au sein des ARS et des rectorats.

L’accès aux ressources utiles et les modalités de contacts, de saisines et l’organisation des circuits sur chaque territoire s’inscrivent dans les protocoles « santé mentale : du repérage à la prise en charge » des établissements scolaires et dans le volet enfant-adolescent des projets territoriaux de santé mentale. Dans ce cadre, une vigilance particulière à une mobilisation interinstitutionnelle sera portée au bénéfice de la fluidification des parcours en santé mentale. 

Le ministre de l’Éducation nationale,
Edouard Geffray


La ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées,
Stéphanie Rist

Notes

[1] La santé mentale et le bien-être des collégiens et lycéens en France hexagonale – Résultats de l'enquête EnCLASS 2022.

[2] Dossiers de presse : Santé scolaire – Agir pour les élèves, au cœur de l'École | Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.